JES-THO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JES-THO
Dénomination : JES-THO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.580.343

Publication

08/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311468*

Déposé

06-07-2015

Greffe

0633580343

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JES-THO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Laurent DEVREUX, à Lessines, le 2 juillet 2015, en cours

d'enregistrement,, il est extrait textuellement ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur NIEMYJSKI Slawomir, né à Wysokie Mazowieckie (Pologne), le 9 mars 1959, inscrit au

registre national sous le numéro 590309-661-38, de nationalité polonaise, époux de Madame

Niemjska Anna, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Hollande, 48, boîte A1.

Carte d identité numéro : B224231159.

2/ Monsieur NIEMYJSKI Zbigniew, né à Wysokie Mazowieckie (Pologne), le 13 janvier 1961, inscrit

au registre national sous le numéro : 610113-619-85, de nationalité polonaise, époux de Madame

Niemjska Bernarda, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de l Agrafe, 131.

Carte d identité numéro : B208191302

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire

soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «JES-

THO», ayant son siège social à Ath (7822 Ghislenghien), Chaussée de Bruxelles, 401 dont le capital

social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième de l avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur NIEMYJSKI Slawomir, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300,00-¬ ), soit nonante-trois (93) parts.

-Par Monsieur NIEMYJSKI Zbigniew, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300,00-¬ ), soit nonante-trois (93) parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée intégralement par des

versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur NIEMYJSKI Slawomir, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300,00-¬ ).

-Par Monsieur NIEMYJSKI Zbigniew, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros

(9.300,00-¬ ).

Ces versements ont été effectués au compte numéro BE08 3631 4939 6713 ouvert au nom de la

société en formation à la banque ING Belgique SA.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l article 215 du Code

des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution

s élève à mille cinq cent trente-neuf euros et cinquante-trois cents (1.539,53-¬ ).

II.STATUTS.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Bruxelles(GHI) 401

7822 Ath

Constitution

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ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "JES-

THO".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «

SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l indication précise du siège social de la société, des mots «

Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l indication du

numéro d immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Ath (7822 Ghislenghien), Chaussée de Bruxelles, 401.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.

3. Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur. ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale,

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représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en

espèces et intégralement libérées.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,

l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi. ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l égard des tiers. ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

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L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit

(18) heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée

ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l étranger,

fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi  Division Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale :

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1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le jeudi 1er juin 2017.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur NIEMYJSKI Slawomir, comparant sub 1/.

- Monsieur NIEMYJSKI Zbigniew, comparant sub 2/.

Ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leurs mandats sont exercés gratuitement.

4°) Il n est pas désigné de commissaire-reviseur.

5) ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er avril 2015 par les gérants, Messieurs NIEMYJSKI Slawomir et Zbigniew,

comparants sub 1/ et 2/, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Les gérants prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur

nom personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui

en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

D un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 2 juillet 2015, en cours

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Coordonnées
JES-THO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 401 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne