EQUI-POLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EQUI-POLES
Dénomination : EQUI-POLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.495.912

Publication

16/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0838.495.912

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Mquitej rJ elge.

Dénomination

(en entier) : EQUI-POLES ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ECOLE MOYENNE 2 - 7972 QUEVAUCAMPS

Objet de l'acte : Dissolution et cloture de l'asbl Equi-potes

Après l'assemblée générale du 30 décembre 2011, les membres ont prononcés la dissolution de l'asbl Equi-poles.

La situation financière après 4 mois d'activité étant non viabsle et ne pouvant pas s'améliorer dans le futur, Monsieur Scimone, Mlle Martin et Mr Van der haegen ont voté la dissolution de l'asbl. Celle-ci n'ayant aucun actif ni passif, nous décidons de cloturer définitivement à cette date..

Johnathan scimone

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011
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Volet. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 9:" 3% . tZ

Dénomination

(en entier) : EQUI-POLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ECOLE MOYENNE 2 - 7972 QUEVAUCAMPS

Objet de l'acte : CREATION ASBL EQUITOP

STATUT DE L'ASBL EQUI-POLES

Le 2813/2011, à QUEVAUCAMPS, rue Ecole Moyenne 2 se sont réunis

Monsieur VAN DER HAEGEN ERIC, né à Ath le 12/10/1973, Rue Arbroy 8 à 7870 BAUFFE de profession,; administrateur délégué.

Monsieur SCIMONE JOHNATHAN, né à Saint-Ghislain le 18/2/1979 et domicilié à 7972 Quevaucamps,: rue Ecole Moyenne 3, sans profession

Madame MARTIN ERICA, née à Baudour le 24/5/1958 et domiciliée à 7333 Tertre, rue des Cerisiers 34, sans profession .

Tous de nationalité belge, Pour convenir de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit

Titre I Dénomination. siège. objet. durée :

Article 1 : -L'association prend pour dénomination : l' Asbl EQUI-POLES

L'asbl EQUI-POLES comprendra un manège avec pour dénomination : Le cheval de sable Article 2 : -Le siège de l'association est fixé à 7972 Quevaucamps, rue Ecole Moyenne 2.

Le siège peut être déplacé à toute époque par l'assemblée générale délibérant les formes ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration peut, si l'intérêt de l'association le requiert, créer un ou plusieurs sièges administratifs en d'autres lieux que le siège social, et notamment pour adapter les

zones d'influence de l'association à la structure fédérale de la Belgique. fjRR0!,Jbl Ct. e ,-J g E :

Article 3 : --rOJR-N)14

L'association a pour objet de favoriser les échanges entre l'homme et le cheval, via des méthodes douces appropriées à chacun, de permettre l'approche de différents domaines équestres.

De privilégier la qualité à la quantité en visant simplement la viabilité et non la rentabilité.

L'association a pour objet l'organisation de la pratique des sports, l'apprentissage des sports au non-pratiquant, la conception de compétitions, la diffusion des idéaux de loyauté, de désintéressement et de solidarité inhérente aux sports, privilégier la mise en valeur des sports comme remèdes préventifs et curatifs aux comportements malsains tels la dépendance au tabac, à l'alcool, à la drogue, et cela dans le domaine du sport équestre.

L'association pourra organiser le transport de chevaux et le matériel s'y rapportant.

L'association aura également pour objet l'importation et l'exportation de :

Matériel de sellerie - Matériel et vêtements publicitaires -Produits de vitamines-

Matériel concernant les chevaux -Nourriture pour chevaux.

La vente, l'achat, la location de chevaux, du matériel et des infrastructures.

Dans le domaine culturel :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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L'organisation de compétitions tant régionales, nationales qu'internationales.

L'organisation de soupers, soirées, journées à thème

L'organisation de cours et leçons pratiques, des stages d'équitation, de cours adaptés aux handicapés, de

cours adaptés aux personnes âgées, de cours adaptés aux jeunes et aux écoles

L'organisation d'une école d'équitation.

L'organisation de leçons d'hippothérapie.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles utiles à ta réalisation

de ses objets, meubles.

L'association pourra, pour la réalisation de ses objets, effectuer toutes opérations qu'elle jugera bonnes, et

notamment des opérations de caractère commercial, dans le respect des lois en vigueur. Elle pourra

notamment, sans se départir de son absence de but lucratif, exploiter ou concéder l'exploitation d'un clubhouse,

d'un restaurant et d'un magasin.

Article 4. -Constitution :

L'Asbl EQUI-POLES est constitué en date du 26/3/2011 pour une durée illimitée, elle pourra en tout temps

être dissoute

TITRE Il  Associés

Article 5. -Le nombre des membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, les premiers membres

sont les constituants.

Article 6. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, en sa première séance suivant la réception au siège des demandes d'affiliation. L'admission ou le refus du candidat lui sont notifié par écrit. Le refus ne doit pas être motivé. Le conseil peut décider que ne sont admissibles à son examen que les membres d'affiliation portant le soutien d'un ou de plusieurs membres de l'association en qualité de parrains. Une telle décision ne peut avoir d'effet rétroactif

Article 7. -Les membres doivent acquitter une cotisation annuelle minimale.

Le montant de la cotisation est voté annuellement par l'assemblée générale, sur proposition, du Conseil d'administration, lors de l'assemblée générale de mars, pour l'exercice suivant. Les membres ordinaires, dont la cotisation minimale ne pourra être inférieure à 25¬ , ni supérieure à 50¬ .

Article 8 :-Les démissions, pensions et exclusions des membres s'opérant conformément à la loi. En sus des cas prévus par la loi, est notamment réputé démissionnaire, l'associé qui n'a pas fait parvenir à l'association sa cotisation de l'année en cours ou qui n'a pas fait parvenir sa cotisation dans les soixante jours qui suivent la notification de son acceptation de membre par le Conseil. La démission implicite ici évoquée est actée par le Conseil d'Administration. L'associée démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.

Article 9 : -L'engagement des associés est strictement limité au montant de leurs cotisations.

TITRE III -Administration

Article 10: -L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ils sont nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de cinq ans et en tous temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Pour être élu administrateur, il faut : Etre membre de l'association, avoir réglé toutes les cotisations échues entre le jour de son admission et le jour de l'élection. Avoir fait acte de candidature par écrit au plus tard sept jours avant l'élection.

Article 11 : -Le Conseil d'Administration choisit en son sein, un président, un secrétaire général et un trésorier. Les compétences précises et l'étendue des pouvoirs de ces personnes sont fixées par le Conseil. Le Conseil peut en outre, confier à chacun de ses membres une mission déterminée En cas d'absence ou d'empêchement du Président, l'intérim de la Présidence est assuré par le plus âgé des administrateurs disponibles. Le Conseil peut toutefois désigner un autre administrateur pour assurer l'intérim, s'il se prolonge au-delà de trente jours.

Article 12 : -Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il se réunit chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association. La convocation n'est soumise à aucun formalisme particulier Elle précise les jours, heures et lieux de la réunion. Le conseil se réunit au moins trois fois par année civile. L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le secrétaire général, qui reçoit dans l'intervalle entre les réunions les suggestions écrites des administrateurs. La convocation expose l'ordre du jour formé de l'ensemble des suggestions parvenues au secrétaire général en temps utile. Le Conseil ne peut délibérer que si deux de ses membres au moins sont présents, les procurations ne sont pas admises. Les décisions sont prises à la majorité des voix, l'abstention étant admise. En cas de partage, la voix du Président ou du président intérimaire est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et !e secrétaire général, et par ceux des administrateurs qui en expriment le désir. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, conservé par le président. Les extraits à lui fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 13 : -Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes d'administration et de disposition, dans le sens le plus large, pour agir conformément à sa mission. Le Conseil peut déléguer la gestion strictement journalière dénommé le délégué qui aura pouvoir avec usage de la signature sociale à un

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ou plusieurs des administrateurs, dont les pouvoirs comprennent la gestion financière. Ces délégations peuvent avoir une durée indéterminée suivant le titre VIII " disposition transitoire " Le Conseil définit le titre que porte un administrateur chargé de la gestion journalière. Le conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix.

Article 14 : Tous les détails des mécanismes de la vie de l'association qu'il convient de préciser, dans les présents statuts et de la loi, seront décrits dans le règlement d'ordre intérieur élaboré par les soins du conseil d'Administration. Tout membre qui en fera la demande recevra gratuitement une copie dudit règlement dans une version à jour.

Article 15 : -L'engagement des administrateurs n'excède pas l'engagement général des associés tel qu'il est déterminé par l'article 9. Les administrateurs, dans l'exécution de leur mission, remplissent une obligation de moyen et non une obligation de résultat, ils ne sont responsables que de leur dol ou de leur faute lourde. En règle générale, le conseil d'Administration est solidairement responsable des actes accomplis par lui ou par chacun de ses membres lorsque ce dernier ne fait qu'exécuter scrupuleusement une décision collégiale. Chaque administrateur est responsable des actes, engagements et initiatives qu'il a posé en dépassant les limites des pouvoirs personnels qui lui ont été éventuellement confiés par le Conseil en vertu des articles 11 et 13. Les limites des pouvoirs et responsabilités financières des administrateurs qui peuvent disposer des fonds sociaux sont déterminées avec précision par le règlement d'ordre intérieur. Dans l'attente de l'approbation dudit règlement par le conseil, ces personnes se limiteront aux actes rentrant dans le cadre de la gestion journalière la plus stricte, et s'interdiront tous actes excédant ce cadre, sans approbation préalable du conseil, réuni en séance extraordinaire s'il échet.

Article 16 : -Le Conseil peut décider de doter l'association d'un président d'honneur et/ou du haut patronage d'une personne illustre. Avant toute démarche à l'égard d'une personne pressentie pour ces titres, le Conseil doit s'être mis d'accord sur son nom à l'unanimité de ses membres.

Article 17 : -Pour tous les actes autres que ceux de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 18 : -Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil, les actes de procédure étant posés par le président ou l'administrateur désigné par le conseil, à cette fin et en cas de litiges seul le tribunal de Mons sera seul compétent.

Article 19 : -Un administrateur peut recevoir une rémunération pour le travail qu'il accomplit dans l'association. Cette rémunération doit représenter strictement et exclusivement la valeur du travail accompli. En aucun cas, cette rémunération ne peut être liée aux résultats de l'association dégagés par ses comptes ou à tout autre élément quelconque impliquant une démarche lucrative. En outre, un administrateur est en droit d'obtenir le remboursement des frais exposés par lui pour le compte de l'association, lorsqu'il apporte la preuve de la dépense et de son rapport direct et nécessaire avec l'intérêt de l'association.

Article 20 : -Est réputé démissionnaire, l'administrateur absent à trois réunions consécutives du Conseil d'administration sans fournir de motif légitime.

Article 21 : -La perte de la qualité de membre entraîne ipso facto la perte de la qualité d'administrateur

TITRE 1V assemblées générales.

Article 22 : -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment de sa compétence les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes de l'exercice clôturé et du budget prévisionnel, la dissolution volontaire de l'association, toutes décisions excédant les limites des pouvoirs donnés au Conseil d'Administration par la loi ou les statuts.

Article 23 : -Pour pouvoir prendre part à l'assemblée générale, il faut avoir réglé toutes les cotisations échues entre le jour de son admission et le jour de l'assemblée.

Article 24 : -Il est tenu une assemblée générale ordinaire en mars de chaque année. L'assemblée générale peut être tenue extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être chaque fois qu'un cinquième des associés le demande par pétition écrite envoyée au siège social. L'assemblée peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration. Tous les membres doivent être convoqués individuellement à l'assemblée par un écrit leur parvenant huit jours calendrier au moins avant la date fixée. Les procurations écrites sont admises entre associés pour la participation aux assemblées. Elles doivent être explicites et remises au Président avant l'ouverture des débats. Aucun associé ne peut être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqué dans la convocation ; Les coordinations contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le secrétaire général, que le conseil peut autoriser à remplacer sa signature par une griffe. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points contenus dans l'ordre du jour.

Article 25 : -Chaque membre, présent ou valablement représenté, a droit à une voix. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, ceci sans préjudice aux quorums minima exigés par la loi dans des circonstances particulières.

Article 26 .-L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration effectif ou intérimaire. Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le secrétaire du Conseil.

Article 27 : -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par ie Président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservés dans un registre spécial confié au secrétaire général. Des extraits sont délivrés aux membres.qui en font la demande.

TITRE V -Exercice social et budget

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Volet B - Suite

Article 28 -L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre l'an deux mille onze.

Article 29 -Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, sont soumis à l'assemblée pour approbation les comptes de l'exercice clôturé et le budget de l'exercice prochain. L'établissement des comptes et des budgets est confié par le Conseil d'Administration à un membre choisi par lui.

TITRE VI -Dissolution et liquidation

Article 30 .-En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine

leurs pouvoirs.

Article 31 .-Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après acquittement des dettes et

apurement des charges sera intégralement légué et consacré à des fins énumérées dans l'article 3

TITRE VII -Référence légale.

Article 32 .-Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, et pour tout ce à quoi lesdits statuts n'ont pas valablement dérogé, les constituants s'en référent purement et simplement à la loi sur les Associations Sans But Lucratif, aussi bien dans son état à la signature de l'acte que dans toutes ses modifications futures.

TITRE VIII- Dispositions transitoires

Les constituants, réunis immédiatement en assemblée générale constitutive, exécutent l'article 2 et fixent le siège: rue Ecole Moyenne 2 à 7972 Quevaucamps.

Les constituants réunis immédiatement en assemblée générale constitutive, exécutent l'article 10 et élisent, pour un terme de cinq ans commençant le jour de l'acte constitutif, les administrateurs Monsieur SCIMONE JOHNATHAN comme Président qui accepte, Madame MARTIN ERICA comme trésorière qui accepte, Monsieur VAN DER HAEGEN ERIC comme secrétaire qui accepte.

Le Conseil d'Administration réuni immédiatement exécute l'article 13 et délègue la gestion journalière à Monsieur SCIMONE JOHNATHAN administrateur, pour une durée indéterminée. Le Conseil décide de valider comme accomplis au nom et pour compte de l'association, toutes les opérations et tous les engagements conclus pour le compte de l'association en formation par Monsieur SCIMONE JOHNATHAN entre le 01103/2011 et le jour du présent acte.

Ainsi dressé et signé, à Quevaucamps, en six exemplaires le 28/3/2011

MR SCIMONE JOHNATHAN

President

MME MARTIN ERICA

Trésorière

MR VAN DER HAEGEN

Secrétaire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EQUI-POLES

Adresse
RUE ECOLE MOYENNE 2 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne