POLI MOUSSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POLI MOUSSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.745.981

Publication

12/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

LGE.-nbunal de commerce de Charleroi

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N° d'entreprise : 06-02 . 195,98d Dénomination

(en entier) :\OLI MOUSSE

(en abrégé):`"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6030 Marchienne-au-Pont, rue de Mons, 61

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Caroline DRAGUET, à Monceau-sur-Sambre (Charleroi), le 31 mars 2015,

enregistré au bureau d'enregistrement CHARLEROI t-AA le 03 avril 2015 (03-04-2015), réference 5 Volume

000 Folio 000 Case 4741, droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00), i1 est extrait ce qui suit

Associés :

1/ Monsieur SARUHAN Ali Sükrü, né à Charleroi le 8 novembre 1996 (NN. 961108-237.64), domicilié à

6030 Marchienne-au-Pont, rue de Mons, 6112.

21 Monsieur SARUHAN Ahmed-Náim, né à Charleroi le 12 août 1993 (930812-139.55), domicilié à 6030

Marchienne-au-Pont, rue de Mons, 61/2.

Forme : société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : " POLE MOUSSE ".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Siège social ; 6030 Marchienne-au-Pont, rue de Mons, 61.

Objet

-La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

* L'achat, la vente, le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation d'articles de décoration et

d'articles-cadeaux, y compris les articles d'ameublement, de matelasserie, de verrerie, céramique mobilière,

ferronnerie pour l'ornementation, d'articles de lustrerie et d'éclairage ainsi que tous produits cosmétiques, ainsi

que la fabrication de matelas.

- tous travaux de conception et de fabrication de mobiliers en bois.

- le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté, d'articles de toilette ;

- le commerce de détail de textiles, de fils à tricoter, d'articles de mercerie tels qu'aiguilles, fils à coudre,

boutons, lacets, rubans, etc... ; le commerce de détail de bâches, housses, parasols, cabas, etc..., en textile, le

commerce de détail de textiles à usage domestiques tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc... ;

- le commerce détail d'habillement, de vêtements pour hommes, dames, enfants et bébés (assortiment

général) ;

- le commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et vêtements de bain ;

- le commerce de détail d'accessoires du vêtement ;

- le commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir, maroquinerie et articles de voyages ;

- le commerce de détail d'appareils d'éclairage, d'appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine ; d'ouvrages en bois, en liège et vannerie ; le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer ;

- le commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage domestique ; de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées ; d'instruments de musique et de partitions musicales ;

- le commerce de détail de quincaillerie, de peintures et verre ;

- le commerce de détail d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour

autres activités ;

- le commerce de détail de bateaux de plaisance, planches à voile, voiles, etc.., ;

- le commerce de détail spécialisé de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes, de graines et

l'engrais ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce de détail de montres et autres articles d'horlogerie, d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie, de perles de culture ;

- le commerce de détail spécialisé de matériel photographique, optique et de précision, de tous films photographiques ainsi que leur développement, tous appareils et matériel de téléphonie fixes ou mobiles, tous appareils de télécopie, fax, photocopie, impression et reproduction généralement quelconques ;

- le commerce de détail spécialisé d'équipements de bureau et d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés et de matériels de télécommunication ; le commerce de détail et mobilier de bureau ;

- le commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien ; de produits de nettoyage ;

- l'exploitation d'une serrurerie.

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport national et international de marchandises, courriers, colis de toute nature et de valeurs, telles que : la levée de colis, courriers, marchandises et valeurs, le groupage d'envois individuels pour l'expédition, le conditionnement et l'emballage, la manutention, l'acheminement, le stockage, la gestion de stocks, la distribution et la livraison des colis, courriers, marchandises et valeurs à l'arrivée, ainsi que tous autres services auxiliaires des transports;

- toutes activités de courrier et de poste autres que dans le cadre du service public universel ;

* Dans le cadre de l'objet ci-avant, la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée ; illimitée.

Capital : Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. ll est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social, entièrement souscrites et entièrement libérées.

Parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

Volet B - Suite

L'ássëmblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin, à 15.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra ia personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur SARUHAN Ali prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Le cas échéant, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, pris par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6) Pouvoirs.

Monsieur SARUHAN Ali, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé-

au

Moniteur

belge

22/06/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunat dÉcommerce Q Charleroi

2 1111N 2015 i.e Greffier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O (.e c4 1-415, 9F /

Dénomination (en entier): POLI MOUSSE

(en abrégé) ::

Forme juridique : SPRL

Siège (adresse complète) : RUE DE MONS 61, 6030 MARCHIENNE AU PONT

Obietis) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination - gérant ; Extrait de l'acte de demission- gérants

Assemblee generale du 1/06/2015 la décision suivante a été prise, changement du gerant.

Accepte la demission de Ali Sukru SARUHAN , NN96110823764domiciliee a rue de mans 61/2, 6030 Marchienne au Pont.

Accepte aussi la nomination au fonction de gerante à partir du 1/6/2015 Mucahid SARUHAN NN83062413359 domiciliee a rue de mons 60/1, 6030 Marchienne au Pont.

SARUHAN AHMED NAIM SARUHAN ALI SUKRU SARUHAN MUCAHID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MONITEUR BELGE

15 -06- 2015

BELGISCH STAATSBLAD





Coordonnées
POLI MOUSSE

Adresse
RUE D E MONS 61 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne