LE MOSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE MOSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.573.720

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 22.09.2014 14594-0043-012
15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 04.07.2013 13287-0509-012
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 03.07.2012 12258-0494-012
09/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Greffe

Dénomination : LE MOSA ~.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7041 Route de Mons-Maubeuge, 5

N° d'entreprise : 0880573720

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Assemblée générale extraordinaire du 28 aout 2011.

A l'unanimité, les actionnaires approuvent le transfert du siège social vers l'adresse suivante : Rue de la Grande Couture n'4 à 7503 FROYENNES

Le gérant,

Jacques SCHMETZ

Mentionner sur la derniéri? page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persor nes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11481-0315-012
19/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 880.573.720.

Dénomination (en entier) : LE MOSA

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de la Grande Couture, 4

7503 Tournai (Froyennes)

Objet de l'acte : SPRL: mise en liquidation et clôture

D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE, à Verviers, le 24 février 2015, en cours d'enregistrement, il';

résulte qu'

41 A l'unanimité, l'assemblée a dispensé la présidence de donner lecture du rapport spécial établi par le gérant sur

la dissolution de fa société et a discuté du contenu dudit rapport.

Chacun des associés a déclaré et reconnu avoir reçu et être en possession d'un exemplaire de ce rapport.

2/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé la présidence de donner lecture de l'état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au trente novembre deux mille quatorze, ce document étant l'annexe au rapport

spécial établi par le gérant sur la dissolution de fa société, et discute du contenu de ladite annexe,

Chacun des associés a déclaré et reconnu avoir reçu et être en possession d'un exemplaire de cet état.

3/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé la présidence de donner lecture du rapport spécial établi par Monsieur'

Joseph Dorthu, réviseur d'entreprises de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Baker

Tilly Belgium Dorthu », le 18 février 2015, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la;

date du trente novembre deux mille quatorze, soit à moins de trois mois,

Chacun des associés a déclaré et reconnu avoir reçu et être en possession d'un exemplaire de ce rapport.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants

« 8 Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues parle Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société

Privée à Responsabilité Limitée « LE MOSA » a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2014 qui, arrêté

en perspective de discontinuité des activités, fait apparaître un total de bilan de 40.875,71 ¬ et un actif net de

38.273, 71 ¬ pour un capital souscrit de 18.600,00 ¬

Sur le base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons,

réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté

que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été payées, ce qui

rend possible une dissolution et une liquidation en un seul acte.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de

4.918,43 ¬ dans le rapport spécial de l'organe de gestion, qui sera dû au moment où l'assemblée générale'

décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le boni de liquidation, net du précompte mobilier, s'élèvera donc à 14.755,28 ¬

1l ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,

que la situation arrêtée en perspective de non-continuité des activités, traduit complètement, fidèlement et

correctement la situation de la société.

Fait à Soumagne, le 18 février 2015

(s)

Baker Tilly Delgium Dorthu

Réviseurs d'entreprises SCRL

Représentée par Joseph DORTHU

Réviseur d'entreprises, Associé »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

Les rapports susvantés seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

4/ A l'unanimité, l'assemblée a approuvé les rapports précités et donné pleine et entière décharge au gérant pour l'exercice de son mandat en cours.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : route du Condroz, 13 D à Boncelles, où la garde sera assurée.

5/ Le bureau a proposé à l'assemblée la dissolution de la société et la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée, après en avoir discuté, a décidé que la société'eàt et demeurera dissoute à compter du 24 février 2015.

Les associés ont déclaré que la présente clôture de liquidation répond aux conditions de l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

Les associés ont déclaré en effet que la société :

- nE possède pas d'4mmeut as,

- n'a plus d'activité,

et que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En conséquence, l'assemblée a prononcé la clôture .de la liquidation et a constaté que la société privée à responsabilité limitée « LE MOSA» a définitivement cessé d'exister,

6/ A l'unanimité, l'assemblée a décidé de nommer Monsieur Nicolas THOMSIN, rue de Pousset, 58 à 4350 Remicourt ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

L'assemblée a déclaré que la société n'est propriétaire d'aucun immeuble.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 24/02/2015

- rapport spécial établi par Monsieur Joseph Dorthu, réviseur d'entreprises de la société civile à forme de

société privée à responsabilité limitée <c Baker Tilly Belgium Dorthu », le 18 février 2015, sur l'état résumant la

situation active et passive de la société arrêté à la date du trente novembre deux mille quatorze

- rapport spécial établi par le gérant sur la dissolution de la société



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 31.08.2009 09671-0001-015
19/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 18.08.2008 08567-0051-014
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 31.10.2007 07788-0338-014

Coordonnées
LE MOSA

Adresse
RUE DE LA GRANDE COUTURE 4 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne