PROJECT, OPERATIONAL & MAINTENANCE EXCELLENCE, EN ABREGE : POMEX

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : PROJECT, OPERATIONAL & MAINTENANCE EXCELLENCE, EN ABREGE : POMEX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.723.719

Publication

20/11/2013

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� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : ("1. I .123. I' ,

D�nomination

(en entier) : PROJECT, OPERATIONAL & MAINTENANCE EXCELLENCE

(en abr�g�) : POMEX

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7822 Ghislenghien, rue des Foudriers, num�ro 2

(adresse compl�te)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 04 novembre 2013 par le Notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-Servais/Namur, Chauss�e

de Waterloo, num�ro 38, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur HUSTACHE Fran�ois Bernard Nathan, n� � Renaix le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-six,

(NN 860418-191-36, communiqu� avec son accord expr�s), c�libataire, demeurant et domicili� � 7880 Flobecq,

rue du Fresnoit, num�ro 1,

2)Monsieur DE CONINCK Fran�ois Ghislain, n� � Mouscron le six mai mille neuf cent quatre-vingt-sept (NN

870506-097-33, communiqu� avec son accord expr�s), �poux de Madame BRAEM Anne-Claire, demeurant et

domicili� � 7700 Mouscron, rue de la Passerelle, num�ro 109, boite 3,

mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le

d�clare,

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � PROJECT, OPERATIONAL & MAINTENANCE:

EXCELLENCE �, en abr�g� "POMEX", ayant son si�ge social � 7822 Ghislenghien, rue des Foudriers, num�ro'

c 2, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 � ), � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir.

social, souscrites en esp�ces, au prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur HUSTACHE Fran�ois, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00,

EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales ;

- par Monsieur DE CONINCK Fran�ois, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00

EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales.

chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces effectu� au compte,

num�ro 8E18 0017 1065 065, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BNP PARIBAS

FORTIS �.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE I ; FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � Project, Operational & Maintenance Excellence �, en abr�g� � POMEX �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention

-de la d�nomination de la soci�t� en forme compl�te ou abr�g�e,

-de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale �

reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

-de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

-des termes � banque carrefour des entreprises � ou de l'abr�viation � BCE �, suivis du num�ro d'entreprise'

de la soci�t�,

-du terme � registre des personnes morales � ou de l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du'

' Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social,

-de l'indication, le cas �ch�ant, que la soci�t� est en liquidation.

ARTICLE 3 Si�ge

Le si�ge social est �tabli au Business Center La Sille, B-7822 Ghislenghien, rue des Foudriers, num�ro 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le oompte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l'�tranger

-Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de la chimie, de la p�trochimie, de l'agroalimentaire, de fa production d'�nergie, de la logistique, de la distribution, pharmaceutique, v�t�rinaire, m�dicale, des biotechnologiques, des cosm�tiques, des organismes de contr�le, de r�gulation et/ou d'investissement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus ;

-Toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, l'assemblage la cr�ation, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la distribution, la mise � disposition ou la prise en location ou en leasing, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements de tout type, la promotion, le marketing et la publicit� dans leur sens large ;

-La conseil tant strat�gique qu'op�rationnel concernant l'optimisation technique mais aussi organisationnelle de l'outil de production, de l'organisation g�n�rale, de la logistique, des services transversaux ainsi que de tout autre processus.

-L'organisation et la r�alisation de formations et de certifications tant individuelles que collectives ;

-La conception, la r�alisation, et la mise � jour de plans (documents graphiques) en deux dimensions (2D) et en trois dimensions (3D) ;

-L'exercice d'activit�s en rapport avec le d�veloppement, l'enseignement et la vente de mat�riel pr�ventif, p�dagogique et d'autres mati�res commerciales accessoires ;

-La cr�ation de banques de donn�es et d'applications online ou offline et �galement la consultation en rapport avec les services ;

-La recherche d'apport de fonds pour le financement de manifestations, l'organisation d'�v�nements sportifs, culturels et caritatifs ;

-La location de mat�riel industriel et informatique ;

-L'informatique en g�n�ral, la consultation, la programmation, la conception, la maintenance, l'achat, la vente, de programmes et de tout site internet ainsi que l'assistance administrative et informatique en g�n�ral ; -La location de voitures avec chauffeurs ;

-La prestation de services de tout type tant aux particuliers qu'aux professionnels ;

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

La soci�t� peut en outre faire, en recourant, selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la saus-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 5 Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE Il : CAPITAL SOCIAL ET PARTS

ARTICLE 6 Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), et repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire, au prix unitaire de cent Euros (100,00 � ), et enti�rement lib�r�es lors de cette constitution.

ARTICLE 7 Augmentation de capital

Les d�cisions d'augmentation du capital social rel�vent de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� applicables pour une modification des statuts, c'est-�-dire que les associ�s doivent repr�senter la moiti� du capital social et que la d�cision doit �tre adopt�e � une majorit� des trois quarts. L'augmentation doit �tre faite sous la forme d'un acte authentique, donc devant Notaire.

Les r�gles suivantes de souscription et de lib�ration sont � respecter :

- Article 303 du Code des soci�t�s : l'augmentation de capital doit �tre int�gralement souscrite, � moins que les conditions de l'�mission aient pr�vu la possibilit� d'augmenter le capital � concurrence des seules souscriptions recueillies si elles sont inf�rieures � l'augmentation de capital escompt�e,

-La souscription doit �tre inconditionnelle, imm�diate et non fictive,

-Article 305, alin�a ler du Code des soci�t�s : chaque part souscrite doit �tre lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me au moins,

-Article 305, alin�a 2 du Code des soci�t�s : les parts sociales ou parties de parts sociales qui constituent la r�mun�ration d'apports en nature doivent �tre int�gralement lib�r�e,

-Article 344 ; la SPRL ne peut souscrire ses propres parts.

ARTICLE 8 Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze (15) jours francs � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettres recommand�es.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as pr�c�dents, ne peuvent l'�tre que par un associ�, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital. ARTICLE 9 Appels de fonds

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance, Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profit de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les puits jours de la sommation recommand�e qui leur aura �t� adress�e.

ARTICLE 10 Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 11 Transferts de parts

D�s la constitution de la soci�t�, les associ�s doivent acqu�rir et remplir un registre des parts dans lequel les droits de propri�t� des parts sont mentionn�s. Ils doivent ensuite le tenir r�guli�rement � jour et le garder au si�ge social de la soci�t�.

Le registre des parts de la soci�t� doit contenir :

-La d�signation pr�cise de chaque associ� (nom, pr�noms, domicile, num�ro de registre national et nationalit� si l'associ� n'est pas de nationalit� beige),

-Le nombre de parts lui appartenant,

-L'indication des versements effectu�s,

-Les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou les transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� ou des personnes qui y sont �trang�res qu'� dater de leur inscription r�guli�re dans le registre des parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es (dans le cas de vente, donation, partage, ou toute autre cession des parts d'un associ� vivant) ou �tre transmises pour cause de mort (transfert � la suite de l'ouverture de la succession d'un associ�) que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois/quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est applicable m�me si les parts sont c�d�es ou transmises � d'autres associ�s, au conjoint de l'associ� c�dant ou d�c�d�, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les refus d'agr�ment d'un nouvel associ� � la suite d'une cession entre vifs ne pourront donner lieu � un recours devant les tribunaux.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne seraient pas agr��s auront droit � la valeur de leur part.

ARTICLE 12 -- Droits des associ�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer t'apposition de scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander [e partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux, et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13 Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de ladite part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III : G�RANCE ET SURVEILLANCE

ARTICLE 14 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans [imitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire, Monsieur HUSTACHE Fran�ois, pr�nomm�, domicili� � 7880 Flobecq, rue du Fresnoit, num�ro 1 et Monsieur DE CONINCK Fran�ois, domicili� � 7700 Mouscron, rue de la Passerelle, num�ro 109, qui acceptent celle fonction.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e et leurs mandats sont r�mun�r�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Le d�c�s du ou des g�rants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du ou des g�rants est r�mun�r�, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale et � publier � l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 15 D�l�gations de pouvoirs

L'organe de gestion peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. ARTICLE 16 - Conflits d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indireot, oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge. Il doit aussi en informer le(s) Commissaires) quand il y en a. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc. Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 17 Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t� ainsi que tous les actes utiles et n�cessaires � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

ARTICLE 18 -- Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, soit par un g�rant soit, dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par l'organe de gestion.

ARTICLE 19 Repr�sentation de la soci�t�

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers, en justice, devant tous greffes, guichets d'entreprises, administrations fiscales ou autres, et pour d�poser et signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.

II repr�sente la soci�t� en agissant seul.

L'organe de gestion peut n�anmoins d�l�guer oertains de ces pouvoirs � des mandataires associ�s ou non. ARTICLE 20 R�mun�ration

Le mandat de g�rant est en principe gratuit, mals peut �tre r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � la simple majorit� des voix le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer au(x) g�rant(s), et qui sont port�es en frais g�n�raux.

Il peut aussi leur �tre attribu� des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets.

Le mandat de g�rant peut �tre oumul� avec des fonctions sp�cifiques r�gies par un contrat d'emploi, et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es �galement.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 21 Surveillance

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des Soci�t�s, elle n'est pas

tenue de nommer un commissaire, et cela sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale d'en d�cider

n�anmoins ainsi.

La dur�e du mandat du ou des commissaires est fix�e � trois ans, et est renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, chaque associ� a,

individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter

par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci.

Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 -- Assembl�es

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et il

ne peut les d�l�guer.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, une assembl�e

g�n�rale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale

ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Un g�rant peut convoquer rassembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'organe de

gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associ�s poss�dant au moins le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et ie rapport des commissaires, s'il

y en a, et discute le bilan.

En particulier, l'organe de gestion r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'il garde le silence.

Le(s) commissaire(s), s'il y en a, r�pond(ent) �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�es au sujet de

son (leur) rapport.

ARTiCLE 23 Convocations

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment

aux articles 268 et suivants du Code des soci�t�s.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives doivent, au plus tard trois (3) jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit

au si�ge de la soci�t� de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote.

Toute personne peut renoncer � sa convocation, et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 Vote

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui, cinq (5) jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� ne peut se faire repr�senter que par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

A l'assembl�e, le bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et accept�es

par les mandataires institu�s sont constitutives de mandats valables.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la proportion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

ARTICLE 25 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent. lls sont, comme les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL AFFECTATION DES R�SULTATS

ARTICLE 26 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, s'il �chet, un mois au moins avant

l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t �tablir son (leur) rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de l'organe de gestion, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 27 Affectation des r�sultats

L'assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur l'affectation des r�sultats. Lors de cette affectation, elle doit

tenir compte des deux dispositions suivantes, conform�ment aux dispositions l�gales :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'au moins cinq pourcents (5%) affect� � un fonds de r�serve l�gal, Ce pr�l�vement n'est plus obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

-Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net est ou deviendrait � la suite de la distribution inf�rieure au montant du capital lib�r�. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e si les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� ou ne pouvaient l'ignorer.

Sur proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, soit � un report nouveau, soit � la constitution ou � l'accroissement de fonds de r�serve ou de pr�vision, soit � la distribution de tanti�mes ou de dividendes aux associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils d�tiennent, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

TITRE VI : LIQUIDATION

ARTICLE 28 Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et, �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conform�ment � l'article 269 du Code des Soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 29 Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par l'organe de gestion en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, sous r�serve de l'homologation de la d�signation du ou des liquidateurs par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs,

ARTICLE 30 Liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts.

Le tout sous r�serve de l'homologation du plan de r�partition de l'actif net et du passif du ou des liquidateurs par le Tribunal de Commerce comp�tent.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 31 -- �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 32 -- Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�bute au jour de l'acte constitutif et se cl�ture le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille quinze, � dix-

huit heures.

2. Frais

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge, en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de mille deux cents Euros (1.200,00 � ) TVAC.

3. Effet suspensif du Code des Soci�t�s Reprise par la soci�t� des engagements pris pour la soci�t� en gestation pendant la p�riode de deux ann�es pr�c�dant le d�p�t au greffe de l'extrait du pr�sent acte constitutif Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� ne sera rev�tue de la personnalit� morale qu'� partir du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants d�clarent par cons�quent ent�riner ou r�server, selon te cas, le droit des personnes ci-apr�s appel�es � faire partie de l'organe de gestion, d'avoir pos� ou pris ainsi que de poser ou prendre, au nom et pour compte de la soci�t� en gestation, tous actes ou engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pendant la p�riode de deux ann�es pr�c�dant le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les actes et engagements pos�s ou pris pour compte de la soci�t� en gestation, ou qui viendraient � l'�tre jusqu'au jour du d�p�t de t'extrait dont question � l'article 60 du Code des soci�t�s, seront, d�s ledit d�p�t, pr�sum�s avoir �t� pos�s ou pris, d�s l'origine, par la soci�t� elle-m�me.

Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires : Monsieur HUSTACHE Fran�ois et Monsieur DE CONINCK Fran�ois, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui ont accept�s le mandat qui leur a �t� conf�r�.

Ils sont nomm� jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

TITRE IX : D�CISIONS DEVENANT EFFECTIVES D�S LE D�P�T AU GREFFE D'UN EXTRAIT DU PR�SENT ACTE

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater de l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

Commissaire(s)

Les comparants constatent et d�clarent que, d'apr�s leurs estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice, aux crit�res l�gaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires, du fait qu'elle est consid�r�e comme � petite soci�t� � au sens de l'article 15 du Code des soci�t�.

En cons�quent, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,

POUFI EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de la soci�t�

Xavier DUGARDIN, Notaire � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 11.08.2015 15417-0002-013

Coordonnées
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Adresse
RUE DES FOUDRIERS 2 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Société privée à responsabilité limitée

Publication

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