PBHTCS

Divers


Dénomination : PBHTCS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.702.375

Publication

05/09/2013
ÿþ 11:1-`Copie à publier aux annexes du Moniteur beige Wotl POF 11 1

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

2 7 AOUT 2013

Grbffsreffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nad'entreprise : O 3-3 fl.0 3 9-1-

Dénomination (en entier) : PBHTCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique sans siège avec établissement en Belgique

Siège : Avenue Georges Lemaître 62 - 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de constitution du 08/08/2013

Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

CONVENTION ENTRE

Promethera Biosciences SA, en abrégé PB,

Société Anonyme ayant son siège social, Rue Granbonpré 11, B-Mont-Saint-Guibert,

Enregistrée sous le No de TVA 6E0809.788.365 RPM Nivelles

Et

He/patio Cell Therapy Support SA, en abrégé HCTS

Société Anonyme ayant son siège social, Avenue Georges Lemaître 62,

B-6041 Gosselies

Enregistrée sous le No de TVA BE0841.727.891 RPM Charleroi

Concernant Promethera Biosciences SA (PB) :

La société PB est constituée le 12 février 2009.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement (I) au développement de produits, de services et de consultance dans le domaine du traitement des maladies humaines dont, notamment, diverses maladies du foie, ainsi que (ii) au développement de produits d'analyse ou de contrôle, de services d'analyse ou de contrôle, et de consultance dans le domaine des produits pharmaceutiques et chimiques.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

' rzt. 1 - suite Mcd POF 11 1

Concernant Hepatic Celi Therapy Support SA (HCTS) :

La société HCTS est constituée le 8 décembre 2011.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui ou en participation avec des tiers :

- La mise à disposition, la maintenance et les prestations nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement en conditions opérationnelles d'infrastructures, d'installations et d'équipements spécifiques pour des sociétés développant des procédés ou des produits de thérapie cellulaire, ou ayant des besoins semblables, y compris prestations de contrôles, environnementaux, normatifs ou autres.

- Les prestations relevant de la logistique des activités de R & D et de production des sociétés concernées et plus particulièrement dans le domaine de la conservation (intrants, produits intermédiaires, produits finis) le stockage et le transport tout au long de la chaine entre le patient et la logette de culture, y compris les activités de R & D nécessaire à la mise au point des techniques et procédés adaptés aux besoins spécifiques des produits cellulaires, et du processus de production ou distribution des sociétés concernées.

- Les prestations relevant du conseil, de l'assistance, du pilotage et de l'accompagnement de ces sociétés pour le passage de leur production à l'échelle industrielle, incluant éventuellement la production pendant les premières périodes de commercialisation, y compris la R & D nécessaire à la mise au point des techniques et méthodes adaptées à une production industrielle optimisée.

- La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser ; elle peut notamment s'intéresser à toutes entreprises ayant un objet similaire analogue ou connexe au sien.

Concernant la collaboration entre BP et HCTS :

- Au stade actuel, PB souhaite consacrer tous ses moyens à la R&D et, en particulier, aux essais cliniques en vue de faire agréer ses produits, et de procéder à leur commercialisation. Dans ce contexte, PB utilisera les services de HCTS pour toutes les activités de production et leur passage du stade laboratoire au stade industriel.

- Lorsque l'infrastructure à Gosselies sera prête, HCTS assurera tout le « facility management » et fa logistique de PB pour fa production large échelle.

- Il est ainsi apparu à chacune des parties qu'elles avaient un intérêt commun à confronter en permanence leurs expériences respectives et à initier des réflexions et retours d'expériences communs dans le cadre d'une collaboration qui s'inscrit dans la durée.

- Les parties ont souhaité formaliser leur collaboration via la constitution d'un Groupement d'intérêt Economique (GIE) dont les principes généraux sont régis par la loi du 17 juillet 1989 et dont les dispositions sont reprises dans les articles 839 et suivants du Code des Sociétés.

- Bien que secondaire par rapport du métier de chacune des parties, le bénéfice attendu de cette collaboration pour chaque partie est significatif :

o Pour HCTS, cette collaboration lui permettra de mieux se positionner vis-à-vis de clients potentiels, actifs eux aussi en thérapie cellulaire pour des processus de même type que ceux développés par PB. L'expérience acquise grâce à ce GIE constituera un avantage compétitif.

o PB profitera de prestations adaptées à ses besoins et pourra à cette fin s'appuyer sur un partenaire stable, géré et structuré.

1. Dénomination

HCTS et PB créent un groupement d'intérêt économique (GIE) dénommé PBHCTS.

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots «groupement d'intérêt économique»

ou du sigle «GIE».

Tous les actes et documents quelconques émanant du G1E devront indiquer la dénomination du

GIE, ainsi que l'adresse de son siège, le siège du tribunal de commerce où le GIE est immatriculé et

l'indication de son numéro auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

2. Objet

Le GIE a pour objet, de mettre en commun certains actifs, services et activités de HCTS et PB afin de faciliter et de développer leurs activités économiques respectives.

Le GlE a notamment pour objet la recherche de la meilleure adéquation entre les infrastructures et installations techniques nécessaires pour la production « GMP » (Good Manufacturing Practice) ainsi que la logistique associée, et les besoins spécifiques et particularités de la thérapie cellulaire aux différents stades d'avancement des activités (clinique, production commerciale).

Le GIE peut accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de son objet, en ce compris toute opération commerciale, économique ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le GIE ne peut, sans préjudice à la réalisation de son objet propre, s'immiscer dans l'exercice de l'activité des membres, ni détenir des actions ou parts, ni rechercher des bénéfices pour son compte propre, ni être membre d'un autre GIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bidagen bij het.BelgischStaatshlad - 05/09/2013 Annexes du Moniteur belge

- suite f~otl POF 11.1

3. Membres du GIE

Promethera Biosciences SA

Société Anonyme ayant son siège social, Rue Granbonpré 11, B-Mont Saint Guibert,

Enregistrée sous le No de NA BE0809.788.365 RPM Nivelles

dont l'objet social est décrit plus haut

et

Hepatic Cali Therapy Support SA

Société Anonyme ayant son siège social, Avenue Georges Lemaître 62, B-6041 Gosselies,

Enregistrée sous le No de NA BE0841.727.891 RPM Charleroi

dont l'objet social est décrit plus haut

4. Durée

Le GtE est constitué pour une durée indéterminée.

5. Siège

Le GIE aura son siège Avenue Georges Lemaître 62, B-6041 Gossefies.

Le siège peut être transféré à toute autre adresse en Belgique par décision du gérant, qui a tous

pouvoirs pour faire constater et publier cette décision aux Annexes du Moniteur belge.

6. Gérant(s) - conditions de nomination et de révocation

La gérance du GIE est confiée à M. Eric Halioua, qui en assure la gestion journalière, en ce compris la coordination des efforts entre les membres.

L'assemblée des membres est seule habilitée à nommer ou révoquer le gérant. Ces nominations et révocations sont effectives dès la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale actant ladite nomination.

La révocation d'un gérant peut aussi être demandée en justice par un membre pour de justes motifs. Le gérant est chargé de l'application de la politique génerale du GIE telle que définie par l'assemblée générale. Il dispose de tous les pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social du GIE, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des membres du GIE.

Le GIE est valablement représenté à l'égard des tiers et en justice par le gérant.

Le gérant peut, pour une période déterminée, déléguer ses pouvoirs de représentation à des mandataires spéciaux, associés ou non. Le GlE sera valablement représenté par ces mandataires dans les limites de leurs pouvoirs.

7. Gestion économique

Le GIE fonctionne pour le bénéfice économique exclusif de ses membres. Il n'a pas de finalité économique propre. Le principe de gestion essentiel est la transparence totale des coûts et recettes pour les membres. Au terme de chaque exercice le résultat net (recettes moins dépenses) sera redistribué entre les membres : si les comptes annuels du GIE font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale décide à l'unanimité de sa mise en réserve ou de sa répartition entre les membres. Les règles de contribution aux dettes/pertes seront fixées par l'assemblée générale des membres statuant à l'unanimité.

Chacun des membres assumera l'ensemble des charges qui se rapportent à son activité. Tout engagement pris par le personnel d'un des membres sera supporté par la société qui l'emploie. Aucun engagement ne peut être pris au nom du GIE s'il n'a pas été autorisé au préalable par l'assemblée.

Le GIE est susceptible de recevoir des recettes, notamment en ce qui concerne des subventions et avances récupérables. Ces recettes seront attribuées aux membres en fonction des critères qui ont prévalu à l'octroi de ces recettes. La redistribution des recettes se fera dans les 30 jours de leur réception.

Dans le cas d'avances récupérables octroyées au GIE, à défaut d'un membre précis, les engagements de remboursement seront à prendre par le ou les membres en proportion de l'allocation historique des recettes (avance) du projet en question.

L'ensemble des obligations et responsabilités de gestion qui s'appliquent au GIE seront assumées par PB qui y consacrera la même diligence professionnelle que pour les obligations propres à PB. Ces prestations ne donneront pas lieu à de compensations financières.

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen.bij het Belgisch

Réservé au

Moniteur

cbeigee

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F^A, - suite 1Aad POF 11

8. Responsabilité solidaire

Les membres du GIE répondent solidairement de toutes les obligations du GIE. Les membres du G1E sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre.

Toutefois, un nouveau membre (admis conformément à l'article 12.) est exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée dans le G1E. La décision d'exonération sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Les créanciers du G1E ne peuvent poursuivre le paiement des dettes contre un membre qu'après avoir vainement mis en demeure le GIE par acte extrajudiciaire.

9. Apports - nature et valeur., raison sociale des apporteurs

Le G1E est constitué sans apport en nature ou en valeur de ses membres. Une avance pour fonds de roulement minimum sera consentie à titre d'avance par l'un ou l'autre membre en fonction des circonstances et sera remboursée par le GIE aussitôt que cette avance ne sera plus nécessaire au fonctionnement du G1E.

10. Assemblée générale des membres - lieu et jour

L'assemblée générale, constituée des membres du GIE, se réunira une fois par an le quatrième

jeudi du mois de mai.

Cette réunion aura lieu au siège social.

L'assemblée générale est convoquée sur demande du gérant ou d'un membre du GIE. En cas de

carence du gérant, le membre qui le souhaite convoque lui-même l'assemblée générale.

L'assemblée est présidée par le gérant.

Outre le gérant qui présidera la réunion, chaque membre sera représenté par deux représentants

ayant été mandatés à cet effet.

Chaque membre dispose d'une voix.

L'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié de ses membres soient

présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition

contraire.

Les modifications au présent contrat, ainsi que l'exclusion d'un membre, sont adoptées à la majorité

des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Certaines décisions, visées aux articles 863 et 864 du Code des sociétés, requièrent l'unanimité des

voix.

Le procès-verbal de la réunion est signé par tous les membres présents ou représentés. Il est

conservé au siège du GIE.

L'assemblée générale délibère sur les points mis à l'ordre du jour des convocations.

11. Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse le G1E et examine entre autre le résultat propre du GIE, ainsi que les résultats financiers trimestriels des membres et mettra à jour les prévisions et devoirs de gestion afin d'assurer la bonne transmission des informations vers les différents acteurs des membres.

Elfe détermine la politique générale du GIE et peut donner toute injonction en ce sens au gérant. Elle approuve les comptes annuels, vote la décharge du gérant et, le cas échéant, du réviseur d'entreprises ou du commissaire aux comptes.

Elle modifie le présent contrat. Elle admet ou exclut les membres conformément aux articles 12 et 13 du contrat.

12. Admission d'un nouveau membre

L'assemblée générale des membres peut décider à l'unanimité d'admettre un nouveau membre. Dans ce cas, le nouveau membre devra contribuer au fonds de roulement aux mêmes conditions que les membres existants. Le nouveau membre répond des dettes du GIE conformément aux modalités prévues à l'article 8 du contrat.

Le nouveau membre devra également adhérer au présent contrat.

L'admission d'un nouveau membre prend effet au jour du dépôt de la décision d'admission au greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel le siège du GIE est situé.

13. Démission et Retrait d'un membre

Tout membre du G1E peut s'en retirer par lettre recommandée adressée au gérant. La démission

prend effet au terme indiqué dans la lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des membres présents ou représentés, pour juste motif, notamment lorsque le membre

contrevient gravement à ses obligations ou cause des troubles sérieux dans le fonctionnement du

GIE. L'exclusion prend effet à la date de la décision de l'assemblée générale.

Le membre dont l'exclusion est prononcée ne peut participer au vote.

En cas d'exclusion d'un membre, le GIE subsiste entre les autres membres restants.

Le membre sortant reste tenu solidairement des obligations du G1E existantes à la date de

publication aux Annexes du Moniteur belge de la cessation de sa qualité de membre.

mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a !égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

} Réservé

au

Moniteur

beige

~r~rit - suite Moa POF 1 t

Le gérant procède aux formalités et publications légalement requises. Lorsqu'un membre cesse de faire partie du G1E, ses droits vis-à-vis du GIE, en ce compris le remboursement de la valeur de ses apports, sont liquidés sur la base de la situation patrimoniale du GIE au jour où il cesse d'être membre.

La liquidation de ses droits est effectuée par le gérant et approuvée par l'assemblée générale. Le montant lui est remboursé sous déduction des sommes qu'il doit au GIE.

14. Exercice

L'exercice commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice commence à la date de l'immatriculation du GIE et se termine le 31 décembre

de l'année qui suit.

15. Comptes annuels

Le gérant établit chaque année les comptes annuels et propose l'affectation du résultat à

l'assemblée générale, pour approbation.

16. Bénéfices et pertes

Si les comptes annuels du GIE font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale décide à l'unanimité de sa mise en réserve ou de sa répartition entre les membres. Les règles de contribution aux dettes/pertes seront fixées par l'assemblée générale des membres statuant à l'unanimité.

17. Contrôle

La tenue et le contrôle de la comptabilité et des comptes annuels du GIE s'effectuent conformément , à la loi. Notamment, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au ; regard des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs réviseurs d'entreprises si un ou plusieurs membres sont soumis eux-même à une semblable obligation.

18. Dissolution

Le GIE est dissous :

- par décision judiciaire à la demande d'un membre lorsqu'il existe entre les membres ou des

groupes de membres une mésintelligence telle qu'elle empêche le fonctionnement des organes du

groupement, ou pour tout autre juste motif ;

- lorsqu'il ne comprend plus qu'un seul membre ;

- par décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

L'incapacité, le décès, la dissolution, la mise en faillite ou la démission d'un membre du GIE

n'entraîne pas la dissolution du GIE.

Fait à Mont-Saint-Guibert, le 08 Août 2013, en deux exemplaires originaux, chaque Partie reconnaissant avoir retiré le sien.

Déposé en même temps: acte de constitution du 08/08/2013

Halioua Eric

Gérant

Ri, jlagen bil het_BE1giseh Staatsblad Q5/h912A13 Annexes du Moniteur belge

Mentionner ourla dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0537.702.375

Dénomination

(en entier) : PBHTCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique (G.I.E.)

Siège : Avenue Georges Lemaître 62, 6041 Gosselles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification du siège social

Extrait de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des membres du 9 juin 2015:

"L'assemblée générale décide, avec effet à compter du 15 juin 2015, de déplacer le siège social du G.I.E. à l'adresse suivante: Rue Auguste Piccard 37, B-6041 Gosselies.

Les Membres décident d'amender l'acte de constitution du G.I.E., daté du 8 août 2013, et de remplacer l'alinéa Zef de l'article 5 par le texte suivant:

"Le G.I.E. aura son siège à : Rue Auguste Piccard 37, B-6041 Gosselies".

L'assemblée générale donne procuration à Laurent VERFIAVERT, ou tout autre avocat du cabinet STRELIA, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, Rue Royale 145, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale et et pour effectuer toute modification de l'inscription du G.I.E. auprès du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter le G.I.E. auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de son choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire."

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PBHTCS

Adresse
AVENUE GEORGES LEMAITRE 62 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne