TOTAL SOCCER METHOD WALLONIE, EN ABREGE : TSMW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TOTAL SOCCER METHOD WALLONIE, EN ABREGE : TSMW
Dénomination : TOTAL SOCCER METHOD WALLONIE, EN ABREGE : TSMW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.606.651

Publication

10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

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N° d'entreprise : 0.2 (40 606 '54

Dénomination. (en entier) : Total Soccer Method Wallonie

(en abrégé): Forme juridique : Siège Objet de l'acte TSMW

Association sans but lucratif

rue des Déportés 81 bis 1480 Tubize

PROJET DE STATUTS d'une ASBL active dans te domaine de ta formation des jeunes footballeurs



PROJET DE STATUTS d'une ASBL active dans le domaine de la formation des jeunes footballeurs

En ce jour, le vendredi Sept Octobre deux mille onze les soussignés

1. Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune);

2. Sebastien Huyghe chaussée d'Alsemberg 39126 1420 Braine-L'Alleud (17.04.1973 à Renaix)

3. Jamal Abdelali Chaussée de Lodelinsart 207 6060 Gilly (né le 09.08.61 à lrklaouen (MA))

4. Smail Abdelali rue des Déportés 81 bis à 1480 TUBIZE (né te 04.07.1971 à Beni Touzine (MA))

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements du football dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée 'Total Soccer Method Wallonie", en abrégé " TSMW".

Article '2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au domicile fédéral du correspondant qualifié de l'Académie, à savoir Mr Smail ABDELALI, domicilié rue des Déportés numéro 81 Bis à 1480 Tubize.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la formation de football basée sur la méthode « Total Soccer Method » pour les jeunes âgés de cinq à quinze ans.

Bijlagen biij ièt èlgi`scli StaatsbI d _ 9/11I2OI1- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A:-' verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

ihoD 22

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location. l'acquisition de tous meubles et iï meebles eénér lement quelconques, la mise er. état et !'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux. buvettes, restaurant, salles, etc__.

L'association peut, d'une manière générale, poser toua les actes se rapportant directement ou indirectement

? son objet, p;?+s+sie de cas-sien, su'ap}?ües de `u_iC'e, }ta''c:pat:eë , d'ir:teïtient-irJrS financière, d'achat ii'írGtisits

ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries ]',! rattachant

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et

gérer tout seieiCr3 toute .:ie feets3il a`:`e rées.:.- Wn'y~et 5G" Giçi_

Firtií»áe 4 : durée de J'associa-dan

L'association est rçnSlitLée peur une durée illimitée.

-11e peui teut temps être dissoute.

Article 5 . com osition

L'association se compose de membres ee:e tifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de rassociation et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur paf le simple t'ail de son admission.

ssion.

Sont membres effectifs :

1- Les ccmpaia."et= au pièsent acte,

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur piésentatioel du conseil d'adenieristtaiice.

Sont :r.embr2;, adhérents -

Tout ceux qui participent aux ac:ieetds- de reçcrn-iClit:ie.

Article b: nombre minimum et maximum da membres

Le nombre des membres est illimité mais z-ie peut toutefois être i+gé3i+?ur à trois.

Les fondateurs sont les premiers e-e:e:etires de l'association.

Article f: coridítions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressant leur demande, par écrit, au conseil

d'3Ptieii?i4tï2tiore et qui sont e.~`.eïfsie, en cette reiei=te, par rassemblée ÿ;0eéïele.

La décisieei d'admission eu de refus est sans appel et ne de,t pas être motivée.

alle est prise. ecreeieralnement sans qu'il puisée ètre demandé de just eeticin.

Elle est portée à la =naissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du co respondent qualifié de

l'association_

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision

de rassemblée générsle_

Article r.D. démission - exce+__ion - sesreeeion des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au COfSeii eaElrn riistration_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE Est en outre réputé démissionnaire :

1- Ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter á trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectift ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous las membres effectifs doivent âtre convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effeeifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présume démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes r; écisivêia d'admission, de démission ou d'exclusion) de n" ler tu, cc effectifs sont i.ro, ., ee au registre S la diligence,,,! du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le corset. e euede ie ou das modifications ii telvenuse_

Tous las membres peuvent consulter au siège social de f'oe+~`ociatiin le registre des membres, ainsi que

tous les l,Trocés-verbaux et décisions de Î-sEwE.ie" géiée,le cAm.èild'G'.~- í: r r?;?a"lJn , de :e" ' ~~1C 'r a_

les documents comptables de l'ass-nciation, sur simple demande écrite et motivée adressée au -Renr¢tairs de l'association.

Article 1 0 : cotisation

Les membres effectifs el at3lSéFe3l se?ix,li une cotisation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à rassemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précédent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main lever. sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge,

Il en est de même pour toute nomination ou ce.seicn de fonction d'unadmar',.strateur, sans préjudice de i'x1}~,~lIg~iiort de dépôt d'une lis'? nic.js4ftia.sie des îFFere:i}r:z ty':l4-.. que reprisa á l'article 213 dee présents statuts.

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d'ordre intérieur.

Les cauí:J" .i=S_ :e : a'~ et'i._~ ~v'~ ~ï~ ,I,orArr,orterit ie droit .

- de modifier l: r" statuts;

- CS'a:1+FYi'.:itF2 GÇ iSL'ii9vuá:ei

- d'exclure un membre;

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-" d'approuver annuellement les comptes et budgets:

de donTer ta décharge ? " . s , auxn :'.? ..4 en.." ~ di1~ i,y;.:~-t ; ~

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liquidateurs;

- d'approuver lu règlement d'ordre?dre intérieur et e`$ iidife4a1

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- de décider d'intenter une action responsabilité centre tout membre de I'assucáabon, tuut êC'im iistéóteUr,

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MOD 2.2

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

lt se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

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MOD2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et l3bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

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M06 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 01/01/2012 pour se terminer le 31/12/2012 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12/2012.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et. publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS,

ABDELALI Jamal

HUYGHE Sebastien

ABDELALI Smail

Le conseil d'administration a désigné comme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Voe2 B - Suste

1- PRESIDENT Abdetali Jamal

2- SECRETAIRE Huyghe Sebastien

3- TRESORIER Abdelali Smalt

M0022

Bijlgén bij Iié£BëIgi§ë~ï S~utslilud = - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

lUloraiteur

belge

Coordonnées
TOTAL SOCCER METHOD WALLONIE, EN ABREGE : TS…

Adresse
RUE DES DEPORTES 81 BIS 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne