BUR & COL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUR & COL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.471.006

Publication

23/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308055*

Déposé

19-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0543471006

Dénomination (en entier): BUR&COL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue du Gibet 28

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. La société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE HARDUIN X. & E. » ayant son siège à 7712 Herseaux-Mouscron, rue des Frontaliers 1, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro d entreprise 0881.480.768.

2. Monsieur HARDUIN Emmanuel Jules Henri, né à Mouscron le premier décembre mille neuf cent soixante-sept, numéro au registre national 671201-065-38, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Gibet 28.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BUR&COL

».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue du Gibet, 28. Le siège social peut,

sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région

wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger, seul ou en collaboration avec des tiers:

-Le commerce de gros, le commerce de détail, et le négoce de journaux, livres et papeterie; -Le commerce de gros, le commerce de détail, et le négoce d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures scolaires;

-Le commerce de gros, le commerce de détail, et le négoce de machines et équipements de bureau;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Le commerce de gros, le commerce de détail, et le négoce de matériel et mobilier de bureau;

-Le commerce de gros, le commerce de détail et le négoce de meubles;

-Le commerce de gros, le commerce de détail et le négoce spécialisé en cadeaux, souvenirs, objets artisanaux, etc. ;

- Le commerce de gros, le commerce de détail et le négoce de matériels et mobiliers de bureaux, photocopieurs, matériels informatiques divers etc. ;

- La gestion, l acquisition, la location, la prise en location, de matériels et de machines en rapport avec les articles et activités décrits ci-dessus ;

- La réalisation d études et de recherches, la réalisation d études de marchés, la promotion, le conseil, la prospection, le marketing, la consultance technique, l assistance en rapport avec les activités et produits ci-dessus ;

- l organisation d évènements et la création de supports visant à promouvoir ses activités et ses produits ;

- la vente, commercialisation et promotion par internet.

Et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de l'objet social.

La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière, immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- La société privée à responsabilité limitée « PAPETERIE HARDUIN X. & E. », pour un montant de dix-huit mille cinq cent euros (18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées;

- Monsieur HARDUIN Emmanuel, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque CRELAN au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du seize décembre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

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Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième vendredi du mois de mars à dix-sept heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le

trente septembre de l année suivante.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente septembre deux mille quinze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier décembre deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination du gérant - Rémunération

A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société,

- Monsieur HARDUIN Emmanuel Jules Henri, né à Mouscron le premier décembre mille

neuf cent soixante-sept, numéro au registre national 671201-065-38, domicilié et

demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Gibet 28.

Son mandat sera rémunéré.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y

oppose.

Mandat

Il est donné mandat à la société « Vandelanotte » ayant son siège à 7500 Tournai, avenue de Maire 101, représentée par monsieur René Tossut, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à l immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BUR & COL

Adresse
RUE DU GIBET 28 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne