NICOLA EMMANUEL DI SANTO CONSULTING, EN ABREGE : NED CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLA EMMANUEL DI SANTO CONSULTING, EN ABREGE : NED CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.757.683

Publication

30/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés, les services de gestion et d exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d assistance connexes, la prestation d une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

En outre, elle a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l instant de l acte constitutif. Titre II - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MIL SIX CENTS EUROS, représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant UN CENTIEME de l avoir social chacune.

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de UN TIERS par les associés dans les proportions suivantes :

NONANTE-NEUF par Monsieur DI SANTO Emmanuel Angélo, domicilié à 6141 Fontaine-L Evêque (Forchies-La-Marche), rue Belle Vue, numéro 10.

UNE par Monsieur DI SANTO Nicola, domicilié à 6141 Fontaine-L Evêque (Forchies-La-Marche), rue de la Chaussée, numéro 149.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société

par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de

première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice

des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de

plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie

de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées

entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés,

possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l agrément est requis.

En cas d agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli

recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des

cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée. L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

- Monsieur DI SANTO Emmanuel Angélo, domicilié à 6141 Fontaine-L Evêque (Forchies-La-Marche), rue Belle Vue, numéro 10.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à neuf heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l impose et discuter les comptes annuels, à moins qu une convocation adressée avant cette date ne fixe d autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L organe de gestion ou les commissaires, s il y en a, peuvent convoquer l assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter ainsi qu en annexe une copie des documents dont l envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l assemblée.

L assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont

prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix

valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un

scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix

au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de

parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs

mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Si la loi l impose, l organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de

sa gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l approbation de l assemblée générale des associés

dans les six mois de la clôture de l exercice.

Après l approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un

vote spécial sur la décharge à donner à l organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales

et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la

majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux

endroits fixés par l organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi

l impose ou lorsque l assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de

liquidateur si l assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou

plusieurs autres liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux

associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 1er - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil

quinze ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en juin deux mil seize.

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le quinze avril deux mil quatorze jusqu'à ce jour, par Monsieur DI SANTO Emmanuel Angélo, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0374-008

Coordonnées
NICOLA EMMANUEL DI SANTO CONSULTING, EN ABRE…

Adresse
RUE BELLE VUE 10 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne