HANDICAPS SOLIDAIRES

Association sans but lucratif


Dénomination : HANDICAPS SOLIDAIRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.708.390

Publication

06/10/2014
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Y/ U Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de commerce de Charleroi

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2 5 SEP, 2014

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N° d'entreprise : 0561.708.390

'Dénomination

(en entier). ; ASBL Handicaps Solidaires

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 6464 Riezes Ferme des Cravattes, 99

©blet de l'acte : modification

Les soussignés, membres fondateurs,

Vincent Bechet, Rue Huart d'Autel 18 6700 Arlon, 28/03/64

Marc Puissant, Rue Saint Pierre 15A 6462 Vaulx lez-Chimay, 27/10/55

Johan Sticker, Rue des Sorts 14 6533 Biercée, 07/07/59

Renaud Bricoult, Rue des Fusillés 22 5600 Surice, 15/08/80

Paui Deprez, Rue des Cravattes 99 6464 Rièzes, 07/12/60

Thomas Deprez, Rue des Cravattes 99 6464 Rièzes, 26/05/92

Constituent une association sans but lucratif (ASBL) régie par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 02 mai 2002 et les statuts ci-dessous

TITRE I - Dénomination, durée, siège social

Article 1el. L'association sans but lucratif est dénommée : "ASBL Handicaps Solidaires" dont la durée es illimitée.

Article 2. Son siège social est établi à 6464 Rièzes, commune de Chimay, Ferme des Cravattes, 99, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II - But

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir la solidarité et l'intégration intergénérationnelle des personnes handicapées et entre personnes handicapées.

Pour ce faire, l'association organisera, participera ou contribuera par tous les moyens à l'organisation de

réunions, manifestations, évènements sportifs, culturels, touristiques ou éducationnels.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ayant une finalité similaire ou compatible.

Elle utilisera judicieusement !es divers moyens mis à sa disposition et les équipements existants ou à créer.

A ces fins, l'association pourra posséder tout immeuble, droits réels et immobiliers et équipements ; exploiter tout service à but humanitaire, pédagogique, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les sociétés commerciales, les associations et les particuliers.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de nature à assurer une saine et fructueuse coopération des membres effectifs.

TITRE Ill - Membres

Article 4. L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres

" effectifs, membres d'honneur et membres adhérents.

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Moo 2.2

Sont membres effectifs :

1°) Les soussignés, membres fondateurs

2°) Tout membre adhérent qui, sur demande écrite, adressée au conseil d'administration et présenté par

deux membres effectifs au moins, est admis souverainement en cette qualité par l'assemblée générale

réunissant tes 3/4 des voix présentes.

Le nombre des membre effectifs ne peut en aucun cas être inférieur à trois (article 2 de la loi).

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et fes présents membres.

Le titre de meùmbre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'associations ou qui rendent des services signalés à l'association,

Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.

Article 5. il est tenu au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion signé soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraine leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 6. La qualité de membre se perd :

Par le décès.,

Par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au président du conseil d'administration.

Par le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale,

Par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou du règlement intérieur.

Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant l'assemblée générale.

Article 7. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE IV -- Cotisations

Article 8. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle qui peut être différente,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1006 pour les personnes physiques et à 1250E pour les personnes morales.

TITRE V - Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est exclusivement composée de tous ses membres effectifs. Elle est présidée par fe président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications des statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

La nomination et la révocation des commissaires ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution et l'association ;

L'admission et l'exclusion des membres ;

Toutes autres décisions prévues par les statuts.

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Man Z2

Article 11. Il doit être convoqué au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande du cinquième au moins de ses membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs sont convoqués par le secrétaire ou le président, par lettre ordinaire ou par courriel adressé huit jours francs à l'avance.

Les autres membres sont informés par lettre ordinaire ou courriel et peuvent participer à l'assemblée sans voix délibérative,

Article 12. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix. Tout membre effectif qui se trouve dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association muni d'un pouvoir l'autorisant à voter sur toutes les questions prévues à l'ordre du jour.

Un même effectif ne pourra pas recevoir plus d'un pouvoir,

Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ne sont valables que lorsqu'elles sont régulièrement convoquées.

Les décisions des assemblées sont valablement prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés ou à la majorité spéciale prévue par la loi ou les statuts pour ce type de décision (exclusion d'un membre, modification des statuts, ...)

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux de réunion, signés par le président et un administrateur, et conservés au siège. Tous membres ou tiers qui a un intérêt justifié peut prendre connaissance des PV au siège de l'association en faisant une demande écrite au président qui fixera un rendez-vous.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissances des tiers par lettre simple à la poste. TITRE VI - Conseil d'administration

Article 13. L'association est administrée par un conseil de quatorze membres maximum dont les fonctions sont gratuites, et qui sont élus aux deux tiers des suffrages exprimés par l'assemblée générale, Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à trois.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour quatre ans ; ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration nomme son bureau qui est composé du président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et éventuellement de l'administrateur délégué,

Le président préside les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Il dirige les débats, met aux voix les délibérations et proclame les résultats du scrutin. Le président, en cas d'absence ou d'empêchement, est remplacé par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Il signe, après accord du conseil d'administration, tout contrat ou convention passé entre l'association et des tiers.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou en cas d'emêchement, du vice-président, du secrétaire ou encore à fa demande du tiers des administrateurs.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale qui fixe les dispositions non inscrites aux présents statuts et nécessaires à l'administration de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des trois quatres des membres effectifs présents ou représentés.

Article 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 16. La représentation de l'association, dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, est assurée par le président du conseil d'administration ou par toute personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des

administrateurs présents.

f! ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et

inscrits dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par !e président et le secrétaire.

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MOD 2.2

TITRE VII - Gestion journalière

Article 18, La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs dont il fixe l'étendue des pouvoirs, les modalités d'exercice et le cas échéant la rémunération.

Le conseil d'administration peut également donner toute délégation à toute personne de son choix ; dans ce cas, il détermine de manière précise la délégation et son étendue.

TITRE VIII - Dispositions diverses - budget

Article 19. L'association subvient à ses dépenses par les cotisations de ses membres, par des subventions, par tous legs, donations, libéralités,

L'association peut éventuellement contracter des emprunts auprès d'organismes bancaires ou tout autre bailleur de fonds, Ces emprunts doivent petre décidés par l'assemblée générale,

Tout administrateur est habilité pour accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'associaiton et sera tenu d'accomplir sans délai toute formalité à leur acquisition,

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnelement responsable.

Article 20. Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes pour l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'assemblée générale qui se tient au plus tard le 30 juin de l'année qui suit.

Pour la présentation des comptes en assemblée générale, l'exercice annuel débute le ter janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 21. Enc as de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, désignera deux liquidateurs chargés de la liquidation, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et des valeurs de l'association dissout, après acquittement du passif, en affectant l'actif éventuel au compte d'une association s'inspirant du but défini à l'article 3,

Article 22. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX - Dispositions transitoires

Les membres fondateurs, réunis en première assemblée générale ont désigné comme administrateurs : Marc Puissant, Renaud Bricoult, Vincent Bechet, Johan Sticker et Paul Deprez.

Les administrateurs ci-dessus repris, également réunis ce jour en conseil d'administration ont désigné en

qualité de

Président : Marc Puissant

Vice-président : Johan Sticker

Trésorier : Renaud Bricoult

Secrétaire : Paul Deprez

Administrateur : Vincent Bechet

TITRE X - Dispositions finales

Les statuts antérieurs sont abrogés.

Faits en quatre exemplaires dont un est destiné à la publication aux annexes au Moniteur Belge et l'autre à être déposé au greffe civil du tribunal de première instance de Charleroi.

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09/09/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL Handicaps Solidaires

Les Soussignés membres fondateurs,

Vincent Béchet, rue Huart d'Autec, 18, 6700 Arlon

Marc Puissant, rue Saint Pierre, 15A, 6462 vaulx lez Chimay

Johan Sticker, rue des Sarts, 14, Riezes

Renaud Bricoult, rue des fusillés, 22, 5600 Surice

Paul Deprez, ferme des Cravattes, 99, Riezes

Thomas deprez, ferme des Cravattes, 99, Riezes

Article 2

Son siège social est établi à Chimay, ferme des Cravattes, 99

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir la solidarité et l'intégration

intergénérationnelle des personnes handicapées et entre personnes handicapées.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ferme des Cravattes(RIE) 99

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Handicaps solidaires

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307898*

Volet B

6464

0561708390

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chimay (Rièzes)

Greffe

Déposé

05-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HANDICAPS SOLIDAIRES

Adresse
FERME DES CRAVATTES 99 6464 RIEZES

Code postal : 6464
Localité : Rièzes
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne