DOCTEUR ANNE LEFEVRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ANNE LEFEVRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.972.066

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 06.03.2014 14060-0055-009
31/12/2014
ÿþMud 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Moniter

belge

¬ fe

111

~an~ .t~~Iet d

bsiu'cy,icn

t;cemerca de Tournai

dépose au greffe le 1 DEC. 2014 ,

N° d'entreprise : 0885.972.066 Dénomination

(en entier) : Docteur Anne LEFEVRE Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE MONTGOMERY 120 à 7540 KAIN

Objet de Pacte : RACHAT D'ACTION PROPRES

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 24 novembre 2014, par décision unanime, il est décidé

La séance est ouverte à 16H00 sous la présidence de son gérant.

La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée,

En vert de l'article 620 du Code des Sociétés, il est proposé de procéder au rachat de 37 parts de la SPRL',

Docteur Anne Lefevre,

 623,65¬ la part comme constaté selon bilan déposé au 30.09.2014;

 Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;

 La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au prix minimum calculé;

 L'offre est faite jusqu'au 24 novembre 2019 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant,

Les décisions doivent être prises conformément aux quorum fixés par l'article 559 du Code des Sociétés, soit aux % des voix

A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à l'unanimité des voix.

Anne Lefevre

Gérant

Pour extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 07.03.2013 13059-0117-009
16/04/2012
ÿþMod 11.1

li 1 .I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II IIIIY11IUIIIIIIIN IIII

*12073851*

0 _ 1

l

Greffe

,

7 i 1

~~ ..._

C~ïc~ll_

N° d'entreprise : 0885.972.066

Dénomination (en entier) : Docteur Anne LEFEV E (en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Montgomery,120

7540 Tournai (Kain)

;< Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre, de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt. neuf mars deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'associée unique!

i agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de' société privée à responsabilité limitée "Docteur Anne LEFEVRE", ayant son siège social à;

ii 7540 Tournai (Kain), rue Montgomery, 120, a pris les résolutions suivantes :

1°) Première résolution : Modification de l'objet social. A) Rapport

L'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport dressé par lai gérante en date du 28 mars 2012 justifiant la modification de l'objet social de la société établi;

, conformément à l'article 287 du Code des sociétés; dispense est également donnée de la` lecture de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre; 2011 qui était joint au rapport précité.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce dei Tournai.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de compléter l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes : A titre accessoire, et pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, nit i; sa vocation prioritairement médicale, la société peut également avoir pour objet la gestion! et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier;, ;; dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il! échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est àl prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui! doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts représentées.

Et de modifier en conséquence le texte de l'article 4 des statuts, lequel sera désormais! libellé comme suit

« La société civile a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine dans toutes ses! iÉ applications, et particulièrement de la spécialité de l'ophtalmologie dans toutes ses! applicafi_ans, _,et _oe, _ pas !es associés _qui _ la composenf,__lesquels sont. exclusivement_ des

Mod 11.1

médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de' l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société civile tout ou partie de leur activité médicale ;

b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser les services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a) ;

c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non médical et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société ;

d) la société pourra constituer les réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

e) la société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.

La société civile pourra créer toute forme d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

Elle peut, de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

f) A titre accessoire, et pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, la société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier; dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts représentées.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de déontologie médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite»

2°) Deuxième résolution : Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

au

efoniteUr

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte ;

- rapport établi par la gérante en application de l'article 287 du Code des sociétés justifiant la

modification de l'objet social de la société ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au 31 décembre 2011.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 21.03.2012 12069-0502-009
23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 15.03.2011 11061-0009-009
29/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 20.04.2010 10098-0144-009
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 29.04.2009 09127-0362-009
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 03.03.2008, DPT 22.04.2008 08112-0288-009

Coordonnées
DOCTEUR ANNE LEFEVRE

Adresse
RUE MONTGOMERY 120 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne