VISA EVASION

Association sans but lucratif


Dénomination : VISA EVASION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.438.234

Publication

26/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : ns . tI3g 9 34

Dénomination

(en entier) : VISA EVASION

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(en abrégé) : I

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Longue 108 -1320 Beauvechain

Obiet de l'acte : Constitution d'une asbl (2 pages)

Alphonse Vanden Eynde, Rue A. Poupé, à 1307 Ramillies, belge ;

Raymond Vanden Eynde, Rue longue 108 à 1320 Beauvechain, belge ;

Chantal Vertinnen, Rue Longue 108 à 1320 Beauvechain, belge,

réunis ce jour, le 23 février 2011 ont convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

Titre 1 : L'association

Art. 1 L'association porte le nom de « VISA EVASION »

Son siège est établi Rue Longue 108  1320 Beauvechain  Belgique

Arrondissement judiciaire de Nivelles

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

Art. 2 L'association à pour but :

La découverte et la réflexion autour du voyage, de l'ethnologie, de l'écologie, des sciences humaines, historiques et géographiques, et du tourisme en général.

Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s) ou pouvant contribuer à la réalisation de ce(s) but(s). En particulier :

a) Organiser des débats, réaliser et diffuser des reportages audio-visuels;

b) Publier articles, ouvrages et photographies;

c) Accompagner, guider et conseiller des voyageurs.

En aucun cas l'association ne poursuit un but lucratif, politique ou religieux.

Titre 2 : Membres

Art. 3 L'association compte au minimum trois membres.

Art. 4. Sont membres les signataires au présent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association et qui, sur leur demande, sont admis par le Conseil d'Administration. Le Conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions.

La sortie des membres est réglée par l'article 12 de la loi de 1921.

Art. 5 Le Conseil d'Administration peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont il fixe le montant

qui ne peut excéder 150 euros.

- - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



MOD 2.2

Titre 3 : L'Assemblée Générale

Art. 6. Les attributions de l'Assemblée Générale sont fixées par l'article 4 de la loi de 1921.

Art. 7 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'alinéa ler de l'article 6 de la loi de 1921.

Art. 8 A chaque Assemblée Générale, le Conseil d'Administration désigne un président de séance.

Art. 9 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

Art. 10. Les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale sont rendus publics selon les modalités de l'article 10, alinéa 2, de la loi de 1921 et de ses arrêtés d'application.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

Titre 4 : Administration, représentation, délégation

Art. 11 L'Assemblée Générale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont posé leur candidature avant le vote.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

L'Assemblée Générale peut les révoquer à tout moment.

Art. 12 Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d'Administration. Il exerce ces pouvoirs en collège.

Cependant, chacun des administrateurs engage seul valablement l'association.

Titre 5 : Dissolution et liquidation

L'association peut être dissoute à n'importe quel moment. Après dissolution, et apurement des dettes éventuelles, l'actif net sera transféré à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Les membres pourront se voir attribuer la reprise de leurs apports propres.

Raymond Vanden Eynde, membre fondateur et administrateur Alphonse Vanden Eynde, membre fondateur et administrateur Chantal Verbinnen, membre fondateur

Rtaervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VISA EVASION

Adresse
RUE LONGUE 108 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne