COLOR SPIRIT

Dénomination : COLOR SPIRIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.723.537

Publication

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 10.10.2013 13628-0165-016
13/08/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 2 AOUT 2013

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D�nomination : COLOR SPIRIT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Spirou 57 6220 Fleurus

N� d'entreprise : 0841723537

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - D�mission - Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl� g�n�rale du 13 mai 2013:

Transfert du si�ge social:

L'assembl�e d�cide de tranf�rer le si�ge social � 6010 Couillet, Place Communale 4, et ce, avec effet imm�diat.

D�mission:

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission en tant que g�rant, de la soci�t� civile professionnelle � forme de soci�t� anonyme JUMINVEST, ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, Boulevard Tirou 24 Bte 15 et dont le repr�sentant est Monsieur Frans DUTR1FOY, domicili� � 30730-Montpezat (France), rue de N�mes 50.

NA BE 0440.520.055 - RPM Charleroi.

Nomination:

L'assembl� g�n�rale nomme Monsieur Fabian Chapelle, domicili� � 6010 Couillet, Place Communale 4, en la qualit� de g�rant, et ce, � partir du 01/07/2013. Son mandat est r�mun�r�..

Pour copie conforme,

Fabian Chapelle G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012

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1� I ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111

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Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR� IF

2 j-06- 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0841,723.537 "

D�nomination

(en entier) : COLOR SPIRIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6000-Charleroi, Boulevard Tirou, 24

(adresse compl�te)

Obietls) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

MODIFICATIONS STATUTAIRES DEMISSION- NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE , notaire associ� � Charleroi, le 22 juin 2012, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de cinquante mille euros (50 000,00 �), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18 600,00� ) � soixante-huit mille six cents euros (68 600,00 � ), par la cr�ation de cinq cents (500) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, et lib�r�es � concurrence de quarante pour cent (40 %) � la souscription.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL :

L'assembl�e a d�cid� transf�rer le si�ge social � 6220-Fleurus, rue du Spirou, 57.

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et pour les adapter au Code des soci�t�s

En cons�quence, elle a approuv�, article par articles, les modifications suivantes :

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6220-Fleurus, nie du Spirou, 57,

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � soixante-huit mille six cents euros (68 600,00 E)

Il est divis� en six cent quatre-vingt-six (686) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 11686�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces.

Article 6 bis

Suivant proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Jean-Philippe Matagne, � Charleroi, le 22 juin 2012, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de proc�der � une augmentation de capital, � concurrence de cinquante mille euros (50 000,00 � ), pour le porter � soixante-huit mille six cents euros (68 600,00 � ), par la cr�ation de cinq cents (500) actions nouvelles, �mises chacune au prix de cent euros (100,00 � ), et lib�r�es � concurrence de vingt mille euros (20 000,00 � ).

DEMISSION

La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais ASTREE, ayant son si�ge social � 18120-Mereau (France), Avenue Georges de Saint Sauveur, ZAC de la Garenne, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Bourges sous le num�ro 509 604 666, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Jean-Paul MAIGNAN, domicili� � 95290-L'Isles-Adam (France), rue de Pontoise, 90.

Laquelle, par son repr�sentant, Monsieur Jean-Paul MAIGAN, domicili� � 95290-L'Isle-Adam (France), rue de Pontaaise, 90, fait part � l'assembl�e de sa d�mission, � compter du 22 juin 2012, de ses fonctions de g�rante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

NOMINATION

G�rant non-statutaire :

L'assembl�e a appell� � cette fonction :

JUMINVEST, soci�t� civile professionnelle � forme de soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � 6000-

Charleroi, boulevard Tirou, 24 (bte 15).

TVA BE 0440.520.055 RPM Charleroi.

Son repr�sentant permanent est Monsieur Frans DUTRIFOY, domicili� � 30730-Montpezat (France), rue de

N�mes, 50, qui a accept�, tant en son nom qu'au nom de la soci�t� g�rante.

Elle a �t� nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement ia soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour te d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�

D�pos�s en m�me temps

l'exp�dition de l'acte;

statuts coordonn�s.

R�serv�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011

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Moniteur

belge

Greffe

N� d'entreprise : 8ti `.-2% D�nomination

(en entier) : COLOR SPIRIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6000-Charleroi, Boulevard Tirou, 24 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 23 novembre 2011, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1� La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais ASTREE, ayant son si�ge social � 18120-Mereau (France), Avenue Georges de Saint Sauveur, ZAC de la Garenne, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Bourges sous le num�ro 509 604 666. Ayant encore � lib�rer un montant de douze mille cent et un euros (12.101,00 � ).

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 19 des statuts par son g�rant, Monsieur Jean-Paul MAIGNAN, domicili� � 95290-L'Isle-Adam (France), rue de Pontoise 90.

2� La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais F.J.D. MANAGEMENT, ayant son si�ge social � Montpezat (30730- Saint Mamert du Gard France), rue de N�mes, 50, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de N�mes sous le num�ro 441 429 446. Ayant encore � lib�rer un montant de cent nonante-neuf euros (199,00 � ).

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 16 des statuts par son g�rant, Monsieur Frans DUTRIFOY, domicili� � Montpezat (30730-Saint Mamert du Gard France), rue de N�mes, 50.

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 � ) par un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

COLOR SPIRIT

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6000-Charleroi, Boulevard Tirou, 24.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet :

l'achat, la vente et le stockage de tous produits de couleurs, m�taux pr�cieux, vernis, papiers, et autres

accessoires utilis�s dans le domaine de la d�coration dans son sens le plus large, et notamment dans le

domaine de l'impression en offset et en s�rigraphie;

la vente d'articles de d�coration, de vaisselle, de couverts, d'objets appartenant aux arts de la table, en

porcelaine, �maill�s, en verre, en terre cuite, en plastique, en bois et toutes autres mati�res, de textiles

imprim�s, d'objets, cadeaux, souvenirs, de couleurs de d�coration pour tous supports, de d�calcomanies;

l'exploitation de licences se rapportant � ce type de produits, l'import export ainsi que le stockage et la

vente des produits se rapportant � ce qui pr�c�de.

La soci�t� aura �galement pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

l'ex�cution de tous travaux de dessin publicitaire et d'impression en offset et s�rigraphie sur tous supports;

la recherche, le d�veloppement, l'acquisition, la fabrication, la conception, le d�veloppement et la commercialisation, dans tous pays, de produits, services et droits de propri�t� industrielle, et ce, dans les domaines de la s�rigraphie et de l'impression sur tous supports.

Elle pourra acheter, vendre, synth�tiser, transformer, emballer, promouvoir, acqu�rir et d�velopper des licences ou des brevets, mener tout programme exp�rimental technique ou administratif n�cessaire � la mise sur le march� de ses produits.

Son objet s'�tendra � l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Elle pourra effectuer toutes op�rations, de quelque nature qu'elles soient juridiques, �conomiques et financi�res, civiles ou commerciales, dans le respect des activit�s r�serv�es aux comptables et experts comptables, se rattachant directement ou indirectement � son objet et pourra r�aliser toutes op�rations visant � favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la soci�t� ou tous autres objets similaires ou connexes.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement ia r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18 600,00 �).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 6 300,00 E. Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B! Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 -- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mai, � 11 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Volet B - Suite

Sur (e b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de mai 2013.

3� A �t� d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais

ASTREE, ayant son si�ge social � 18120-Mereau (France), Avenue Georges de Saint Sauveur, ZAC de fa

Garenne, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Bourges sous le num�ro 509 604 666.

Son repr�sentant permanent est Monsieur Jean-Paul MAIGNAN, domicili� � 95290-L'Isle-Adam (France),

rue de Pontoise 90.

Ici pr�sent et qui accepte, tant en son nom qu'au nom de la soci�t� g�rante.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�.

D�pos� en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 31.08.2016 16568-0188-013

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PLACE COMMUNALE 4 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées COLOR SPIRIT

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