BV STORE BE

Société anonyme


Dénomination : BV STORE BE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 552.920.784

Publication

19/06/2014
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MOD WORD 11.1

el, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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MONITEUR BELC= REGrSTME DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : .

Dénomination

(en entier): BV STORE BE

BELGISCH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Grande numéro 208 à 7020 Maisières

(adresse complète)

.1".213jet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0990.388.338, le vingt mai deux mil quatorze, a été constituée la Société anonyme dénommée « BV STORE BE », dont le siège social sera établi à 7020 Maisières, rue Grande numéro 208 et au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), représenté par six cent vingt actions (620) d'une valeur nominale de cent euros chacune (100,00¬ ).

Actionnaires

-La société anonyme de droit français « BV BUROSTOC », ayant son siège social à 78340 Les Clayes sous Bois (France), 25 rue du Gros Caillou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Versailles (France), sous le numéro 379 398 456 (NN bis 0552.816.757), représentée par Monsieur Bruno Xavier PEYROLES, domicilié à 92100 Boulogne Billancourt (France), « la Tibériade », quai du quatre septembre face au numéro 29, agissant en vertu de l'article 21 des statuts en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

-Mdnsieur Bruno Xavier PEYROLES, domicilié à 92100 Boulogne Billancourt (France), « La Tiberiade », quai du quatre septembre face au numéro 29 (NN bis 55.45A7-113.80).

Forme - dénomination

Société Anonyme dénommée

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "BV STORE BE",.

Siège social

Le siège social est établi à 7020 Maisières, rue Grande numéro 208.

Objet sccial

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

La distribution en gros ou en détail en libre service et sur de grande surfaces, de produits de papeterie, bureautique, fournitures et équipements de bureau et de la maison, informatiques, mobiliers neufs ou d'occasion, ainsi que la réalisation de tous services afférents. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social, -

Elfe peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou finanders.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, ta location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel elles préposés de la société,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62,000,00 E), représenté par six cent vingt actions (620) d'une valeur nominale de cent euros (100,00 E) chacune souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

- la société anonyme de droit français «BV BUROSTOC», préqualifiée, à concurrence de 619 actions, pour un apport de 61.900,00 euros libéré intégralement,

- Monsieur Bruno PEYROLES, prénommé, à concurrence de 1 action, pour un apport de 100,00 euros, libéré intégralement.

Total :.620 actions.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

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insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans

une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de septembre à dix-huit heures

Si ce jour est un Jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer ie nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'Indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentésà l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années :

-La société anonyme de droit français « BV BUROSTOC » préqualifiée, représentée en qualité de

représentant permanent par son Président du Conseil d'administration et Directeur Général, Monsieur Bruno

PEYROLES, prénommé,

-Monsieur Bruno PEYROLES, prénommé.

-Monsieur Bernard CLOQUET, domicilié à Epinal (F-88000 France), rue du Ponant, 35.

acceptent leur mandat

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

A titre transitoire, l'assemblée générale extraordinaire a constitué pour mandataire spécial Monsieur Bernard CLOQUET, prénommé et lui a donné pouvoir conformément à l'article 60 du Code des sociétés d'effectuer les actes et de prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société présentement constitué entre le jour de l'acte de constitution et la date du dépôt de l'extrait des statuts au registre de commerce. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prise pour compte de la société seront réputé avoir été souscrits dès l'origine par la société.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au mois de septembre deux mille quinze.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un mars deux mille quinze.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur ; Monsieur Bruno PEYROLES, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur ; Monsieur Bernard CLOQUET, prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit..

7. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution Monsieur Bernard CLOQUET, prénommé, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec le TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire,

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" au Moniteur beige

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19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 14.10.2015 15648-0444-015

Coordonnées
BV STORE BE

Adresse
RUE GRANDE 208 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne