HVVR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HVVR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.699.623

Publication

30/06/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe





Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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Greffe I MIN 2014



N° d'entreprise 535699623 ; Dénomination (en entier) HVVR

(en abrégé

Forme juridique : sPRL

Siège (adresse complète) RUE DE TOURNAI 172 À 7972 BELOEIL

Obiet(s) de l'acte : DEMISS1ON GERANTE

Suite à un edécision du gérant, H a ete decidé de demissionner Madame Edith Quatrelivre de son poste de gérante a partir du 18/06/2Q4 cette décision prendra effet immediatement et lui donne decharge pour l'exercice de son mandat.

Edith Quatrelivre

Gérante

Mentionner sur la dernière page du glet B 1 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013
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r1~)1:1.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ÉPOSE AU GREFFE

I -06- 201 Greffe

1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HVVR

05S. e3,9 .

TRIBUN

DE TOURNAI

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Tournai, numéro 172 - 7972 Beloeil (Quevaucamps) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par ie Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 11 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

a. Monsieur LEURIDENT Manuel, né à Ath le vingt octobre mil neuf cent septante-sept (registre national 771020.343.65), de nationalité belge, célibataire, domicilié à 59.570 La Longueville (France), rue des Usines, numéro 34 (dont l'identité a été vérifiée par les soins du Notaire instrumentant au vu d'une carte d'identité de belge non résident numéro 2018004836 55 en date du 23 juin 2005 ;

b. Mademoiselle CHUDZINSKI Laure Rachel, née à Dechy (France) le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité française (numéro national 830722.024.30), célibataire, domiciliée à 59.570 La Longueville (France), rue des Usines, numéro 34, dont l'identité a été vérifiée par les soins du Notaire instrumentant au vu d'une carte d'identité délivrée par la République Française numéro 050659601533 en date du 13 juin 2005 ;

c. Madame QUATRELIVRE Edith Marie Gilberte, née à Cambrai le vingt-sept décembre mil neuf cent soixante, de nationalité française, demeurant et domiciliée à 59.230 Château-l'Abbaye (France), Grand Rue, numéro 3, identifiée par le Notaire instrumentant au vu de sa carte d'identité française numéro 091259601147, valable jusqu'au 16 décembre 2019 ;

D'une société commerciale sous et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "HVVR", dont le siège social est initialement établi à 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue de Tournai, 172.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par deux cents parts sociales (200) sans valeur nominale, représentant chacune un 1 deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les deux cents parts sociales (200) en espèces au prix unitaire de nonante-trois euros (93¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur LEURIDENT à concurrence de septante-cinq parts sociales (75) ;

- Mademoiselle CHUDZINSKI à concurrence de septante-cinq parts sociales (75) ;

- Madame QUATRELIVRE à concurrence de cinquante parts sociales (50),

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro BE31.0688.9703.9455 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 22 mars 2013 est annexée à l'acte constitutif, étant toutefois précisé que la dénomination sociale n'est pas « HVV » mais bien « HVVR ».

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « HVVR ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

u1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

(a) toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, taverne ou dancing, ainsi que toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie ; l'organisation de cours de cuisine ; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, gérance ou licence, de friteries, snack-bars, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à ces activités, et notamment toutes boissons (spiritueux ou non spiritueux) et tous produits alimentaires régionaux ou autres ;

(b)l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations généralement quelconques, publiques ou privées, telles que spectacles, conférences, concerts, autres manifestations festives ou culturelles, séminaires d'entreprises, banquets, soirées, thés dansants, garden parties, le cas échéant animés par un dise-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l'audiovisuel et aux techniques d'éclairagiste, etc..., la présente énumération étant exemplative et non limitative;

(c)la création d'une plaine de jeux pour enfants, l'organisation et l'animation de toutes activités et manifestations, notamment enfantines ;

(d)la mise à disposition, le prêt, la location, la réparation, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque, toutes structures à installer, et tout l'équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-dessus, ainsi que l'achat, la vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage dudit matériel;

(e)la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement en ces biens, l'exploitation et la gestion de salles et espaces de spectacles couverts ou en plein air, stades sportifs, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de petite restauration.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). li est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge , jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant te sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1 er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient ie plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ia gérance.

Article 20: Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal

de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à

l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1

Le premier exercice social commencera ce onze juin deux mille treize (11/6/2013) pour se terminer le trente

et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de :

- Monsieur LEURIDENT Manuel, qui accepte, dont le mandant sera exercé à titre gratuit, sauf décision

contraire de l'assemblée générale ;

- Madame QUATRELIVRE Edith, qui accepte, dont le mandat sera exercé à titre gratuit.

Les gérants sont nommés pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

4.

Le siège social est initialement établi à 7972 Beloell (Quevaucamps), nie de Tournai, numéro 172.

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONN¬ AUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.07.2015, DPT 30.09.2015 15617-0330-014
08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HVVR

Adresse
RUE DE TOURNAI 172 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne