LERNAFRICA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LERNAFRICA
Dénomination : LERNAFRICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.962.927

Publication

03/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Lernafrica ».

Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou

de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2  Son siège social est établi actuellement à 6142 Leernes, rue Degauque, 2, dans l arrondissement

judiciaire du Hainaut.

TITRE II. BUT POURSUIVI

Article 3  Dans un premier temps, l association a pour but d aider les habitants du village de Diboké, en Côte

d Ivoire, à :

- s autonomiser,

Entre les fondateurs soussignés :

Lafourt Pierre-Joseph, rue de la Plagne, 34 à 6142 Leernes

Verhaeghe Paul, rue du Onze Novembre, 11 à 7080 Frameries

Fok Yew Min Annie, rue Bois Bourdon, 37 à 7080 Frameries

Lafourt Jean-François, rue Hairiamont, 29/C à 6230 Pont-à-Celles

Dumonceau Evelyne, rue Hairiamont, 29/C à 6230 Pont-à-Celles

Van Biesbroeck Willy, rue de Charleroi, 28 à 6140 Fontaine-l Evêque

Goyens Yvette, rue de Charleroi, 28 à 6140 Fontaine-l Evêque

Delforge Eric, rue de la Hutte, 31 à 6142 Leernes

Maquigny Dominique, rue de la Hutte, 31 à 6142 Leernes

Delforge Véronique, rue de Marchienne, 28 à 6142 Leernes

Gheller Giani, rue du Tombois, 1 à 6110 Montigny-le-Tilleul

Musin Jean-Pol, rue de Marchienne, 5 à 6142 Leernes

Lepied Françoise, rue de Marchienne, 5 à 6142 Leernes

Anny Szymutko, Chemin de Biatrooz, 45 à 6180 Ham-sur-Heure

Dénomination : LERNAFRICA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue Degauque, 2 à 6142 Leernes Objet de l'acte : Statuts - constitution de l'ASBL

qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, il a été convenu ce qui suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Degauque(LEE) 2

6142 Fontaine-l'Evêque (Leernes)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LERNAFRICA

*15309136*

Volet B

0630962927

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- prendre en charge leur propre développement en matière d hygiène, d éducation, de santé ainsi que dans les secteurs de la construction, de l élevage et de l agriculture, grâce à des apports matériels et pédagogiques adaptés au contexte local.

Si le travail humanitaire ne pouvait pas continuer à Diboké ou si une demandeparticulière lui était adressée en dehors de Diboké, l association souhaite étendre son aide et son soutien aux populations d Afrique de l Ouest et d Afrique centrale.

Article 4  Pour atteindre son but, l association souhaite notamment :

organiser des récoltes de fonds et des campagnes de sensibilisation

établir des partenariats et des collaborations avec les structures locales en place

mettre en Suvre des projets utiles à l ensemble de la collectivité pour atteindre le but de l ASBL défini à l article 3 des présents statuts, en partenariat avec la population locale et selon les besoins locaux en fonction du contexte politique, économique, juridique et social.

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TITRE III. DES MEMBRES

Section I. Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les fondateurs soussignés,

2) toute personne morale ou physique qui en fait la demande par écrit et est admise par l assemblée générale. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou par email.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. § 2. Sont membres adhérents :

toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ainsi qu à payer leur cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par écrit, être admise par le Conseil d administration et doit payer le montant annuel de la cotisation prévue à ce statut. Ses coordonnées seront retranscrites dans le fichier des membres adhérents.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Ils ne peuvent assister aux Assemblées générales.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers ; leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

§3. Sont membres d honneur :

Toute personne contribuant ou ayant contribué financièrement et de manière importante, à la vie de l Association, et à la réalisation de ses objectifs, qui soit en aura fait la demande, soit aura été proposée au Conseil d Administration par au moins deux membres effectifs et aura été admise par l Assemblée générale.

Section II. Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres effectifs et adhérents qui ne payent pas la cotisation qui leur incombe et/ou les membres effectifs qui n assistent pas ou ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L exclusion d un membre adhérent, quant à elle, est prononcée par le conseil d administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d ordre intérieur.

Article 8 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Section III. Registre des membres et consultation des documents

Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 - Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association les documents comptables, le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière et de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le conseil d administration.

TITRE IV. LA COTISATION

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé chaque année par l assemblée générale, ne peut excéder cinquante euros par an.

En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois d'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, l assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l assemblée générale est irrévocable.

TITRE V. L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l association

7) les admissions et les exclusions de membres

8) la transformation de l association en société à finalité sociale

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, soit d initiative soit à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre ordinaire ou par email au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou par email adressé au moins huit jours avant la réunion. La lettre ordinaire ou l email sera signé, au nom du Conseil d Administration, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d Administration. L email sera transmis avec accusé de réception par l administrateur désigné à cet effet. La convocation mentionne le jour, l heure, le lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Chaque membre effectif dispose d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d administration.

Article 18  L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de la personne désignée pour présider l Assemblée générale est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par l administrateur qui a présidé l Assemblée générale et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 21 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI. LA CONSULTATION DES DOCUMENTS

Article 22 - Tout membre en ordre de cotisation peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.

Le membre désireux de consulter les documents de l Association en fera la demande écrite au Conseil d Administration. Celui-ci est tenu de fixer une date de commun accord dans les 30 jours de la réception de la demande.

TITRE VII. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 23  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs.

Les membres du conseil d administration sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d administration.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est d une durée de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur. Les membres sortants du Conseil d Administration sont rééligibles. En cas de révocation, celle-ci doit être confirmée par un vote secret à la majorité absolue

Hors le motif de maladie dûment reconnu, tout administrateur absent au cours d'un même mandat à trois réunions, consécutives ou non, sans se faire représenter, ou à cinq réunions en faisant usage de procurations, pourra être considéré par le Conseil d Administration comme démissionnaire d'office. L'intéressé sera néanmoins invité à s expliquer.

Article 24  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu à ce que l assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 25  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Dans tous les cas, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 27 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier, Un Secrétaire, éventuellement un Vice-président.

Le cas échéant, le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et y inscrire les modifications, de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 28 - Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 29  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent, et en tous les cas au moins une fois par semestre. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre ou par email au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date, l heure, le lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement ces pièces s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées au siège social avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Article 30 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 31 - Chaque administrateur dispose d une voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d une procuration écrite dûment signée le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 32 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par l administrateur désigné comme secrétaire lors de la réunion. Ils sont signés par celui-ci et un autre administrateur et conservés dans un registre au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 33  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VIII. LES ACTIONS EN JUSTICE

Article 34  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

TITRE IX. LA GESTION JOURNALIERE

Article 35 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge. TITRE X. LA REPRESENTATION

Article 36  Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 37  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38  Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s imposent à tous les membres de l association ainsi qu à tous tiers concernés par l application de celui-ci.

Article 39  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41 - Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs ainsi que les membres adhérents et membres d honneur justifiant d un intérêt, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 42  L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 43  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un autre organisme sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 44 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l article 40, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se clôturer le 31

décembre de la même année.

L assemblée générale de ce jour créant l association sans but lucratif désigne en qualité d administrateurs :

Delforge Véronique, née à Lobbes le 29/08/1964, domiciliée rue de Marchienne, 28 à 6142 Leernes

Gheller Giani, né à Charleroi le 14/10/1994, domicilié rue du Tombois, 1 à 6110 Montigny-le-Tilleul

Lafourt Jean François, né à Lobbes le 07/07/1962, domicilié rue Hairiamont, 29/C à 6230 Pont-à-Celles

Szymutko Anny, née à Mons le 28/05/1958, domiciliée chemin de Biatrooz, 45 à 6120 Ham-sur-Heure

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne les quatre administrateurs repris ci-dessus comme personnes chargées de la

gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion

quotidienne. Ils agissent individuellement, selon les restrictions énumérées dans l article 35.

Il désigne Lafourt Jean-François et Szymutko Anny comme personnes disposant du pouvoir de représenter

l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent individuellement.

Fait à Leernes le 11/05/2015

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LERNAFRICA

Adresse
PLACE DEGAUQUE 2 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne