NEW FMS LINE

Dénomination : NEW FMS LINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.265.837

Publication

24/06/2014

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0..e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0843265837

D�nomination

(en entier) : NEW FMS LINE

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Winston Churchill 146 � 6180 Courcelles

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte : DEMISSION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire au 23/05/2014

II est port� � la connaissance de l'Assembl�e g�n�rale de la d�mission de Madame Sandrine Scoumeau de

son mandat de g�rant.

Celle-ci est accept�e � l'unanimit� par l'Assembl�e. L'Assembl�e lui donne d�charge pour son mandat.

G�rant

Fabrice Deligne

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 15.07.2013 13309-0422-015
14/02/2012

��e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mo 2.0

il� bt

1 Madame SCOURNEAU Sandrine, divorc�e, domicili�e � 6180 Courcelles, rue Winston Churchill, 146. 2� Monsieur DELIGNE Fabrice Gasten, divorc�, domicili� � 6180 Courcelles, rue Winston Churchill, 146.

�

U Ayant souscrit chacun 250 parts enti�rement lib�r�es.

Les fondateurs ont d�clar� avoir lib�r� enti�rement les parts souscrites par un versement effectu� � un compte sp�cial 8E35 7320 2678 0337 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque. ils ont requis le notaire de dresser l'acte authentique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e-tiu'ili

O d�clarent avoir arr�t� comme suit :

Article 1 Forme

km

1.

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

�NEW FMS LINE �.

II Article 3 Si�ge social

ii

ekl Le si�ge social est �tabli � 6180 Courcelles, rue Winston Churchill, 146.

evk Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

4_c4 Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la" g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

c4 la modification des statuts qui en r�sulte.

e

" tr La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

:1

10 Article 4 Objet

et La soci�t� a pour objet :

.4a -le commerce de d�tail de meubles et d'accessoires, entre autres de salles de bains et de cuisine et

'� �l�ments modulables pour cuisines encastrables ainsi que des appareils �lectrom�nagers pour cuisines et salle

e de bains, ainsi que de tous meubles, bibelots et objets divers touchant � la d�coration int�rieure de tout

ur2. immeuble, le d�veloppement et l'offre directe ou indirecte de services comme le transport, le montage,

l'installation et la finition ;

IL" le d�veloppement et l'offre directe ou indirecte de services comme le transport, le montage, l'installation et

la finition ;

e" la gestion op�rationnelle de magasins en Belgique et � l'�tranger dans le cadre d'un accord de franchise ou

1 , sur base d'un concept de magasin.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

e immobili�res et notamment :

Os l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,!

..4 la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

"

et: l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis. Elle peut donner � bail ses installations et expioita-'tions ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et; op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct; ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation; de cet objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur beige -

N' d'entreprise : eg3. ce 5 -

D�nomination

(en entier) : NEW FMS LINE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6180 Courcelles, rue Winston Churchill, 146

Oblat de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Vincent LABENNE, notaire � Courcelles, le 26 janvier 2012, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

FONDATEURS

II I J1j1.1211113illIjIlilli II

TRIBUkIAL COMMERCE

I -02- 2012

Greffe

R�serv� Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

au identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

Moniteur constituer pour elle une source de d�bouch�s.

`belge La soci�t� peut '�tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � cinquante mille euros.

Il est divis� en 500 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 11500�me de l'avoir social, souscrites

en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-hrecte des associ�s.

81 Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des asso''ci�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

" A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli re-'command�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession ' est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse " affirrrtative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme don-ment leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa-demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans re-'cours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles. lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par"un expert

" : choisi de. :commun- accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge sopial, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'au-'tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge so-'cial dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � regard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

R�serv� Article 13 Contr�le

au Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

Moniteur contraire de l'assembl�e g�n�rale.

belg'e Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de juin, � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � L'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative-de la

g�rance ou des commissaires. "

Les convocations sont faites conform�ment � la toi, par lettres recommand�es envoy�es q�inze jours au

moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�-+rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es p�r un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence -- D�lib�rations -- Proc�s-verbaux

" L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

" parts.

.. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle- que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consi-'gn�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

Article 18 Exercice social

' L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 -- Affectation du b�n�fice

" Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

a� mains .cinq:p�0r..cent (5 %) 'Our �tr� affect�s au lierdS d� r�s�r�� f�g�l�."C� pr�l�v�rii�rit cesse d'�te " "

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du" capital. "

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

. comp�tent En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

" proposition de rassembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, lis forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le-solde

" restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du pian de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, " Ie liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent

Si toutes tes parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

R�serv� au.p <

'Moniteur belge

` 4 ~

Volet B - suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

. AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire e attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2013.

3� Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Madame Sandrine SCOURNEAU et Monsieur;

Fabrice DELIGNE.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation.

Ils peuvent engager valablement la soci�t� pour toute transaction ne d�passant pas vingt mille euros. En

cas de transaction sup�rieure � vingt mille euros, ils doivent signer conjointement.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du tribunal de Commerce et la i

publication aux annexes du Moniteur belge

Notaire Vincent LABENNE, � Courcelles

D�pos�e en m�me temps ; exp�dition de ('acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE WINSTON CHURCHILL 146 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées NEW FMS LINE

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