DENIER DES APICOLIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DENIER DES APICOLIERS
Dénomination : DENIER DES APICOLIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.938.775

Publication

09/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Dénomination (en entier) : DENIER DES APICOLIERS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Rue Raoul Van Spitael, 37 - 7540 KAIN

Constitution - Statuts - Nominations

Les soussignés,

DUVINAGE, Pierre-André, rue Sainte Aldegonde 62 7540 Kain - né le 16/06/1960

VERLEYE, Patrice, avenue d'Audenarde 133 7540 Kaïn - né le 08/03/1966

VAN WYNSBERGHE Marie-Christine , rue Général Ruquoy 58, 7500 Tournai - née le 31/08/1954

LARIDON Anne-Marie, rue des Tanneurs 81, 7504 Froidmont - née le 31/08/1954

GUEVART, Emmanuel, rue de Wattrelos 22 7520 Ramegnies-Chin - né le 25/03/1950

EVRARD Jean-Pierre, 41 résidence du Renard, 7540 Kain - né le 06/03/1951

déclarent par cet acte créer une Association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl, aux asbli et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants:

TITRE Ier - Dénomination, siège social, durée

Article 1er. L'association est dénommée « DENIER DES APICOLIERS»,

Article 2, Elle a son siège social à 7540 Kain rue Raoul Van Spitael 37. Elle dépend de l'arrondissement

judiciaire de Mons-Charleroi, division Tournai.

TITRE Il  But, durée

Article 3. L'association a pour but l'organisation de manifestations et activités à caractère festif, culturel et pédagogique. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle a également pour but d'apporter une aide financière aux écoles des Apicoliers 1 et 2 pour tous frais liés au bon fonctionnement de ces écoles. En ce sens, elle peut développer des dynamiques telles que la recherche de fonds (dons, mécénats...), répondre à des appels à candidature pour différents projets..

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE lil - Membres

Article 5. L'assemblée générale de l'association est composée des membres dont le nombre minimum est fixé à six. Toute candidature au statut de membre est soumise à l'approbation du Conseil d'administration selon les modalités propres décidées par le conseil d'administration lui-même,

Article 6, Toute candidature au statut de membre doit être faite par écrit au Président.

Article 7. Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

Article 8. Les membres peuvent se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au Président.

Article 9, Est réputé démissionnaire, le membre absent ou non valablement représenté, sans justification, à trois assemblées générales consécutives. Tout membre qui nuit à la bonne marche des objectifs de l'association peut être exclu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social. Les directeurs des établissements Apicoliers 1 et Apicoliers 2 nommés ou faisant fonction en remplacement du directeur en place pour une absence de longue durée sont membres de droit de l'assemblée générale. Leur entrée n'est donc pas __roumi. e â.1-1 uo p.

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TITRE IV - Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé à la réunion.

Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des comptes et des budgets; la dissolution de l'association et l'affectation statutaire des biens; l'exclusion d'un membre.

Article 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale par année dans le courant du premier semestre de l'année civile. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par simple décision du Président ou si un cinquième des membres de l'assemblée générale en fait la demande au Président, en précisant les points de l'ordre du jour.

Article 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. Toutefois, pour la modification aux statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale ne pourra délibérer valablement sur ces objets que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 15, Les convocations, comportant l'ordre du jour, doivent être adressées par courrier au moins huit jours ouvrables avant la réunion.

Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, avec signature du Président et d'un membre, dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social et accessible à tout membre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal,

TITRE V - Conseil d'administration

Article 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et dix membres au maximum, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Leur mandat est de trois à six ans et peut être renouvelé.

Article 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19. Le conseil d'administration peut déléguer !a gestion journalière de l'association à un administrateur délégué ou à toute personne, administrateur ou non, qu'il aurait désignée à cette fin. Les pouvoirs peuvent s'exercer de manière soit individuelle, soit conjointement, soit en collège pour autant que les clauses de l'article 23 soient respectées. La durée du mandat sera déterminée par le conseil d'administration.

Article 20. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont valablement signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par au moins deux membres comptant parmi le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et !a réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.

Les pouvoirs s'exercent en collège selon les modalités précisées à l'article 23. Ils peuvent s'exercer de manière individuelle ou conjointe, par délégation,

Article 22. La présente énonciation de pouvoir est énonciative et non limitative. Les administrateurs n'endossent pas d'obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. L'administrateur absent à trois réunions consécutives, sans motif communiqué au conseil, est considéré comme démissionnaire.

Article 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite ou verbale de son président, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit l'être chaque fois que deux administrateurs le requièrent. Pour que la réunion puisse se tenir, il est nécessaire que la moitié au moins des administrateurs soient présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 24. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire, Un extrait signé par le président est transmis, en ce qui !es concerne, aux tiers intéressés.

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 25. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée. Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

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eu% Article 26. Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

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Ainsi approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive, tenue à Kain te 18 mai 2015 NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée constitutive e, lors de sa tenue le 18 mai 2015 et conformément aux statuts, désigné les personnes suivantes comme administrateurs:

Président;

VERLEYE Patrice, avenue d'Audenarde, 133 7540 Kaïn - 66030807327

Vice-Président

DUVINAGE Pierre-André, rue Sainte Aldegonde, 62 7540 Kain - 60061613310

Trésorier:

VAN WYNSBERGHE Marie-Christine, rue Général Ruquoy, 58 7500 Tournai - 54083108281

Secrétaire:

LARIDON Anne-Marie, rue des Tanneurs 81 7504 Froidmont - 54083111845

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Ces administrateurs sont nommés pour une période de six années,

Extrait certifié conforme.

VERLEYE Patrice, Président



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Coordonnées
DENIER DES APICOLIERS

Adresse
RUE RAOUL VAN SPITAEL 37 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne