GREEN2CHEM

Dénomination : GREEN2CHEM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 834.134.177

Publication

13/08/2014

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge Mati 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai ).A.UldpI� ugreffe le

r tl gig /M4

Greffe

J 11111 JIlI 11111 IfIII 1111f 11111 fl111 If Ii If

*14154514*

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0834.134.177 D�nomination

(en entier) : GREEN2CHEM CONSULTING S

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Cond�, 59

oble de l'acte : Augmentation de capital - Modifications statutaires

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DUBUISSON, Notaire � Tournai (Maulde), le 31 juillet 2014, en cours: d'enregistrement, il r�sulte que S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � GREEN2CHEM CONSULTING SA �, ayant son si�ge social � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Cond�, 59, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0834.134.177 et assujettie � la: T.V.A. sous le num�ro 6E0834.134.177

soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Fran�ois DUBUISSON � Tournai (Maulde) le dix-huit f�vrier deux mille onze, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes au Moniteur belge le onze mars suivant,1 sous le num�ro 11038750 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Bureau

La s�ance est ouverte � dix heures sous la pr�sidence de Monsieur Paul-Evence COPPEE, administrateur-d�l�gu� de ladite soci�t�, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du: premier novembre deux mille treize, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf juillet deux mille, quatorze sous le num�ro 14145494,

Lequel nomme en qualit� de secr�taire: Madame SUPPLY Francine, clerc de notaire, demeurant � Ath' (Ligne), rue du Commerce, 25.

Il n'est pas nomm� de scrutateur.

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les actionnaires ci-apr�s d�sign�s, propri�taires du nombre d'actions ci-apr�s indiqu�, soit:

1) Monsieur MARIAGE Pierre-Antoine, Brigitte, Ignace, n� � Etterbeek le seize novembre mil neuf cent' septante-sept (registre national num�ro 771116 191-53), divorc� non remari�, domicili� � 7910 Frasnes-lez-

Anvaing (Forest), rue de la Pers�v�rance, 1D, propri�taires de soixante-et-une (61) actions 61

Ici repr�sent� par Monsieur Paul-Evence COPPEE, en vertu d'une procuration sous seing

priv� dat�e du vingt-trois juillet deux mille quatorze, qui demeurera ci-annex�e

2) Monsieur COPPEE Paul-Evence, n� � Boulogne-Billancourt (France), le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt, (registre national 801002-431.95), �poux de Dame LEFEBVRE Pascaline, domicili� � 1050: Ixelles, Avenue Jeanne, 23, mari� sous le r�gime de la s�paration de biens, propri�taire de trente-huit

actions; 38

3) Monsieur MARIAGE Etienne L�on, Marie, Luc, dentiste, n� � Hacquegnies, le vingt-neuf avril mil neuf. cent quarante-neuf (registre national num�ro 490429-055-35) �poux de Madame KEMPINAIRE Dani�le Mich�le, dentiste, n�e � Charleston (USA), le quatorze septembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili�s �': 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Cond�, 57,

Les �poux MARIAGE-KEMPINAIRE sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, re�u par le Notaire DEBOUCHE Jean-Marie, � Feluy, le seize juillet mil,

neuf cent septante-six non modifi�, ainsi d�clar�, propri�taire d'une action : 1

loi repr�sent� par Monsieur Paul-Evence COPPEE, en vertu d'une procuration sous seing

priv� dat�e du vingt-trois juillet deux mille quatorze, qui demeurera ci-annex�e

Soit ensemble: cent actions repr�sentant l'int�gralit� du capital social. 100

En cons�quence, apr�s v�rification par le bureau, la comparution devant Nous, Notaire, est arr�t�e

comme en la liste de pr�sence pr�cit�e, � laquelle les parties d�clarent se r�f�rer.

Expos�

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1.Modification de la d�nomination sociale ;

Mentionne/ sur la derniere page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Transfert du si�ge social de la soci�t� � dater du premier septembre deux mille quatorze de l'adresse

actuelle � 7900 Leuze, Rue de Cond�, n�59 � 7822 Ath (Ghislenghien), rue des Foudriers, 1;

3.Augmentation du capital social :

a) expos�;;

b) augmentation du capital social � concurrence de deux cent septante-cinq mille euros (275.000 EUR) pour le porter de septante mille euros (70.000 EUR) � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR), par apport en esp�ces; �mission de 1.550 actions ;

c) modification de la repr�sentation du capital social par fa cr�ation de trois cat�gories d'actions;

4.r�alisation de l'augmentation de capital par la souscription des actions nouvelles; adaptation de l'article six

des statuts � souscription-lib�ration � et cr�ation d'un paragraphe retra�ant l'historique du capital ;

5.affectation de la prime d'�mission; AUGMENTATION DE CAPITAL par incorporation de la prime

d'�mission ;

6. constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital;

7.ajout d'un article cinq bis augmentation/r�duction de capital ;

8.modification de l'article neuf : � administration � : Restructuration de la composition du conseil

d'administration d�missions et nominations d'administrateurs ;

9. modification de l'article onze : d�lib�rations ;

10. modification de l'article vingt-cinq : r�partition ;

11. modification des articles un, trois, cinq, cinq bis, six, neuf, onze, et vingt-cinq des statuts afin de les

mettre en concordance avec les d�cisions qui seront prises sur les points pr�c�dents de l'ordre du jour;

pouvoirs d'ex�cution.

assembl�e g�n�rale : nomination administrateurs, d�mission.

Il. Constatation de la validit� de l'assembl�e:

Il r�sulte de la liste de pr�sence qui pr�c�de que l'int�gralit� des actions est valablement repr�sent�e � la

pr�sente assembl�e. En outre, l'ensemble des administrateurs de la soci�t� sont �galement ici pr�sents ou

repr�sent�s, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assembl�e est par cons�quent apte

� d�lib�rer et statuer sur son ordre du jour.

Cet expos� est unanimement reconnu exact par l'assembl�e, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

R�solutions

Premi�re r�solution :

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� Sa d�nomination sera

�GREEN2CHEM SA,�

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social, de l'adresse actuelle � 7900 Leuze, Rue de

Cond�, n�59, � 7822 Ath (Ghislenghien), rue des Foudriers, n�1, et ce, � dater du premier septembre deux mille

quatorze.

Troisi�me r�solution :

Pr�alablement � l'augmentation de capital social le Pr�sident expose ce qui suit

a) EXPOSE

-La SA HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT a �t� constitu�e en vue de participer temporairement

� la cr�ation d'entreprises nouvelles et au d�veloppement de petites et moyennes entreprises existantes en

mettant � leur disposition les capitaux n�cessaires pour d�marrer un nouveau projet, d�velopper un produit

existant ou encore conqu�rir des nouveaux march�s

-Les signataires de deuxi�me et de troisi�me part (MM MARIAGE Pierre-Antoine et COPPEE Paul-Evence,

SA Green2chem Consulting) d�clarent avoir parfaite connaissance de la philosophie de l'intervention de la SA

HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, qui se veut temporaire, le temps d'accompagner la SA

GREEN2CHEM CONSULTING durant sa phase de d�veloppement.

" La Soci�t� Anonyme GREEN2CHEM CONSULTING, en abr�g�, la SA GREEN2CHEM

CONSULTING a �t� cr��e le 18 f�vrier 2011 devant le notaire Fran�ois DUBUISSON, de r�sidence � TOURNAI (ex-MAULDE) par Messieurs Pierre-Antoine et Etienne MARIAGE ainsi que par Madame Capucine LAURENT en vue de d�velopper une soci�t� technologique sp�cialis�e dans le service aux industries actives dans la chimie bio-sourc�e et dans les biotechnologies blanches.

.Lors de sa constitution, la SA GREEN2CHEM CONSULTING a �t� dot�e d'un capital social de 70.000,00 E (Septante mille euros) repr�sent� par 100 (Cent) actions de capital, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100i�me (Un centi�me) du capital social de la soci�t�. Le capital social a �t� enti�rement lib�r� en esp�ces lors de la constitution de la soci�t�.

.Lors de la constitution de la SA GREEN2CHEM CONSULTING, le capital social a �t� souscrit comme suit

- Monsieur Pierre-Antoine MARIAGE 89 actions 89,00 %

- Madame Capucine LAURENT 10 actions 10,00 %

- Monsieur Etienne MARIAGE 1 action 1,00 %

" Depuis lors, le capital social de la SA GREEN2CHEM CONSULTING est rest� inchang�. Par contre,

l'actionnariat de la soci�t� a cependant �t� modifi�.

A l'heure actuelle, il est �tabli de la mani�re suivante :

- Monsieur Pierre-Antoine MARIAGE 61 actions 61,00 %

- Monsieur Paul-Evence COPPEE 38 actions 38,00 %

- Monsieur Etienne MARIAGE 1 action 1,00 %

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Dans Ie cadre des activit�s de la SA GREEN2CHEM CONSULTING et plus particuli�rement, du financement du projet de recherche exp�rimentale concernant le d�veloppement d'un r�acteur bioracinaire low-cost (technologie ARS), les signataires de deuxi�me part ont sollicit� l'intervention financi�re de la SA HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT.

" En sa s�ance du 28 mai 2014, Ie Conseil d'Administration de la SA HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT a marqu� son accord pour octroyer � la SA GREEN2CHEM CONSULTING une prise de participation de 75.000,00 E (Septante-cinq mille euros),

" Une convention d'actionnaires ayant pour objet de r�gir l'augmentation de capital de 75.000,00 E (Septante-cinq mille euros) que la SA HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT envisage de souscrire au capital social de la SA GREEN2CHEM CONSULTING a �t� sign�e entre ces deux soci�t�s le quatorze juillet deux mille quatorze.

" Une convention d'actionnaires ayant pour objet de r�gir l'augmentation de capital de 200.000,00E (deux cent mille euros) sera sign�e entre Messieurs Pierre-Antoine MARIAGE, Paul-Evence COPPEE, Etienne MARIAGE, Guillaume COPPEE, Jean-Nicolas D'HONIDT, Jean-Christophe BOGAERT, Edouard MU�LS et la SARL SOLVAKEM repr�sent�e par Monsieur Amaury ROSIER.

b) AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e propose d'augmenter le capital social de la Soci�t� � concurrence de deux cent septante-cinq mille euros (275.000 EUR), pour le porter de septante mille euros (70.000 EUR), � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR), par la cr�ation de mille cinq cent cinquante (1.550) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix global, prime d'�mission comprise

-de 250� (deux cent cinquante euros) chacune pour les actions de cat�gories A et B, dont 228,125E de prime d'�mission par action ;

-de 100E (cent euros) chacune pour les actions de cat�gorie C, dont 78,125E de prime d'�mission par action,

soit une somme de trente-trois mille neuf cent six euros et vingt-cinq cents (33.906,25 EUR), affect�e au compte capital dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme de deux cent quarante et un mille nonante-trois euros et septante-cinq cents (241.093,75 EUR), affect�e au compte �prime d'�mission�, et � lib�rer int�gralement.

La pr�sente augmentation de capital sera souscrite comme dit ci-apr�s.

c) MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

1) L'assembl�e propose de modifier l'article six des statuts actuels � SOUSCRIPTION-LIBERATION �,

2) L'assembl�e propose de cr�er trois cat�gories d'actions intitul�es � A �, � B � et � C �.

3) L'assembl�e d�clare que parall�lement � la cr�ation d'actions nouvelles qui seront souscrites ci-apr�s,

les actions existantes seront remplac�es par 3.168 (Trois mille cent soixante-huit) actions de cat�gorie A et 32

(Trente-deux) actions de cat�gorie B.

Chaque action existante donnera droit � 32 (Trente-deux) actions nouvelles,

L'actionnariat actuel se pr�sente donc comme dans le tableau ci-dessous :

1) Monsieur MARIAGE Pierre-Antoine : 61 actions x 32 = 1.952 actions de cat�gorie A;

2) Monsieur COPPEE Paul-Evence 38 actions x 32 = 1.216 actions de cat�gorie A;

3) Monsieur MARIAGE Etienne 1 action x 32 = 32 actions de cat�gorie B.

4) L'assembl�e propose de rattacher quatre-vingt actions nouvellement souscrites � la cat�gorie A, 720 (sept cent vingt) actions nouvellement souscrites � la cat�gorie B et 750 (sept cent cinquante) actions nouvellement souscrites � la cat�gorie C.

Quatri�me r�solution :

A. souscription:

Apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, interviennent personnellement ou par leur repr�sentant et d�clarent souscrire comme suit les actions nouvelles, savoir:

Souscriptions actions cat�gorie A:

Et � l'instant intervient :

Monsieur COPPEE Paul-Evence, pr�cit�, lequel d�clare souscrire quatre-vingt (80) actions nouvelles de cat�gorie A;

Souscriptions actions cat�gorie B:

Interviennent �galement aux pr�sentes

Monsieur MARIAGE Etienne, pr�cit�, lequel d�clare souscrire trois cent vingt (320) actions nouvelles de cat�gorie B;

Monsieur COPPEE Guillaume, Beno�t, Jerome, n� � Paris 16�me (France) le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalit� belge, (NN830313-257.50), c�libataire, domicili� � 6890 Libin, rue du Congo, 63, ici repr�sent� par Monsieur Paul-Evence COPPEE, en vertu d'une procuration sous seing-priv� en date du vingt-neuf juillet deux mille quatorze, lequel souscrit quatre-vingt (80) actions nouvelles de cat�gorie B;

Monsieur MU�LS Edouard, n� � Westminster (Grande-Bretagne), le quatorze juin mil neuf cent septante-neuf, de nationalit� belge, (NN1979061432187), c�libataire, domicili� � SVV10 9JX Londres (GB), Redcliffe Square, 13, ici repr�sent� par Monsieur Paul-Evence COPPEE, en vertu d'une procuration sous seing-priv� en date du vingt-deux juillet deux mille quatorze, lequel souscrit quatre-vingt (80) actions nouvelles de cat�gorie B;

" "

" Monsieur D'HONDT Jean-Nicolas, n� � Tournai le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt (NN801008-

" 313.33), de nationalit� belge, �poux contractuellement s�par� de Dame Marie de VILLEGAS, domicili� � 1050 Ixelles, Avenue Legrand, 62, ici repr�sent� par Monsieur Paul-Evence COPPEE, en vertu d'une procuration sous seing-priv� en date du vingt-quatre juillet deux mille quatorze, lequel souscrit quatre-vingt (80) actions nouvelles de cat�gorie B;

Monsieur BOGAERT Jean-Christophe, n� � Ixelles le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-neuf, divorc�, cohabitant l�gal de Madame V�ronique BRASSEUR, domicili� � 7812 Ath (Ligne), Chauss�e de Tournai, n�411, ici repr�sent� par Monsieur Paul-Evence COPPEE, en vertu d'une procuration sous seing-priv� en date du vingt-sept juillet deux mille quatorze, lequel souscrit quatre-vingt (80) actions nouvelles de cat�gorie B;

La SARL SOLVAKEM, immatricul�e au Registre du Commerce de Compi�gne (France) sous le num�ro 381 817 816 en date du vingt-deux mai mil neuf cent nonante-cinq, dont le si�ge social est �tabli � (F) 60350 Saint-Pierre-l�s-Bitry, 256 Rue des Marronniers, d�ment repr�sent�e par l'un de ses g�rants et se portant fort pour autant que de besoin, Monsieur ROSIER Amaury Philippe, n� � Ixelles le quatorze juillet mil neuf cent septante-ne,af (NR7M714-2.87 .31} de net:me% Vega, �poux contractuelement s�par� de Viens de Dame Barbara BEGAULT, domicili� � 1050 Ixelles, rue du Pr�v�t, n�73, lequel a substitu� dans ses pouvoirs, Monsieur Paul-Evence COPPEE, en vertu d'une procuration sous seing-priv� en date du vingt-deux juillet deux mille quatorze, laquelle souscrit quatre-vingt (80) actions nouvelles de cat�gorie B;

Les procurations sous seing priv� dont question ci-dessus demeureront toutes annex�es au pr�sent proc�s-verbal.

Souscriptions actions cat�gorie C:

Est �galement intervenue aux pr�sentes :

La Soci�t� Anonyme HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, ayant son si�ge social � B-7800 ATH, rue Defacqz, num�ro 17, bo�te 2, constitu�e suivant acte re�u, le vingt-sept juin deux mil sept, par le Notaire Pierre TAEKE, de r�sidence � BRUNEHAUT (ex-JOLLAIN-MERLIN), publi� aux annexes du Moniteur belge du sept juillet suivant, sous le num�ro 0101290 et dont les statuts sont rest�s inchang�s depuis lors, inscrite au Registre des Personnes Morales : TOURNAI 0890.497.612 et non Assujettie � la T.V.A., ici d�ment repr�sent�e conform�ment � l'Article 20 de ses statuts par deux administrateurs:

-Monsieur Roby VAN DAELE, Pr�sident du Conseil d'Administration ;

- Madame Dominque VALLEZ, Administrateur

Lesquels ont substitu� dans leurs pouvoirs Monsieur NECKEBROECK Jonathan, en vertu de la procuration du vingt-cinq juillet deux mille quatorze, qui demeurera ci-annex�e, laquelle, par l'organe de son repr�sentant, d�clare souscrire sept cent cinquante (750) actions de cat�gorie C.

Les souscripteurs pr�cit�s, d�clarent souscrire en num�raire, les mille cinq cent cinquant (1.550) actions nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de deux cent cinquant (250) euros chacune pour la cat�gorie A, deux cent cinquante (250) euros chacune pour la cat�gorie B et cent (100) euros chacune pour la cat�gorie C, et les avoir lib�r�es int�gralement, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 3E91363135803676 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING et que le montant de la prime d'�mission a �galement �t� lib�r� int�gralement par un versement de deux cent vingt-huit euros cent vingt cinq (228,125 EUR) par action souscrite de cat�gorie A, deux cent vingt-huit euros cent vingt cinq (228,125 EUR) par action souscrite de cat�gorie B et septante-huit euros cent vingt-cinq (78,125 EUR) par action souscrite de cat�gorie C, au compte bancaire mentionn� ci-dessus.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme qui demeurera ci-annex�e.

Constatation du nombre total d'actions repr�sentant le capital

les quatre-vingt (80) actions num�rot�es de 3.169 � 3.248 seront rattach�es � la cat�gorie �A�;

les 720 actions num�rot�es de 33/B � 752/B seront rattach�es � la cat�gorie �B�;

les 750 actions num�rot�es de 1/C � 750/C seront rattach�es � la cat�gorie �C�.

Cinqui�me r�solution :

Affectation de la prime d'�mission - AUGMENTATION DE CAPITAL par incorporation de la prime

d'�mission.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que la prime d'�mission enti�rement lib�r�e et plac�e sur le compte

bancaire dont question ci-avant fait partie int�grante de l'augmentation de capital objet des pr�sentes.

Sixi�me r�solution :

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate que le capital de la soci�t� est effectivement port� de septante mille euros (70.000

EUR) � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR) repr�sent� par trois mille deux cent quarante-huit

(3.248) actions de cat�gorie A, sept cent cinquante-deux (752) actions de cat�gorie B et sept cent cinquante

actions de cat�gorie C

Septi�me r�solution :

L'assembl�e prend �galement la d�cision d'ajouter un article cinq bis au texte de ses statuts, lequel sera

r�dig� comme suit :

ARTICLE CINQ BIS : AUGMENTATION/REDUCTION DE CAPITAL

� Le Capital peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital social, les nouvelles actions qui seraient � souscrire contre esp�ces,

sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existantes au jour de l'�mission, au prorata du

nombre de titres appartenant � chacun d'eux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

., 4- .. e Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires. L'assembl�e peut [imiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autre que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par l'article 596 du Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre d'un �ventuel capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution de nouvelles actions. Dans ce cas la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de 10 jours.

Le conseil d'administration �, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.�

Huiti�me r�solution :

L'assembl�e propose, suite � la modification de l'actionnariat, de restructurer la composition du Conseii d'Administration.

Le premier paragraphe de l'article neuf sera r�dig� comme suit :

�La soci�t� est administr�e par un conseil d'Administration, compos� de cinq membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles.

Trois administrateurs seront nomm�s parmi les candidats propos�s par tes actionnaires de cat�gorie A; Deux administrateurs seront nomm�s parmi les candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie B. Un observateur sera nomm� sur base de candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie C. � En outre, l'assembl�e d�clare qu'aussi longtemps que la SA HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-

OUT sera actionnaire de la SA GREEN2CHEM CONSULTING, elle aura droit � un poste d'Observateur aupr�s

du Conseil d'Administration de la SA GREEN2CHEM CONSULTING.

Celui-ci aura le droit d'assister � toutes [es r�unions du Conseil d'Administration et d'�tre inform� au m�me titre qu'un Administrateur. 11 sera convoqu� de la m�me mani�re et les documents transmis aux Administrateurs lui seront communiqu�s en temps utile.

L'observateur sera tenu au secret � l'�gard de tiers autres que les Membres du Conseil d'Administration de la SA HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT et des autorit�s charg�es du contr�le du r�gime "Invests" en R�gion Wallonne, de toutes les informations dont il aurait eu connaissance en raison ou � l'occasion de l'accomplissement de sa mission au sein de la SA GREEN2CHEM CONSULTING.

Neuvi�me r�solution

modification de l'article onze :. DEL1BERATIONS :

L'assembl�e propose de compl�ter cet article au moyen du texte suivant : �Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer, en premi�re convocation, que sf trois administrateurs (dont au moins un Administrateur propos� par les actionnaires de Classe B) sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce quorum n'est pas r�uni, une nouvelle r�union du Conseil d'administration est convoqu�e, avec le m�me ordre du jour, au moins trois Jours ouvrables apr�s la premi�re r�union, au cours de laquelle aucun quorum ne sera requis. �

Dixi�me r�solution :

Adaptation de l'article 25 des statuts : REPARTIT1ON

Le paragraphe de cet article est compl�t� par le paragraphe suivant :

� Le privil�ge des actions de cat�gorie C consistera alors dans le remboursement pr�f�rentiel du montant lib�r� des dites actions en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypoth�se de cessation des activit�s pour lesquelles l'intervention de la SA HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT a �t� obtenue. �

Onzi�me r�solution : adaptation du texte des statuts suite aux r�solutions prises ci-dessus :

L'assembl�e d�cide de modifier les articles un, trois, cinq, cinq bis, neuf, onze et vingt-cinq des statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions qui ont �t� prises sur les points pr�c�dents de l'ordre du jour; En cons�quence, il y a lieu d'adapter les articles ci-dessous comme suit :

� Article UN. DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme anonyme. Sa d�nomination est � GREEN2CHEM SA �;

� Article TROIS. SIEGE SOCIAL.

La premi�re phrase de cet article sera r�dig�e comme suit : � Le si�ge social est �tabli � dater du premier septembre deux mille quatorze � 7822 Ath (Ghislenghien), rue des Foudriers, n1. �

� Article CINQ. CAPITAL SOCIAL.

La premi�re phrase de cet article sera r�dig�e comme suit : � Le capital est fix� � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR). Il est repr�sent� par trois mille deux cent quarante-huit (3.248) actions de cat�gorie A, sept cent cinquante-deux (752) actions de cat�gorie B et sept cent cinquante (750) actions de cat�gorie C.

Cr�ation d'un paragraphe retra�ant l'historique du capital social :

HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

-La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Fran�ois DUBUISSON � Tournai (Maulde) le dix-huit f�vrier deux mille onze, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes au Moniteur belge le onze mars suivant, sous le num�ro 11038750. Le capital social �tait fix� � septante mille euros (70.000 EUR) repr�sent� par cent actions..

" Modification des statuts aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Fran�ois DUBUISSON, � Tournai (Maulde), le trente et un juillet deux mille quatorze, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge, en vertu duquel le capital social a �t� augment� � concurrence de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

deux cent septante-cinq mille euros (275.000 EUR) pour �tre port� de septante mille euros (70.000 EUR) � trois cent quarante-cinq mille euros (345.000 EUR).

L'assembl�e d�cide d'ajouter un article cinq bis r�dig� comme suit :

ARTICLE CINQ BIS : AUGMENTATION/REDUCTION DE CAPITAL

� Le Capital peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital social, les nouvelles actions qui seraient � souscrire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existantes au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires. L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autre que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par l'article 596 du Code des Soci�t�s.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre d'un �ventuel capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution de nouvelles actions. Dans ce cas la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de 10 jours.

Le conseil d'administration �, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.�

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article six � SOUSCRIPTION-LIBERATION � lequel sera compl�t� par le texte suivant :�Aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente et un juillet deux mille quatorze constatant l'augmentation de capital dont question ci-avant, les nouvelles actions ont �t� souscrites comme suit :

Souscriptions actions cat�gorie A:

Monsieur COPPEE Paul-Evence, � concurrence de 80 actions nouvelles de cat�gorie A;

Souscriptions actions cat�gorie B

Monsieur MARIAGE Etienne, pr�cit�, � concurrence de 320 actions nouvelles de cat�gorie B;

Monsieur COPPEE Guillaume, Beno�t, J�rome, � concurrence de 80 actions nouvelles de cat�gorie B;

Monsieur MU�LS Edouard, � concurrence de 80 actions nouvelles de cat�gorie B;

Monsieur D'HONDT Jean-Nicolas, � concurrence de 80 actions nouvelles de cat�gorie B;

Monsieur BOGAERT Jean-Christophe, � concurrence de 80 actions nouvelles de cat�gorie B;

La SARL SOLVAKEM, d�ment repr�sent�e par l'un de ses g�rants, Monsieur ROSIER Amaury Philippe, � concurrence de 80 actions nouvelles de cat�gorie B;

Souscriptions actions cat�gorie C

La Soci�t� Anonyme HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, ayant son si�ge social � B-7800 ATH, rue Defacqz, num�ro 17, bo�te 2, et non Assujettie � la T.V.A., ici d�ment repr�sent�e conform�ment � l'Article 20 de ses statuts par deux administrateurs

-Monsieur Roby VAN DAELE, Pr�sident du Conseil d'Administration ;

- Mesmer Dominique VALLEZ, Administrateur

Lesquels ont substitu� dans leurs pouvoirs Monsieur NECKEBROECK Jonathan, laquelle, par l'organe de son repr�sentant, a souscrit 750 actions de cat�gorie C.

Les souscripteurs pr�cit�s, ont d�clar� souscrire en num�raire, les mille cinq cent cinquante (1.550) actions nouvelles au prix de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune pour la cat�gorie A, deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune pour la cat�gorie B et cent euros (100 EUR) chacune pour la cat�gorie C, et les avoir lib�r�es int�gralement, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro be91363135803678 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING et que le montant de la prime d'�mission a �galement �t� lib�r� int�gralement par un versement de 228,125 euros par action souscrite de cat�gorie A, 228,125 euros par action souscrite de cat�gorie B et 78,125 euros par action souscrite de cat�gorie C, au compte bancaire mentionn� ci-dessus.

A l'appui de cette d�claration a �t� remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme qui est demeur� ci-annex�e, �

L'assembl�e d�cide de remplacer le premier paragraphe de l'article neuf des statuts comme suit : ARTICLE NEUF : ADMINISTRATION

� La soci�t� est administr�e par un conseil d'Administration, compos� de cinq membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles.

Trois administrateurs seront nomm�s parmi les candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie A; Deux administrateurs seront nomm�s parmi les candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie B.

Un observateur sera nomm� sur base de candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie C. �

En outre, l'assembl�e d�clare qu'aussi longtemps que la SA HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT sera actionnaire de la SA GREEN2CHEM CONSULTING, elle aura droit � un poste d'Observateur aupr�s du Conseil d'Administration de la SA GREEN2CHEM CONSULTING.

Celui-ci aura le droit d'assister � toutes les r�unions du Conseil d'Administration et d'�tre inform� au m�me titre qu'un Administrateur. II sera convoqu� de la m�me mani�re et les documents transmis aux Administrateurs lui seront communiqu�s en temps utile.

R�ser% 's

*au

eiDniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'observateur sera tenu au secret � l'�gard de tiers autres que les Membres du Conseil d'Administration de la SA HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT et des autorit�s charg�es du contr�le du r�gime "Invests" en R�gion Wallonne, de toutes les informations dont il aurait eu connaissance en raison ou � l'occasion de l'accomplissement de sa mission au sein de la SA GREEN2CHEM CONSULTING. �

L'assembl�e d�cide de compl�ter l'article onze : DEL1BERATIONS au moyen du texte suivant :

� Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer, en premi�re convocation, que si trois administrateurs (dont au moins un Administrateur propos� par les actionnaires de Classe B) sont pr�sents ou , repr�sent�s.

Lorsque ce quorum n'est pas r�uni, une nouvelle r�union du Conseil d'administration est convoqu�e, avec le m�me ordre du jour, au moins trois Jours ouvrables apr�s la premi�re r�union, au cours de laquelle aucun quorum ne sera requis. �

L'assembl�e d�cide de compl�ter l'article vingt-cinq : REPART1TION au moyen du texte Suivant:

� Le privil�ge des actions de cat�gorie C consistera alors dans le remboursement pr�f�rentiel du montant ' lib�r� des dites actions en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypoth�se de cessation des activit�s pour lesquelles l'intervention de la SA HOCCINVEST FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT a �t� obtenue. �

Toutes ces r�solutions sont prises � l'unanimit�.

Pouvoirs d'ex�cution.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les : objets qui pr�c�dent.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sen-'tes, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des , : soci�t�s.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tous titulaires d'actions de la soci�t�, adminis-trateurs, commissaires et , liquidateurs, domicili�s ou non en Belgique, sont cens�s faire �lection de domicile au si�ge social, o� toutes = ; notifications, somma-itions, assignations et significa-itions leur seront valable-'nient faites.

' Pour autant que de besoin, les administrateurs actuels de la Soci�t� sont:

-Monsieur Pierre-Antoine MARIAGE, nomm� � la fonction d'Administrateur-d�l�gu� aux termes de l'assembl�e ayant suivi l'acte constitutif pr�cit�, publi� aux annexes du Moniteur Belge du onze mars deux mille ' onze sous le num�ro 11038750 ;

-Monsieur Paul-Evence COPPEE, nomm� � la fonction d'Administrateur-d�l�gu� aux termes d'une d�cision . prise lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du premier novembre deux mille treize, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14145494;

-Monsieur Etienne MARIAGE, nomm� � la fonction d'Administrateur aux termes de l'assembl�e ayant suivi l'acte constitutif pr�cit�, publi� aux annexes du Moniteur Belge du onze mars deux mille onze sous le num�ro : 11038750 ;

La gestion journali�re est confi�e aux administrateurs-d�l�gu�s.

Chacun des Administrateurs-d�l�gu�s a le pouvoir d'agir seul et repr�sentera la SA GREEN2CHEM ; ' CONSULTING dans les limites de ses attributions.

Le conseil d'administration se r�unira et attribuera les pouvoirs aux administrateurs nomm�s parmi les ' actionnaires des cat�gories pr�cit�es, lesquelles d�cisions seront consign�es dans un proc�s-verbal et publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/07/2014, procurations, attestation bancaire, statuts coordonn�s.

(s) Fran�ois DUBUISSON, Notaire � Tournai (Maulde)

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

29/07/2014

��(en entier) : GREEN2CHEM CONSULTING

(en abr�g�) :

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue de Cond�, 59 � 7900 Leuze-en-Hainaut

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission - Nomination G�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du ler novembre 2013 au si�ge social:

( )

R�solution 1: D�mission d'un g�rant

Les actionnaires actent, � ce jour, la d�mission de Madame Laurent Capucine, domicili�e � 7904 Leuze, Rue de Barry, 26, de son poste d'administrateur. D�charge pleine et enti�re lui est octroy�e pour son mandat exerc� jusqu'� ce jour.

R�solution 2 : Nomination d'un administrateur

Les actionnaires d�cident de nommer au poste d'administrateur, Monsieur Paul-Evence Copp�e (N.N. 80,10.02-43.195), domicili� � 1440 Wauthier-Braine, Chemin du Steck, 1. Son mandat, qu'il accepte, lui est confi� pour une p�riode de 6 ans se terminant lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019. Son mandat sera exerc� de fa�on r�mun�r�.

( )

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 1er novembre 2013 au si�ge social:

(--

R�solution 1: Nomination d'un administrateur-d�l�gu�

Le conseil d�cide de nommer au poste d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Paul-Evence Copp�e Son mandat lui est confi� pour toute la dur�e de son mandat d'administrateur.

L'administrateur-d�l�gu� nouvellement nomm� aura ie pouvoir de repr�senter la soci�t� dans tous actes engageant la soci�t�, notamment ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant conform�ment � l'article 14 des statuts.

Le conseil d�l�gue �galement la gestion journali�re � l'administrateur-d�l�gu� nouvellement nomm�. ( )

Monsieur Pierre-Antoine Mariage Paul-Evence Copp�e

Administrateur-d�l�gu� Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MCD WORP 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111 Illigg111,1,111111111

N� d'entreprise : 0834.134.177 D�nomination

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� a greffe le 47 ipik214

G leelilift Mari -Guy

Gref-2:-2 au:J.1'14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 111

111111,111111 J111

N� d'entreprise : 0834.134.177 D�nomination

(en entier): Green2Chem

Tribunal de Commerce de Tournai e--'ion d�pga� au greffe le

L:Li;55 Li: / eff e

L-

,),L L

"

1 11 OCT,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�):

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue des Foudriers 1, 7822 Ath

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du proc�s verbal de l'AGE des actionnaires du 2 Octobre 2014.

L'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit�, de nommer comme nouveaux Administrateurs:

1) Monsieur Jean-Christophe Bogaert, domicili� � 7812 Ligne, chauss�e de Tournai 411

2) Monsieur Jean-Nicolas D'Hondt, domicili� � 1050 Ixelles, Avenue Legrand 62

Leurs mandats, qu'ils acceptent, leurs sont confi�s pour une p�riode de 3 ans se terminant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

Mr. Pierre-Antoine Mariage, Administrateur Mr. Paul-Evence Copp�e, Administrateur

...... _ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/03/2011

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mud 2.1

III llhI III! IIII 1 H III II II II II

" 11~30~50"

R�.

Moi bi

Tribunal de d�pos� au Commerce de Tournai

greffe le 0 1 MARS 2011

arie-Guy fier es) �

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte

o834.a34.a~-~

GREEN2CHEM CONSULTING SA

Soci�t� Anonyme

7900 Leuze-en-Hainaut, Rue de Cond�, 59

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le dix-huit f�vrier

Pardevant Nous, Ma�tre Fran�ois DUBUISSON, Notaire � Tournai (Maulde).

ONT COMPARU:

1) Monsieur MARIAGE Pierre-Antoine, Brigitte, Ignace, n� � Etterbeek le seize novembre mil neuf cent', septante-sept (registre national num�ro 771116 191-53), domicili� � 7904 Leuze-en-Hainaut (ex-Pipaix), rue de Barry, n�26, et son �pouse

2) Madame LAURENT Capucine, n�e � Tournai le seize f�vrier mil neuf cent septante-sept (registre national', num�ro 770216 362-13), domicili�e � 7904 Leuze-en-Hainaut (ex-Pipaix), rue de Barry, n�26,

Les �poux MARIAGE-LAURENT sont mari�s sous le r�gime l�gal de communaut� aux termes de leur. contrat de mariage re�u par le Notaire soussign� le neuf juin deux mille un, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

3) Monsieur MARIAGE Etienne L�on, Marie, Luc, dentiste, n� � Hacquegnies, le vingt-neuf avril mil neuf.

cent quarante-neuf (registre national num�ro 490429-055-35) �poux de Madame KEMPINAIRE Dani�le

Mich�le, dentiste, n�e � Charleston (USA), le quatorze septembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili�s �

7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Cond�, 57.

Les �poux MARIAGE-KEMPINAIRE sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple,'.

aux termes de leur contrat de mariage, re�u par le Notaire DEBOUCHE Jean-Marie, � Feluy, le seize juillet mil

neuf cent septante-six non modifi�, ainsi d�clar�.

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussign� le plan financier prescrit par le Code des soci�t�s et:.

requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Sa d�nomination est "GREEN2CHEM CONSULTING SA".

ARTICLE DEUX : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet � titre principal ou accessoire, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers

- la recherche et le d�veloppement au sens le plus large ;

- le d�veloppement de produits, de services et de consultance dans le domaine de la production, de la. modification, appliqu�s notamment � la recherche, au d�veloppement et � la production de mati�res et d'�nergie renouvelables ;

- la fabrication, la transformation, la commercialisation, l'importation et l'exportation par tous canaux de: distribution, de mati�res premi�res, de produits finis, de produits biologiques, chimiques, de concentr�s de', vitamines, de min�raux, de plantes et d'extraits de plantes, de prot�ines, d'additifs, ainsi que la prestation de services dans tous ces domaines au sens le plus large. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise,, � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la� prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

- Immobilier pour compte propre, gestion de tout patrimoine immobilier ;

- Toutes op�rations immobili�res, la promotion, l'achat, la vente, la location d'immeubles meubl�s ou non, la n�gociation, la repr�sentation, la vente de tous produits se rapportant directement ou indirectement �. l'immobilier.

- La soci�t� a �galement pour objet l'exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous services:. de gestion et de direction dans d'autres soci�t�s ou entreprises aussi bien belges qu'�trang�res ; la prestation::

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de repr�sentation pour compte de tiers vis-�-vis de toutes instances et pouvoirs publics.

- La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

- La soci�t� peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute soci�t� ou entreprise industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re belge ou �trang�re, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites soci�t�s ou entreprises, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes les op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

- La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � fui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

- la soci�t� peut faire, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, en Belgique ou � l'�tranger.

De m�me, elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusion, de scission, de souscription ou autrement, dans toutes entreprises et soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE TROIS : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Cond�, 59.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit, par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales ou agences, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, qui prendra cours ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il: CAPITAL, SOUSCRIPTIONS, ACTIONS

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fix� � SEPTANTE MILLE (70.000 � ) EUROS.

Il est repr�sent� par cent actions de capital sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent actions sont � l'instant souscrites en esp�ces, par les fondateurs, comparants aux pr�sentes, comme suit :

- par Monsieur Pierre-Antoine MARIAGE � concurrence de quatre-vingt-neuf actions : 89

- par Madame Capucine LAURENT � concurrence de dix actions : 10

- par Monsieur Etienne MARIAGE � concurrence d'une action : 1

Ensemble : cent actions : 100

Chacune des actions souscrites en esp�ces est enti�re'ment lib�r�e par un versement en esp�ces que les comparants fondateurs ont effectu� aupr�s de la Banque ING sur un compte num�ro 363-0830777-12 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de septante mille euros (70.000 EUR).

Ce montant de septante mille euros a �t� souscrit et lib�r� comme suit :

- par Monsieur Pierre-Antoine MARIAGE � concurrence de soixante-deux mille trois cents euros (62.300 EUR), �tant un don manuel de ses parents, les �poux MARIAGE-KEMPINAIRE ;

- par Madame Capucine LAURENT � concurrence de sept mille euros (7.000 EUR), �tant un don manuel de ses parents, les �poux LAURENT Marc-DELVIGNE Christine ;

- par Monsieur Etienne MARIAGE � concurrence de sept cents euros (700 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du neuf f�vrier deux mille onze, demeurera ci-annex�e. Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e. ARTICLE SEPT : NATURE DES TITRES

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, ceux-ci sont tenus de d�signer un mandataire commun pour exercer leurs droits � l'�gard de la soci�t�.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les actions affect�es d'un droit d'usufruit sont inscrites aux noms du nu-propri�taire et de l'usufruitier; L'usufruitier exerce le droit de vote et per�oit les dividendes.

ARTICLE HUIT : CESSION DES ACTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aucun actionnaire ne pourra c�der � un tiers, tout ou partie de ses actions nominatives ou au porteur, sans les avoir offertes pr�alablement aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui d�sire c�der ses actions en informe la soci�t� qui transmet cette offre par lettre recommand�e dans les quinze jours, aux autres actionnaires.

Ceux-ci ont trois mois � dater de l'exp�dition de l'avis que leur adresse la soci�t� pour accepter ou refuser cette offre. En cas de silence d'un actionnaire, il est pr�sum� la refuser.

Le prix des actions c�d�es dans les conditions pr�vues aux alin�as pr�c�dents est fix� de commun accord ou � d�faut d'accord par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

TITRE III. ADMINISTRATION - DIRECTION

ARTICLE NEUF : ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Admi-'nistra-'tion, compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e G�n�rale des Actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires de l'ann�e de l'expiration de leur mandat.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsqu'� une assembl�e g�n�rale de la soci�t� il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

ARTICLE DIX : REUNIONS

Chaque ann�e, apr�s l'assembl�e g�n�rale statutaire, le conseil d'administration �lit son Pr�sident � la majorit� simple.

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et autant de fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

ARTICLE ONZE : DELIBERATIONS

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch�, peut, par simple lettre ou t�l�gramme/ t�lex/fax, donner pouvoir � un de ses coll�gues pour le repr�senter aux r�unions du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administra-'teur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

L'administrateur, qui a des int�r�ts oppos�s � ceux de la soci�t�, dans une op�ration soumise au conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance.

II ne peut prendre part � la d�lib�ration.

ARTICLE DOUZE : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux, �tablis apr�s s�ance, sont sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents et conserv�s au si�ge social.

ARTICLE TREIZE : POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article deux dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

II peut notamment, recevoir ou payer toutes sommes et valeurs; en exiger ou fournir toutes quittances et d�charges; acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer prendre et donner � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; repr�senter la soci�t�, tant � l'�gard des tiers que des actionnaires; contracter tous emprunts; consentir tous droits r�els sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres; renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toute inscription d'office; traiter, compromettre, transiger, acquiescer; r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE QUATORZE : REPRESENTATION

Sauf d�l�gation de pouvoirs expresse et sp�ciale, donn�e par le conseil d'administration, tous actes engageant la soci�t�, notamment ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, devront pour �tre valables, �tre sign�s soit par le Pr�sident du Conseil d'Administration soit par l'administrateur d�l�gu�, qui n'auront pas � justifier envers les tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�'sen'tation de la soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re, ou tels pouvoirs qu'il d�termine � une ou plusieurs personnes appartenant ou non au conseil; Celui-ci fixera la r�mun�ration de ces mandataires et pourra r�voquer ces pouvoirs.

ARTICLE QUINZE : REMUNERATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ind�pendamment des tanti�mes dont il est question � l'article 23 des statuts, l'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs des �moluments fixes ou variables, ainsi que des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux.

TITRE IV - CONTROLE

ARTICLE SEIZE : CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � la nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Chaque administrateur aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

D�s que la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, la soci�t� se conformera aux exigences l�gales de contr�le de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale d�signera pour un terme renouvelable de trois ans, un ou plusieurs commissaires � qui sera confi�e la surveillance de la soci�t�, et elle d�terminera le montant des �moluments qui leur seront allou�s.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, a les pouvoirs les plus �tendus qui lui sont r�serv�s imp�rativement par la loi et par les pr�sents statuts. Elle peut faire ou ratifier tous les actes, qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes soit par mandataire.

ARTICLE DIX-HUIT : REUNIONS-ORDRE DU JOUR-CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit, de plein droit, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assembl�e sont faites conform�ment � la loi. Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e par lettre recommand�e adress�e � tous les actionnaires en nom, aux administrateurs et aux commissaires.

Si tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale annuelle doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, le rapport de gestion, le rapport du ou des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, le prix de rachat des actions ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires. En outre, les convocations par lettre recommand�e contiennent une copie des documents pr�cit�s qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des

soci�t�s �.

En outre, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraor-'di-'nairement par le pr�sident, par deux administrateurs ou par les commissaires, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. De telles assembl�es doivent �tre convoqu�es � la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me au moins du capital social.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION

Tout actionnaire peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, fond� de pouvoirs, actionnaire ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE VINGT : VOTES - DELIBERATIONS

Chaque action donne droit � une voix.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�lib�rations sont valablement prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

La liste de pr�sence, indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en s�ance.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE VINGT ET UN : BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'adminis'tration, ou � son d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e nommera deux scrutateurs; Ils forment ensemble le bureau de l'assembl�e.

TITRE VI - REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE VINGT-DEUX : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, � la fin de l'exercice, les livres sont arr�t�s, l'exercice social est clos et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a la plus absolue libert� pour l'�valuation des cr�ances et autres valeurs mobili�res et immobili�res composant l'avoir social. Il �tablit ces �valuations de la mani�re qu'il juge la plus utile pour assurer la bonne gestion des affaires, ainsi que la stabilit� et l'avenir de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-TROIS : BENEFICE NET - DIVIDENDES

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements, pr�visions ou provisions n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social; II doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation; en cas de distribution de dividendes, le solde sera r�parti entre les actionnaires suivant le nombre de leurs actions.

Toutefois, le conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pour la r�serve l�gale, soit � l'attribution de tanti�mes aux administrateurs, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-QUATRE : DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. A d�faut par l'assembl�e de le faire, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Il dispose, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � une autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE VINGT-CINQ : REPARTITION

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera d'abord utilis� au remboursement des actions.

Si toutes les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une m�me proportion, les liquidateurs devront avant de proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, tenir compte de cette diversit� de situation et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds suppl�mentaires en ce qui concerne les titres lib�r�s dans une moindre proportion, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces aux titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le surplus de l'actif sera r�parti par parts �gales entre les actions.

TITRE VIII - DIVERS

ARTICLE VINGT-SIX : REFERENCE A LA LOI

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-SEPT : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tous titulaires d'actions de la soci�t�, administrateurs, commissaires et liquidateurs, domicili�s ou non en Belgique, sont cens�s faire �lection de domicile au si�ge social, o� toutes notifications, sommations, assignations et significations leur seront valablement faites.

ARTICLE VINGT-HUIT : CHARGES

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mille euros.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) ASSEMBLEE GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale et, � l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Administrateurs :

Le nombre des administrateurs est fix� � trois et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six

ann�es :

- Monsieur Pierre-Antoine MARIAGE, domicili� � 7904 Leuze-en-Hainaut (ex-Pipaix), rue de Barry, n�26 ;

son mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale ;

- Madame Capucine LAURENT, domicili�e � 7904 Leuze-en-Hainaut (ex-Pipaix), rue de Barry, n�26 ; son

mandat sera gratuit ;

- Monsieur Etienne MARIAGE, domicili� � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Cond�, 59, son mandat sera non

r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale ;

comparants aux pr�sentes, ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mil dix-sept.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 14 des statuts sous la signature

unique du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de l'administrateur d�l�gu�.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e en mai deux mille treize.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

4. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � ce jour.

R�serv�

"

aug

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valable-ment aux fins de proc�der � la

nomina-'tion des Pr�sident et administrateur-d�l�gu� et de pr�ciser les r�gles qui d�terminent la r�partition des

comp�tences des organes de la soci�t�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions :

- d'administrateur d�l�gu�, Monsieur Pierre-Antoine MARIAGE;

Ici pr�sent et qui accepte.

L'administrateur d�l�gu�, est charg�s de la gestion journali�re et de la repr�sentation de la soci�t� dans

tous les cas.

" Il aura pouvoir illimit� sur les comptes bancaires de la soci�t� de m�me que tous pouvoirs

repr�senter seul la soci�t� vis-�-vis des tiers.

DECLARATIONS DIVERSES

Le notaire soussign� certifie, au vu des pi�ces requises par la loi, l'exactitude de l'identit� des fondateurs.

DONT ACTE

Fait et pass� � Tournai (Maulde), en l'�tude.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte ant�rieurement � ce jour

et que le d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign� avec Nous, Notaire.

Droits de 95 � pay�s sur d�claration par le Notaire Fran�ois Dubuisson (article 6, 3� de l'arr�t� d'ex�cution)

(s) suivent les signatures "

Enregistr� � Tournai 2 le vingt et un f�vrier deux mille onze volume 290, folio 92, case 14, quatre r�les sans

renvoi, re�u vingt-cinq euros (s) Le Receveur O. DENAGE.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME : d�pos� en m�me temps

attestation bancaire.

(s) Ma�tre Fran�ois DUBUISSON,

Notaire � Tournai (Maulde)

pour

: exp�dition de l'acte constitutif,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 13.06.2016 16179-0352-016

Coordonnées
GREEN2CHEM

Adresse
RUE DES FOUDRIERS 1 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées GREEN2CHEM

Coordonnées
GREEN2CHEM