UNIVERSITE DE PAIX DES PAYS DES GRANDS LACS

Dénomination : UNIVERSITE DE PAIX DES PAYS DES GRANDS LACS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 500.888.204

Publication

29/11/2012

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

ICI 1111111111111111111111111

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I KIEUNAL DE COMMERCE

19 NOV, 2012

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : O $oO 8 g 0

D�nomination VV o

(en entier) : UNIVERSITE DE PAIX DES PAYS DES GRANDS LACS (en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : 1348 Ottignes-Louvain-La-Neuve, rue du Jeu de Paume, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, de r�sidence � Wavre, le trente-et-un mai deux mille douze, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Wavre le sept juin deux mille douze, volume 857 folio 29, case 2 re�u vingt-cinq euros. Le receveur ai (sign�) C. Garet, il r�sulte que les fondateurs suivants:

1.- Monsieur FUMBA Gabriel, n� � Kisagara (Burundi) le 15 avril 1948, domicili� � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Jeu de Paume, 7 (num�ro national : 48.04.15-471.18), de nationalit� belge ;

2.- Monsieur MUKIMBIRI Jean, n� � Rusenge-Nyakizu (Rwanda) le 1er janvier 1955, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des Tulipes, 2 bo�te 0204 (num�ro national : 55.01.01-951.84), de nationalit� Rwandaise ;

3.- Madame NYOTA Basele, n�e � Li�ge le 11 d�cembre 1962, domicili�e � 4032 Ch�n�e, rue du Centenaire, 47, (num�ro national : 62.12.11-318.59), de nationalit� belge;

Ont adopt� les statuts suivants:

TITRE I ; D�nomination, Si�ge, Objet et Dur�e

Article 1 D�nomination

L'AISBL prend la d�nomination de � UNIVERSITE DE PAIX DES PAYS DES GRANDS LACS �.

L'AISBL est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association internationale sans but lucratif � laquelle la personnalit� juridique a �t� accord�e doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif �, ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge de l'AISBL est �tabli actuellement � 1348 Ottignes-Louvain-la-Neuve (Belgique), rue du Jeu de Paume, 7, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil d'administration prise selon son mode de d�lib�ration courant, � publier aux Annexes du Moniteur belge et � d�poser au dossier constitu� aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la d�cision.

Article 3 Buts et objectifs

L'AISBL n'a pas de but commercial et poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants:

L'association a pour but de participer, avec les partenaires locaux, � la promotion de la Paix en Afrique par l'enseignement th�orique et pratique des mati�res utiles � la pr�vention, la r�solution des conflits et � la consolidation de la paix en post conflits. Ces mati�res comprennent, entre autres, la m�diation, la communication non violente et la n�gociation.

L'AISBL aura notamment pour activit�:

1) L'enseignement th�orique et pratique, formel et informel portant sur la culture de la paix en g�n�ral et sur la M�diation, la communication non violente et la n�gociation en particulier.

2) La cr�ation et animation de Centres de Pr�vention, de G�stion de conflits et de consolidation de la Paix � l'issue de situations de conflits.

3) La recherche fondamentale et appliqu�e sur la Paix

De mani�re g�n�rale, l'association pourra effectuer toutes les activit�s se rapportant tant directement

qu'indirectement � ses buts et objectifs, ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut participer � toute association ou autres personnes morales pouvant contribuer � la r�alisation de son but. L'association peut poss�der tous biens meubles et immeubles utiles � la r�alisation de son but.

Article 4 Dur�e

L'AISBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment conform�ment � l'Article 17 des pr�sents statuts,

TITRE t! : Membres de t'Association

Article 5 Composition

L'AISBL est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

5,1 Les membres-fondateurs de l'Association sont ceux qui ont cr�� l'association, particip� � son Assembl�e g�n�rale constitutive et qui sont signataires des statuts. Les membres fondateurs disposent du statut de membres effectifs de l'Association,

5.2 Peut devenir membre adh�rent de l'Association toute personne physique ou moraleforganisation sociale, qui partage les buts et les pr�occupations du mouvement et accepte les statuts de l'Association. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire requis et l'adresser au Conseil d'administration de l'Association, Le mod�le de formulaire est confirm� par le Conseil d'administration. A la candidature est jointe la recommandation �crite de trois membres effectifs de l'Association au moins. Dans les deux jours de r�ception de la demande, celle-ci est publi�e sur le site internet de l'Association.

5.3 La d�cision d'admission d'un nouveau membre effectif ou adh�rent est prise par le Conseil d'administration. L'acte de candidature est examin� par le premier Conseil d'administration qui suit le d�p�t de celui-ci, et au plus tard end�ans les six mois, En cas de doutes chez les membres du Conseil d'administration, le candidat est convoqu� � la r�union pour y �tre entendu. L'absence du candidat � la r�union du Conseil d'administration ne fait pas obstacle � la d�cision. En cas de refus d'admission dans l'Association, le Conseil d'administration informe le demandeur par lettre motiv�e end�ans le mois.

5.4 En cas de refus d'admission, le demandeur ne peut r�introduire sa demande avant un an,

5.5 Tout membre de l'Association peut, � tout moment, pr�senter sa d�mission par lettre adress�e au Conseil d'administration.

5.6 L'exclusion d'un membre de l'Association peut �tre prononc�e dans les cas suivants

5.6.1 Si un membre �lu � une fonction de responsabilit� de l'Association n'ex�cute pas les d�cisions du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e ;

5.6.2 Si le membre enfreint les statuts de l'Association, ou pose des actes causant un dommage moral ou mat�riel s�rieux � l'Association.

5.7 La d�cision d'exclusion d'un membre-personne physique, non-fondateur de l'Association, est prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� de deux-tiers des voix de ses membres, apr�s audition du membre ou explication �crite de celui-ci. L'absence du membre concern� � ladite r�union ne fait pas obstacle � la d�cision. L'exclusion d'un membre-fondateur de l'Association ne peut �tre prononc�e qu'avec l'accord d'au moins de deux-tiers des autres membres-fondateurs. Le Conseil d'administration avertit l'exclu, par �crit motiv�, end�ans le mois,

5.8 L'affiliation � l'Association est automatiquement suspendue en cas de non-acquittement, au moment de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, des cotisations r�guli�res pour les deux ann�es pr�c�dentes. Dans ce cas, le membre perd le droit de participer aux travaux de ladite Assembl�e. Il ne recouvre son affiliation qu'apr�s le versement des arri�r�s de cotisation.

Article 6 Droit de vote -- cotisation -

Les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration dont le montant ne peut �tre inf�rieur � cinquante euros. Le montant de la cotisation peut varier en fonction de la cat�gorie de membre concern�e. Tout membre qui, apr�s avoir re�u deux rappels, n'aura toujours pas pay� sa cotisation ni fourni une explication valable pour le paiement de la cotisation minimale, ou qui n'aura pas valablement justifi� de l'absence de paiement dans un d�lai de trois mois, perdra son droit de vote lors de l'Assembl�e suivante. Si un membre ne paie pas sa cotisation et reste � d�faut de fournir une explication valable jusqu'� la fin de l'exercice social concern�, cela constituera un motif suffisant pour que le conseil d'administration propose l'exclusion de ce membre.

Les membres effectifs n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'AISBL et la responsabilit� de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et � sa contribution aux d�penses li�es � la gestion de l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs sont tels que d�termin�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 7 Obligations des membres

7.1 Les membres de l'Association (ci-apr�s : les membres) b�n�ficient du droit de :

7,1.1 Participer � la direction de l'Association ;

7.1.2 Etre inform�s des activit�s de l'Association, et notamment avoir acc�s aux proc�s-verbaux des r�unions publiques et aux bilans financiers ;

7,1.3 Prendre part � toutes les activit�s de l'Association, �mettre des propositions relatives au fonctionnement de l'Association et � son am�lioration, et d�fendre leurs opinions personnelles ;

7,1.4 Obtenir une aide solidaire de l'Association pour la r�alisation d'actions et de manifestations conformes au Programme et aux Statuts de l'Association et inclues dans son plan d'action ;

7.1.5 Moyennant l'accord du Conseil d'administration, utiliser la d�nomination et le logo-type de l'Association

7.1.6 Proposer des candidats aux fonctions �lectives de l'Association ;

r " fi

MOD 2,2

7.1.7 Par d�claration �crite, suspendre ou renouveler leur affiliation � l'Association (� l'exception du cas vis�

au point 5.8),

7.2 Les membres de l'Association ont le devoir de

7.2.1 Respecter les statuts et contribuer � la r�alisation du programme de l'Association ;

72.2 Suivre l'information publi�e sur le site-internet par [e Conseil d'administration, les comit�s consultatifs,

les groupes de travail, les membres de l'Association ;

7.2.3 Ex�cuter les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et des autres organes dirigeants de l'Association ;

7.2.4 Accomplir les obligations personnelles auxquelles ils se sont engag�s dans le cadre de la r�alisation

des d�cisions de l'Association ;

7.2.5 S'abstenir de toute action qui, directement ou indirectement, nuit � la r�alisation des objectifs de

l'Association ;

7.2.6 Respecter leurs coll�gues membres de l'Association conform�ment aux principes de solidarit� et de

coll�gialit�, et observer les r�gles de civilit� en mati�re de discussion ;

7.2.7 S'acquitter r�guli�rement de leurs cotisations ;

7.3 Outre les membres, l'Assembl�e peut, sur proposition du Conseil d'administration, accorder la qualit� de

membre honorifique de l'Association aux personnes physiques qui ont apport� une aide consid�rable � l'action

de l'Association, L'Assembl�e peut aussi, conform�ment � la m�me proc�dure et pour des motifs �voqu�s au

point 5.6.2, rapporter cette d�cision.

Article 8 Subdivision structurelles de l'association

Par d�cision de l'Assembl�e, peuvent �tre cr��s tous conseil d'administrations consultatifs et groupes de

travail.

Article 9 Cons�quence d'une d�mission ou exclusion

Le membre qui cesse de faire partie de l'AISBL par d�mission, exclusion ou pour toute autre raison, n'a

aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni inventaire,

ni apposition de scell�s sur les biens de l'association. En aucun cas un membre d�missionnaire ou exclu ne

pourra pr�tendre au remboursement des cotisations pay�es ant�rieurement.

Sur le membre sortant reposent les obligations et interdictions suivantes :

- obligation de rendre � l'association tous les documents en sa possession qui lui ont �t� d�livr�s par

l'association et qui concernent directement ou indirectement l'association ou l'un de ses membres ;

- obligation de payer toute somme due � l'association ou de rembourser toute somme ind�ment per�ue ;

- interdiction de repr�senter l'association ou d'agir en son nom ou au nom de l'un de ses membres effectifs

sans l'accord pr�alable de l'int�ress� ;

- interdiction d'exploiter sa renomm�e d'ancien membre de l'association ou d'utiliser le goodwill ou la

r�putation de l'association sans accord pr�alable des membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale;

- interdiction d'agir en utilisant la raison sociale, l'image ou le logo de l'association ou tout autre moyen

pouvant nuire � l'association ou porter � confusion avec l'association sans accord pr�alable des membres

effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale;

Article 10 Registre

Le conseil d'administration devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs et

adh�rents.

Ce registre comprendra les indications suivantes:

'le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le repr�sente et du

rempla�ant, comme pr�vu � l'article 13 des pr�sents statuts ;

" l'adresse des membres;

" leur date d'admission;

" la date du retrait de tout membre.

TITRE III : Assembl�e g�n�rale

Article 11 Attributions

L'assembl�e g�n�rale poss�de [a pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des attributions qui lui

sont r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

" d�finir [es priorit�s de l'organisation, ses activit�s et p�les de d�veloppements ; 'modification des statuts, sous r�serve de la modification du si�ge social;

" nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

" approbation des budgets et comptes annuels;

" d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

" dissolution volontaire de l'association;

" exclusion d'un membre;

" adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12 Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui la repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et qui sera charg� de participer et de voter en son nom et pour son compte lors de ces r�unions. Tout membre effectif pourra de la m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Y M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge voter au nom du membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout membre effectif veillera � garder en permanence par �crit le conseil d'administration inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant. Article 13 Tenue de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de l'AISBL l'exige. Elle doit �tre convoqu�e lorsque au moins un tiers des membres effectifs en font la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour et lieu indiqu�s dans la convocation. Le jour et l'heure de la tenue de l'assembl�e seront d�termin�es lors de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Le pouvoir d�cisionnel concernant le jour et l'heure de la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle pourra �tre d�l�gu� par ['assembl�e

g�n�rale au conseil d'administration, La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra ce jour.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par �crit aux assembl�es g�n�rales, par lettre, fax, courrier �lectronique ou via les parutions sur le site de l'organisation.

Les convocations sont envoy�es par le conseil d'administration un mois au moins avant [a date de r�union de l'assembl�e. L'ordre du jour et les autres documents pertinents seront envoy�s par le conseil d'administration aux membres effectifs, un mois au moins avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. Cependant une r�union peut �tre convoqu�e dans un d�lai plus bref avec le consentement de tous les membres, sans toutefois que ce d�lai puisse �tre inf�rieur � huit jours.

Article 14 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Si aucun d'eux n'est pr�sent, [es membres pr�sents �liront un pr�sident parmi eux.

Article 15 Quorum de pr�sence et de majorit�

Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale par l'interm�diaire de son repr�sentant et/ou du rempla�ant de celui-ci.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si moins de la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde assembl�e sera tenue end�ans les six mois qui suivent la premi�re assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera librement ind�pendamment du nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Sans pr�judice � l'article 17 ci-dessous, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Toute r�solution sera soumise au vote � main lev�e. Tout membre effectif pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale disposera d'une voix lors d'un vote � main lev�e � condition d'�tre en ordre de cotisation, Toutefois, � la demande d'un tiers des membres de l'association pr�sents ou repr�sent�s, les votes peuvent �tre �mis au scrutin secret.

Article 16 Quorum particulier - r�gles particuli�res

Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer dans les cas suivants si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution ne pourra �tre adopt�e que si elle r�unit une majorit� des deux tiers des voix �mises par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s:

" la r�vocation d'un administrateur;

" l'exclusion d'un membre ;

" la nomination d'un nouveau membre ;

L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur une proposition de modification aux statuts (la modification de l'objet social, la modification du pouvoir votai attribu� � un membre ou � une cat�gorie de membres, la modification des quorums d�cisionnels, la modification des pouvoirs allou�s au conseil d'administration) ou sur une proposition de dissolution que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Une d�cision ne sera acquise que si elfe est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s) de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des deux tiers ou quatre cinqui�mes des voix selon le cas envisag�, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications des statuts ne prendront effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente, conform�ment � l'article 50, �3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales et aux fondations, et apr�s publication aux Annexes au Moniteur belge, conform�ment � l'article 51, �3 de ladite loi,

Toute modification des mentions vis�es � l'article 48, alin�a ler, 2� de la loi est soumise � l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, vis�es � l'article 48, 5� et 7� sont constat�es par acte authentique.

Article 17 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire � celui de l'association,

Article 18 Publicit�

Les d�cisions, r�solutions et les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale seront notifi�s par �crit aux membres et via le site web de l'organisation assurant l'accessibilit� au public,

Une copie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales seront archiv�es au si�ge social de l'association.

c J i MOD 2.2

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire.

TITRE V : Conseil d'administration

Article 19 Composition - Nomination - Pouvoirs

L'AISBL est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres d�sign�s parmi les membres effectifs ou leurs repr�sentants. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans pouvant �tre prolong� de mani�re ind�termin�e. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit sauf d�rogation par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration agissent en tant que particuliers et non en tant que repr�sentant d'un membre effectif,

Les repr�sentants des membres effectifs, candidats � un poste d'administrateur enverront leur candidature et un bref curriculum vitae par �crit au moins deux mois avant la date de la tenue de l'assembl�e g�n�rale en pr�cisant le poste pour lequel ils se portent candidat. Les candidatures doivent �tre envoy�es munies d'une approbation �crite d'un membre effectif auquel ils appartiennent,

La r�ception tardive d'une candidature a pour effet d'exclure le candidat du poste d'administrateur � pourvoir, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� simple des voix.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale, Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs conform�ment aux d�cisions prises en assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateur(s), au secr�taire g�n�ral, ou � un ou plusieurs employ�s dont il fixera les pouvoirs,

Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur prend �galement fin si une disposition l�gale ou administrative interdit � l'administrateur de mener son mandat � son ternie.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui exerce la vacance jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui suit.

Tous les actes relatifs � la nomination ou � la r�vocation des administrateurs seront �tablis conform�ment � la loi, d�pos�s au dossier constitu� au nom de l'AISBL aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent et sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 20 Bureau

L'assembl�e g�n�rale d�signera au sein du conseil d'administration, un pr�sident et deux vice pr�sident le cas �ch�ant �lus pour une dur�e de deux ans. En cas d'absence ou d'indisponibilit� du pr�sident, tes r�unions du conseil d'administration seront pr�sid�es par le vice pr�sident ou, en cas d'indisponibilit�, par un pr�sident �lu par les membres du conseil d'administration qui sont pr�sents.

Article 21 Fonctionnement

Le conseil d'administration se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident, � la demande du pr�sident ou d'un administrateur. Une convocation �crite, mentionnant les lieu, jour et heure de la r�union ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant chaque r�union. Cette convocation sera envoy�e aux administrateurs par lettre, fax ou courrier �lectronique deux semaines avant la date retenue pour la tenue du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et agir que si trois quarts de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer si ce n'est pour pourvoir � un poste vacant ou convoquer une assembl�e g�n�rale,

Un administrateur se trouvant dans l'impossibilit� d'assister � une r�union du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre administrateur � condition que le pr�sident ait �t� pr�venu. Un administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus de trois procurations.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises par vote � main lev�e � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, Une r�union peut �tre ajourn�e par un vote des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s habilit�s � voter. Aucun point qui n'aurait pu �tre trait� � la r�union initiale ne sera abord� � la r�union ajourn�e,

Article 22 Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. En particulier, le conseil d'administration doit:

" traiter les candidatures des nouveaux membres ;

" inviter les membres � payer leurs cotisations qui couvriront les d�penses relatives au fonctionnement de l'AlSBL et des autres co�ts encourus par l'AISBL pour la r�alisation de ses objets; ce qui inclut le paiement de cotisations � d'autres associations que le conseil d'administration juge n�cessaire pour les int�r�ts de l'association;

" former et nommer des sous-commissions et leur d�l�guer les t�ches et affaires suppos�es r�alisables conform�ment � l'article 27 des pr�sents statuts;

recruter et nommer les cadres et le personnel de l'AISBL et fixer les termes et conditions de leur engagement ;

" �tablir les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant ; �g�rer au quotidien l'association au mieux des int�r�ts des membres effectifs ;

" transmettre toutes les informations disponibles aux membres effectifs sur leur demande expr�s et sauf d�rogation expr�s �mise par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 23 Publicit�

Les r�solutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv�

� la disposition des membres de l'association. Les copies ou extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s

par le pr�sident ou par un administrateur qui peut les certifier conformes.

Le conseil d'administration informe les membres effectifs des r�solutions par courrier �lectronique ou sur le

site web de l'AISBL.

TITRE VII : D�l�gation de Pouvoirs

Article 24 Repr�sentation de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation

sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident ou deux administrateurs dans les limites de ses

attributions, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 25 Responsabilit�s

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 Repr�sentation en justice

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont intent�es ou soutenues au nom de I'AISBL

par le conseil d'administration repr�sent� par un administrateur,

Article 27 Publication des actes de nomination, de r�vocation et de cessation de fonction

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge et

d�pos�s au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce y aff�rent.

TITRE VII : Budgets, Comptes, R�glement d'Ordre Int�rieur et Dispositions G�n�rales

Article 28 Exercice social -- comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le

conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Les comptes annuels sont d�pos�s, conform�ment � l'article 51 de la loi, au dossier constitu�, au nom de

l'association, aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Article 29 R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre

int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association.

Article 30 Dispositions l�gales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui sont effectives depuis la date de l'arr�t� royal

de reconnaissance de l'association, � savoir le cinq novembre deux mille douze,

Premier exercice social : Par exception � l'article 28, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de

I'AISBL d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance, � savoir le cinq novembre deux

mille douze, et se terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre deux mille douze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre

de la m�me ann�e.

Premi�re assembl�e g�n�rale : Les membres effectifs r�unis en premi�re assembl�e g�n�rale, prennent les

d�cisions suivantes :

Administrateurs : sont d�sign�s, en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de deux ans

1.- Monsieur FUMBA Gabriel, pr�nomm�.

2.- Monsieur MUKIMBIRI Jean, pr�nomm�.

3.- Madame NYOTA Basele, pr�nomm�e,

ici pr�sents ou repr�sent�s et d�clarant accepter leur mandat,

Conseil d'administration : les administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s, r�unis en conseil d'administration,

d�signent :

Pr�sident : est d�sign� en qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration :

Monsieur FUMBA Gabriel, pr�nomm�, ici pr�sent et qui d�clare accepter son mandat.

Secr�taire:

Monsieur MUKIMBIRI Jean, pr�nomm�.

Ici repr�sent� et d�clarant accepter son mandat.

Tr�sorier :

Madame NYOTA Basele, pr�nomm�e.

Ici repr�sent�e et d�clarant accepter son mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

I

M0D 2.2

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Notaire

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte avec les procurations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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