FRG PRINT, EN ABREGE : FRG

Société en commandite simple


Dénomination : FRG PRINT, EN ABREGE : FRG
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 630.666.779

Publication

04/06/2015
ÿþMoa WORD T.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) : FRG

Forme juridique : SCS

Siège : ROUTE DE MONS 370A002 p434 L /,k)DR

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS

ARTICLE 1 : FORME-DENOMINATION

Une société en commandite simple (S,C.S,) dénommée « FRG PRINT » est constituée sous seing privé entre :

-Monsieur Frédéric Godait, né à Mons, le 13 janvier 1973, divorcé, domicilié à 7131 WAUDREZ (BINCHE): -Route de Mons 3701A002, associé commandité.

Et

-Monsieur Jean-Claude Godant, né à Maurage, Ie 16 aollt 1939, marié à Madame Mauricette BARA et

domicilié à

7134 LE11AL-TRAHEGNIES (BINCHE) :

-Rue aux Fleurs 401a, associé commanditaire.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à

7131 WAUDREZ (BINCHE) : Route de Mons 370/A002

Ce siège social pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision du gérant publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour son propre compte que pour le compte d'autrui et en Belgique qu'à l'étranger

-L'Edition de projets publicitaires ou non publicitaires

-L'Edition musicale

-L'Edition de Livres.

-L'imprimerie générale.

-La représentation de la société et de ses produits (biens et services) sur le territoire belge, luxembourgeois

et français.

-La réalisation, l'hébergement, la gestion et commercialisation de sites internet.

-Création et vente de logiciels informatiques.

-La vente, réparation et programmation de matériel informatique neuf ou d'occasion et dérivés.

01;4e- " " iJ " 0. ~1~%" J~I.~...lr., r - " ,I" . - VII'.1:~-" ., ~_IIÎ~°

.I_.'i~-''f11ÿr`i?~" ~l'~'." lF'i+l:" '

ONITEUR

2 8 -05-

LGISCH ST

N° d'entreprise : . Czre . Dénomination

(en entier)

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

1r MAI 2015

n Greffe

,C rf

i

IN

FRG PRINT

,

'" r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Tous travaux de graphisme et dérivés.

-La cartographie.

-Tout service de vente et d'intermédiaire commerciale.-La vente, maintenance et réparation de matériel de modélis

-Le conseil, la gestion et le suivi en communication marketing et publicitaire d'entreprise.

-L'organisation de formations privées en informatique, langues, graphisme, imprimerie, modélisme et prises

de vue.

-La location de matériel informatique, de modélisme et de prise de vue.

-Vente de matériel du domaine de communication, radioamateur neuf et d'occasion,

-Organisation d'évènements privés ou publics.

-Studio d'enregistrement et créations de slogans publicitaires.

-Ventes et réparations de matériel de musique et de studio d'enregistrement ainsi que les logiciels

nécessaires à leur utilisation.

ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL ET APPORTS DES ASSOCIES

Le capital social est fixé à 700 ¬ représentés par 70 parts ayant chacune une valeur nominale de 10 ¬

Ces parts sont réparties comme suit : (Capital souscrit)

Monsieur Frédéric Godait reçoit 40 parts au titre d'associé commandité.

Son apport est donc de 400 E.

Monsieur Jean-Claude Godart reçoit 30 parts au titre d'associé commanditaire.

Son apport est donc de 300 E.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

Les apports sont intégralement libérés à la constitution.

L'associé commandité (Frederic Godant) a droit à un pourcentage proportionnel au nombre de parts qu'il

détient, du bénéfice distribuable et à un pourcentage proportionnel au nombre de parts qu'il détient, de l'actif net

de la société Il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et solidairement.

L'associé commanditaire (Jean-Claude Godant) a droit à un pourcentage proportionnel au nombre de parts

qu'il détient, du bénéfice distribuable et à un pourcentage proportionnel au nombre de parts qu'il détient, de

l'actif net de la société. li n'est tenu des pertes et du passif social qu'a concurrence de ses apports en capital à

savoir 300 ¬ . Il ne peut être tenu responsable d'erreurs volontaires ou involontaires ou d'autres actes

responsables légaux ou illégaux que pourrait commettre le commandité. Le commanditaire s'interdit également

directement ou indirectement tout acte qui concerne la gestion de la société.

ARTICLE 5 : NOMINATION POUVOIR OBLIGATION RESPONSABILITES DES ASSOCIES

Le gérant est obligatoirement l'associé commandité.

Les associés désignent donc en tant que gérant Monsieur Frédéric Godant.

Le commandité s'engage à gérer la société en bon père de famille et en porte l'entière responsabilité.

C'est lui qui accomplira les démarches et formalités de constitution de la société et c'est lui qui représentera la société devant les différentes cours et tribunaux.

Le gérant a tous les pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans les limites de l'objet social. 11 a tout pouvoir d'engager ou pas la société dans des prêts hypothécaires ou autres et pour engager la société comme caution simple ou solidaire, dans des achats ou ventes, dans le choix des fournisseurs et clients, et tout autre engagement qui concerne la société si bien dans son développement que dans sa gestion.

Il est tenu de consacrer tout le temps nécessaire à la bonne gestion de la société

Et en est l'unique responsable.

En aucun cas l'associé commanditaire ne pourra être tenu responsable des engagements de la société tels qu'il soit par le gérant. C'est donc le gérant qui en portera l'entière responsabilité. Il n'a aucun pouvoir dans la société.

II s'interdit toute gestion directe ou indirecte de la société, tout acte de contrôle, tout conseil. H ne pourra en aucun cas détenir aucune procuration relative à la société. En cas de faillite ou liquidation de la société, le commanditaire ne sera responsable que pour le montant de son apport à savoir 300 E.

ARTICLE 6 : DUREE

La société débute le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce et est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se

clôturera le 31 décembre 2016.

ARTICLE 8 : TENUE DES ASSEMBLEES

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Elle a lieu le

premier lundi du mois de juin à 18h. Cette assemblée générale ordinaire aura lieu au siège de la société et

chaque associé y sera convoqué par simple lettre postale. L'ordre du jour et les résolutions proposées seront

présentées aux associés. Le gérant préside cette assemblée.

La date est à déterminer chaque année en fonction des dispositions de chaque associé.

Les réunions sont prises à la majorité.

Une décision d'affectation du résultat sera prise.

Sa répartition se fera comme suit :

-A hauteur de 5% minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au-moins 10%

du capital social.

-Un supplément éventuel mis en réserve pour répondre au maintien de l'actif net à montant égal au minimal

exigé par le capital social.

-Le surplus est réparti entre les réserves et une éventuelle distribution de dividendes.

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu et comme pour l'assemblée

générale ordinaire, elle aura lieu au siège de la société et sera présidée par le gérant.

Elle a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des statuts.

ARTICLE 8 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société pourra être dissoute par anticipation dans un des cas suivant :

-Décision collective des associés

-Décision de justice

-Décès des deux associés

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation.

Dans ce cas, sa dénomination sociale sera suivie de la phrase « Société en liquidation » sur tous les documents de la sociétés et principalement ceux dédiés aux tiers. Un liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée générale qui décide de sa dissolution. Pendant la liquidation, c'est le liquidateur qui représente la société et qui vendra les éléments d'actifs pour couvrir les éventuelles dettes.

La liquidation se clôturera par une assemblée générale et mettra fin à la mission du liquidateur,

ARTICLE 10 : DECES D' UN OU DES DEUX ASSOCIES

Le décès de l'un des associés n'entraine pas la dissolution ni la liquidation de la société.

L'associé restant pourra décider de liquider la société ou de remplacer l'associé défunt qui sera acté dans

les statuts et déposés au moniteur.

Le produit de la vente des parts ou les parts de l'associé défunt reviennent d'office à ses héritiers.

Le décès des deux associés simultanément entrainerait d'office la liquidation de la société par un

liquidateur,

ARTICLE 11 : RETRAIT D'UN ASSOCIE

Le retrait d'un associé se fera par lettre recommandée à la société 3 mois avant la date de prise d'effets.

Elle ne sera acceptée que si l'assemblée générale extraordinaire convoquée pour cette raison y marque son accord.

~"

~ ,º%

ARTICLE 12 ; TENUE DE LA COMPTABILITE ET INFORMATION DES ASSOCIES

Le gérant s'engage à tenir ou faire tenir par un comptable agréé la comptabilité de la société. Aux assemblées, et à leur demande, la comptabilité peut être présentée aux associés. Le gérant se réserve fe droit d'inviter le comptable aux assemblées et à tout contrôle que subirait la société.

ARTICLE 13 : CONTESTATION

Tout litige entre associés et non réglé par les présents statuts sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce compétant pour la situation géographique du siège de la société.

..:"t.i" ~r" :;c.t. :.n! . r.yi.::4:1 ;_ls':p^.P " L. !rT~+,j ~?bt í£'.:fL_ es " < 1 :~l'" _ ,r.. .r.; t" .  i ." t r i'" 't,7 f..,~,ti~tt" Q.a.J

. L."3" :., r . 'Sr"

ç -t" = i" tt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad--04/06/201 _ A-nncxesüu Muniteûr lseige

06/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRG PRINT, EN ABREGE : FRG

Adresse
ROUTE DE MONS 370 A002 7131 WAUDREZ

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne