ESTELLE INFI

Divers


Dénomination : ESTELLE INFI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.504.237

Publication

18/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Dénomination

Article 2 Siège

Le siège social, administratif, et d'exploitation de la société est établi :

« Rue de la haute forière 107 7800 Ath ».

A I'avenir, celui-ci pourra être transféré dans toute autre localité en Belgique, en Wallonie ou à Bruxelles,

par simple décision de l organe de gestion compétente ou sur simple décision du gérant.

Article 3 Objet social:

Société constituée d un acte passé sous seing privé en date du 30 avril 2015 entre les soussignés :

1) Mademoiselle Cortvrint Estelle, domicilée Rue de la haute forière 107 7800 Ath. NN 91 07 26 212 95

2) Madame Broquet Nadia, domiciliée Rue de la haute forière 107 7800 Ath

NN 66 01 29 160 72

Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu associé commandité

Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu associé commanditaire

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, l'exercice des soins à domicile ou en dispensaire, les prestations d'infirmière et de puéricultrice, y compris les soins destinés aux personnes agées et aux soins palliatifs.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large possible. La société pourra dispenser des heures de coaching, de cours, ou de formations liés au secteur de l'objet de la société, et ce à des tiers, des écoles ou des entreprises, ou encore des organismes agréés et autres.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société, ayant emprunté la forme d une société civile en commandité simple, est formée sous la dénomination « Estelle Infi ».

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de la Haute Forière 107

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ESTELLE INFI

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310124*

Volet B

7800

0632504237

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ath

Greffe

Déposé

16-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 4 Durée

Mod PDF 11.1

La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Toutefois, la société reprend les activités et engagements de l'activité d'indépendante, tant fiscalement qu'au

point de vue de TVA, de mademoiselle Cortvrint Estelle, repris sous sous le numéro BCE 0563.576.136,

et ce depuis le 1er janvier 2015.

Article 5 Capital Social

Le capital social est fixé à 1000 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale.

Le capital souscrit de la société a été versé au compte BNP PARIBAS (BE 33 0017 5744 0946 BIC GEBABEBB)

de la

société, ce jour.

Le capital est entièrement libéré ce jour.

Article 8 Gérance

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Article 6 Cessions de titres

Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l accord préalable et écrit des autres associés.

Article 7 Associés commandités et commanditaires

Article 9 Assemblée Générale

Toute modification de gérance ne peut être décidée que par l assemblée générale ordinaire ou une assemblée

extraordinaire.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social,

à l exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l assemblée générale.

Il doit agir en bon père de famille, dan ssa gestion de la société et de son patrimoine.

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu en Justice, tant comme demandeur que défendeur.

- par Mademoiselle Cortvrint Estelle, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales.

- par Madame Broquet Nadia, à concurrence d une (1) part sociale.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent (100%).

Les associés commandités s occupent de la gestion.

Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mais ne peuvent intervenir, en aucun cas, dans la

gestion et la direction de la société.

Seul l associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et

pertes éventuelles de l entreprise dont il est le gérant.

L associé commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu il a promis d apporter, lors de la création

de la société, dès l'acquittement de ces montants promis sur le compte de la société.

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :

La société est administrée par un gérant unique.

L assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai

à 19 heures au siège social de la société.

Chaque action donne droit à une voix.

L assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés. Toute décision de l assemblée générale est prise à l unanimité des voix.

Article 10 Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Le 1 er exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le 31 décembre 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 11 Répartition des bénéfices.

La répartition des bénéfices et la constitution d une réserve seront décidées par l assemblée générale annuelle en fonction du résultat ressortant des exercices comptables & fiscaux de la société.

Article 12 Dissolution et liquidation

La société ne sera pas dissoute par le décès de l un des associés, ni par l interdiction ou la déconfiture de l un deux associés.

Les ayants-droit de l associé décédé ne seront associés, qu à partir du moment de l approbation par les

autres associés de la société.

.

S ils ne sont pas admis en tant qu associés, ils n auront droit à la valeur des parts transmises

qu à concurrence de la participation de l associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu il

apparait dans le dernier bilan de la société.

4. Mandat spécial

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Article 13 Dispositions transitoires

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l assemblée générale.

Si rien n est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur,

non seulement pour l acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement

la société, et non seulement à l égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés.

Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale

de l assemblée générale.

Toutefois ,l assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer mademoiselle Cortvrint Estelle,

NN 91 07 26 212 95

domicilée Rue dela haute forière 107 à 7800 Ath à la fonction de gérant non statutaire,

et ceci, pour une durée illimitée.

Son mandat sera rémunéré,mais pourra être à titre gratuit, à tout moment, s'elle le décide.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2015.

La société reprend les activités et engagements de l'activité d'indépendante, tant fiscalement qu'au point de vue de TVA, de mademoiselle Cortvrint Eselle, repris sous sous le numéro BCE 0563.576.136 et ce depuis le 1 er janvier 2015.

3. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai 2016.

Le gérant donne mandat spécial à Monsieur Hovine Anthony,

Représentant la société « Causeway Consulting sprl», siègeant à 7522 Marquain, Chaussée de Lille n°693, Cette société est immatriculée à la banque carrefour sous le numéro 0835 488 615 avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l inscription de la société aux services du Ministère des Finances et de la TVA et pour d'autres services administratifs, ( guichet d entreprises, divers ) sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.

1. Nomination d un gérant non statutaire

Coordonnées
ESTELLE INFI

Adresse
RUE DE LA HAUTE FORIERE 107 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne