FORMATION JEUNES - ROYALE ENTENTE SPORTIVE ACRENOISE, EN ABREGE : FJ-RESA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FORMATION JEUNES - ROYALE ENTENTE SPORTIVE ACRENO…
Dénomination : FORMATION JEUNES - ROYALE ENTENTE SPORTIVE ACRENOISE, EN ABREGE : FJ-RESA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.441.085

Publication

03/10/2013
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD t t.t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0837.441.085

Dénomination

(en entier) : Formation Jeunes - Royale Entente Sportive Acrenoise

(en abrégé) : F-J RESA

Forme juridique : Asbl

Siège : stade Vandermonst, Boureng - 7864 DEUX-ACREN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement du CA

Selon Assemblée Générale du 17-09-2012

Démissions - Administrateurs

Monsieur PISANE Pascal

Madame PELDERS Françoise

Monsieur BOHEME Eddy

Nominations - Administrateurs

Madame DEHAENE Nadine, chemin du Pont d'Ancre, 184 - 7860 LESSINES

Madame DELBAUVE Imelda, chaussée de Bruxelles,195 bt 3 - 7850 PETIT-ENGHIEN Monsieur LUMEN Sébastien, chemindu Pont d'Ancre, 184 - 7860 LESSINES

selon Assemblée Générale du 22-08-2013

Démissions - Administrateurs

Monsieur DUMORTIER Claude en tant que président et administrateur

Madame VAN HEDDEGEM Carine en tant que secrétaire et administrateur

Monsieur MAGEROTfE Willy en tant que administrateur, délégué à la gestion journalière

Nominations - Administrateurs

Madame ASSOIGNONS Bérengère,

Renuvellment du mandat d'administrateurs

Monsieur BRAYETTTE Ridy

Monsieur SABOT Christophe

Madame KRIKILION Fabienne

at;i_.o.laZÉFOSÉ AU GREFFE LE

24 -09- 2013

TRIBUNeee COMMERCE

DE TOURNAI

Volet B - Suite

A ce jour, Ie CA est constitué de

Président : Monsieur LUMEN Sébastien, chemindu Pont d'Ancre, 184 - 7860 LESSINES

Vice-président ; Monsieur Sabot Sébastien, Chemin Tencul, 3 - 7860 LESSINES

Secrétaire : Madame DELBAUVE Imelda, chaussée de Bruxelles,195 bt 3 - 7850 PETIT-ENGHIEN

Trésorier : Madame DEHAENE Nadine, chemin du Pont d'Ancre, 184 - 7860 LESSINES

Administrateurs : Madame ASSOIGNONS Bérengère, marais de Ghoy,4 - 7863 GHOY

Madame KR1KILION Fabienne, rue d'en bas 17- 7864 DEUX-ACREN.

Monsieur BRAYETTE Ridy, Chevauchoir de Viane, 37 - 7860 LESSINES

Fait à Deux Acren, Ie 22 août 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résere'é r at:, Moniteur belge

12/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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au greffe le ',P.

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Dénomination

(en entier) : Formation Jeunes - Royale Entente Sportive Acrenoise

(en abrégé) : FJ-RESA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Stade Vandermonst - Boureng - 7864 DEUX-ACREN

Obiet de l'acte : Statuts la. c c U/06 / , .Od't

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art, 1  L'association est dénommée : Formation Jeunes - Royale Entente Sportive Acrenoise, en abrégé :,

" FJ - RESA

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

" « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi au stade Vandermonst à 7864 Deux-Acren, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de, modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-' Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE Il : OBJET  BUT

" Art. 4  L'association a pour but : la promotion du sport en général et l'organisation d'activités de stages, de. compétition et de formation, liées à la pratique du football.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter' son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 5  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à dix. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte

2.toute personne qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de l'Assemblée

Générale réunissant les 213 des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ; leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à ia poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOQ 2.2

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

Cette suspension ne peut être prononcée par le Conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dament motivée.

Art. 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

iis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art 10  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne sera comprise entre dix et cent euros

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à la condition expresse que ceux-ci soient présentés en début de séance.

Art 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président ou par défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

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MOD 2.2

Les résolutions sont prises à ia majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de neuf personnes, nommées par l'assemblée générale parmi tes membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elfe. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit, au minimum 6 fois par exercice social, sur convocation de président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

nrtop 2.2

TiTRE ViI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 01/07/2011 pour se terminer le 30/06/2012

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIiI : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé darts la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.tes droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.i'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera le 01 juillet 2011 pour se clôturer le 30 juin 2012

Première assemblée générale :

La première assemblée générale s'est tenue le 25 juin 2011 à 10h30

Volet B - Suite



naoo 2.2

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur DUMORTIER Claude, rue de la station, 7  7864 Deux-Acren

-Madame VAN HEDDEGHEM Carine, rue d'en bas, 8  7864 Deux-Acren

-Monsieur SABOT Christophe, chemin Tencul, 3  7860 Lessines

-Monsieur MAGEROTTE Willy, rue d'en bas, 17  7864 Deux-Acren

-Monsieur BRAYETTE Rudy, chevauchoir de Viane, 37  7860 Lessines -Madame PELDERS Françoise, rue Virgil Beerens, 23  7864 Deux-Acren -Monsieur PISANE Pascal rue des moulins d'Acren, 10 -7864 Deux-Acren -Monsieur BOHEME Eddy, rue d'en bas, 37  7864 Deux-Acren

-Madame KRIKILION Fabienne, rue d'en bas, 17  7864 Deux-Acren Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur DUMORTIER Claude,

Vice-président : Monsieur SABOT Christophe,

Trésorier : Monsieur BRAYETTE Rudy,

Secrétaire : Madame VAN HEDDEGEM Carine,

Délégué à la gestion journalière : Monsieur MAGEROTTE Willy,

Personnes habilitées à représenter l'association : Néant

Fait à Deux Acren le 26 juin 2011 en deux exemplaires.

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Coordonnées
FORMATION JEUNES - ROYALE ENTENTE SPORTIVE A…

Adresse
STADE VANDERMONST - BOURENG 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne