ENTENTE CYCLISTE ACRENOISE, EN ABREGE : ECA

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTENTE CYCLISTE ACRENOISE, EN ABREGE : ECA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.022.023

Publication

30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Dénomination (en entier) Entente Cycliste Acrenoise

ECA

asbl

Rue d'en Bas, 7, 7864 DEUX-ACREN

constitution et organes de gestion

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte



Ce 27 avril deux mille douze, ont comparu :

-BOUTRIAUX Pierre, Rue d'en Bas, 7, 7864 DEUX ACREN

-BULTEAU Guy, Rue Glacenée, 47 Bis, 7864 DEUX ACREN

-BULTEAU Renaud, Quai des Otages, 20/10, 7000 MONS

-CAMPAGNOLO Lionello, Chevauchoire de Viane, 18, 7860 LESSINES

-CARTON Serge, Rue de l'Armistice, 39, 7864 DEUX-ACREN

-COOLS Gérard, Chapelle St-Pierre, 60, 7864 DEUX-ACREN

-CRIQUIELION Claude, Glacenée, 24c, 7864 DEUX-ACREN

-CRIQUIELION Mathieu, Rue d'011ignies, 18, 7866 BOIS-DE-LESSINES

-CRIQUIELION Michel, Rue de Lessines, 36, 7864 DEUX ACREN

-DEGUISSME Daniel, Chemin de la Basse Couture, 13b, 7860 LESSINES

-FLAMENT Christophe, Chemin du Mouplon, 40, 7860 LESSINES

-FRANCQ Didier, Rue d'en Haut, 23A, 7864 DEUX ACREN

-HAEGEMAN Jacques, Rue Culant, 116b, 7864 DEUX ACREN

-HAEGEMAN Laurent, Rue Culant, 116, 7864 DEUX ACREN

-LIVEMONT Olivier, Rue de Lessines, 19, 7864 DEUX ACREN

-LUMEN Willy, Place, 1, 7864 DEUX-ACREN

-NIESSENS Guy, Rue St-Géréon, 64, 7864 DEUX ACREN

-SCHRYERS Michel, Rue Léon Lespagnard, 9, 7864 DEUX-ACREN

-VANDE PONSEELE Bernard, Rue Boureng, 32, 7864 DEUX-ACREN

-VAN DER TAELEN Jacques, Chaussée, 77 Bte 12, 7864 DEUX-ACREN

-VAN WAEYENBERGE Philippe, Rue Léon Lespagnard, 21, 7864 DEUX-ACREN

et ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association sans but lucratif est dénommée « Entente Cycliste Acrenoise »,

en abrégé : « ECA»

Article 2 - Son siège social est établi à Rue d'en Bas, 7, 7864 DEUX ACREN dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

Il ne pourra être modifié que par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but le développement et la promotion du cyclisme, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment en organisant des compétitions de sport cycliste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut preter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

Article 4 - L'association a une durée illimitée,

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1" Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

L'association tient un registre des membres effectifs.

Article 7 -- La qualité de membre adhérent peut être accordée par le conseil d'administration à toute

personne qui prête son concours à la réalisation des activités de l'association. Le titre de

membre d'honneur peut être décerné à des membres adhérents qui, par leurs dons, leurs fonctions ou leur situation ont rendu ou peuvent rendre des services au club.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance ou tout membre convaincu d'avoir, par ses propos, ses actes, ses écrits ou sa conduite, porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l'association ou d'un de ses membres.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 250 EUR. La cotisation annuelle peut être différente selon la qualité du membre.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale mais n'ont pas de droit de vote. Au moins une fois par an une réunion générale d'information sera organisée à leur intention.

Article 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par te biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion et sont faites par lettre missive ou électronique, adressées au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par rassemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par rassemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un vice-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parie vice-président, s'il est nommé, ou parle plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à ta majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, en ce y compris les virements et retraits bancaires sont signés par un administrateur désigné à cette fin, chacun pouvant agir individuellement et n'ayant pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'artiste 26novies de la loi et selon tes modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Réservé

au

Moniteur

belge

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MaD 22

Volet B - Suite

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 21 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 22 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement ' soumis à l'approbation de rassemblée générale, qui se tiendra avant te 30 juin de chaque année.

Article 23 - Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Composition du Conseil d'administration

Article 26 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois

années:

-BOUTRIAUX Pierre, Rue d'En Bas, 7, 7864 DEUX-ACREN,

né à Lessines, le 20/04/1947 (NN 470420-397.18)

-BULTEAU Guy, Rue Glacenée, 476, 7864 DEUX ACREN,

né à Lessines, le 16/08/1953 (NN 530816-103.04)

-CRIQUIELION Claude, Rue Glacenée, 24c, 7864 DEUX ACREN,

né à Lessines, le 11/01/1957 (NN 570111-117.78)

-HAEGEMAN Laurent, Rue Culant, 116, 7864 DEUX ACREN,

né à Ath, le 24/01/1972 (NN 720124-389.22)

-HAEGEMAN Jacques, Rue Culant, 116b, 7864 DEUX-ACREN,

né à Lessines, le 27/01/1949 (NN 490127-113.16)

-NIESSENS Guy, Rue St-Géréon, 64, 7864 DEUX ACREN,

né à Lessines, le 04/01/1948 (NN 480104.123.93

-CAMPAGNOLO Lionello, Chevauchoire de Viane, 18, 7860 LESSINES,

né à Lessines, le 22/09/1956 (NN 560922-201.87)

-CARTON Serge, Rue de l'Armistice, 39, 7864 DEUX-ACREN,

né à Lessines, le 01/06/1950 (NN 500601-135.54)

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à

l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de

Président : CRIQUIELION Claude

Vice-président : HAEGEMAN Jacques

Président d'honneur : LUMEN Willy

Trésorier : BULTEAU Guy

Secrétaire : BOUTRIAUX Pierre

Secrétaire adjoint : CRIQUIELION Michel

Délégués à la gestion journalière :

Pierre BOUTRIAUX, Claude CRIQUIELION, Guy BULTEAU et Jacques HAEGEMAN

(pouvoir de signature individuel conformément à l'article 19 des présents statuts)

En qualité de signataires pour les comptes bancaires :

Guy BULTEAU, Pierre BOUTRIAUX, Claude CRIQUIELION et Jacques HAEGEMAN

(pouvoir de signature défini à l'article 20 des présents statuts 1 une seule signature suffit)

Fait à Deux Acren , Ie 27 avril 2012

Claude CRIQUIELION,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ENTENTE CYCLISTE ACRENOISE, EN ABREGE : ECA

Adresse
RUE D'EN BAS 7 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne