THERIO VT CARE

Dénomination : THERIO VT CARE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.712.549

Publication

29/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

23-12-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14313259*

0507712549

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

THERIO VT CARE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, � soignies, le dix-huit d�cembre deux mille quatorze

en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

A COMPARU

Si�ge :

Madame BASSU Giovanna Maria, Docteur en M�decine V�t�rinaire, n�e � Cagliari (Italie) le vingt et un f�vrier mil neuf cent septante-trois (num�ro national on omet ), de nationalit� italienne, divorc�e, domicili�e � 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Kasteelstraat 31.

Le comparant requiert le Notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� civile et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �THERIO VT CARE� dont le si�ge social sera �tabli � 1332 GENVAL, Avenue Franklin Roosevelt, 104/7, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me (1/186e) de l avoir social: �tant pr�cis� que GENVAL est une localit� d�pendant de la Commune de 1330 RIXENSART.

Il d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces par lui-m�me, au prix de cent euros (100 EUR) chacune ; que toutes les parts sont lib�r�es � concurrence de deux/tiers, soit pour un total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet) ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DELTA LLOYD.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le fondateur a remis au Notaire soussign�, qui le conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t�.

Dans les cas vis�s � l article 229 du Code des Soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Ici repr�sent�e par Monsieur BLOQUIAU St�phane, domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue de la Paix 3 /B, aux termes d une procuration sous seing priv� dat�e du dix-sept d�cembre deux mille quatorze qui restera ci-annex�e.

Ci apr�s d�nomm�e : � le fondateur � ou � le comparant �.

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Franklin Roosevelt 104 bte 7 1330 Rixensart

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Greffe

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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D�CLARATIONS

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� sp�cialement son attention sur la responsabilit� d�coulant de sa qualit� de fondateur et sur les cons�quences qu entra�nerait pour lui l �tablissement d un plan financier non r�aliste.

Il reconna�t �galement que le notaire lui a donn� lecture de l article 212 du Code des soci�t�s qui pr�voit qu une personne physique ne peut �tre l associ� unique que d une seule soci�t� � responsabilit� limit�e.

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l associ� unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l alin�a pr�c�dent d�s l entr�e d un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

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TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � THERIO VT CARE� soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, suivi du terme � Registre des Personnes Morales � ou R.P.M. et de l indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX : SI�GE SOCIAL ET SI�GE D EXPLOITATION

Le si�ge social est �tabli � 1332 GENVAL, Avenue Franklin Roosevelt, 104/7. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge d exploitation est �tabli � 1332 GENVAL, Avenue Franklin Roosevelt, 104/7. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l �tranger. Etant pr�cis� que GENVAL est une localit� d�pendant de la Commune de 1330 RIXENSART. ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l exercice en commun de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux ;

- l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la

Location, le leasing ou toutes op�rations assimil�es, pour son propre compte, de toutes installations n�cessaires ou utiles � l'exercice de son objet, en ce compris les immeubles, et plus g�n�ralement de toute infrastructure immobili�re et/ou mat�rielle compl�te dans le sens le plus large.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la mise en valeur pour son propre compte de biens immobiliers.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance

R�glementations particuli�res

Le Notaire soussign� a attir� l'attention du comparant :

- sur le fait que la soci�t� ne jouira de la personnalit� morale qu'� partir du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�. - sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�ations ou autorisations pr�alables.

- sur les prescrits de l article 220 du Code des Soci�t�s, disposant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution - la cas �ch�ant en application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, - pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire-r�viseur, soit si la soci�t� n'en a pas nomm� par un r�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re. - sur l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- sur les dispositions p�nales des articles 345 et suivants du Code des Soci�t�s.

STATUTS

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diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l �tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e � partir du dix-huit d�cembre deux mille quatorze pour une dur�e

ind�termin�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

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TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

ARTICLE SIX : QUALIT� DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra :

- la d�signation pr�cise de l associ� ou de chaque associ� s il y en a plusieurs;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le

c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu � dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi

et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans

d�placement.

TITRE III : G�RANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE NEUF

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s,

toujours r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l Ordre

des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

ARTICLE DIX : POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration ou

de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l exception de ceux que

la loi r�serve � l Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, tant en demandant qu en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

ARTICLE ONZE : D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu il d�signera. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord de l Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute

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responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

ARTICLE DOUZE : R�MUN�RATION

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

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ARTICLE TREIZE : SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les

crit�res l�gaux l imposeront ou si l Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux,

sera fix� par l Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation

contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l expert-comptable incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si

cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent

la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit

sera indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me samedi de

d�cembre de chaque ann�e, � quatorze heure, et pour la premi�re fois en deux mille seize.

Si ce jour est f�ri�, l Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date, qu il signera, pour approbation, les comptes

annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus �

l Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu et place de l Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es,

� la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

ARTICLE QUINZE

L exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l ann�e

suivante.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l annexe et forment

un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l article 13 des statuts, les dits

comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me

temps que la convocation � l Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la

d�charge des g�rants ou commissaire.

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES B�N�FICES

L exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net.

L Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve ;

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de

l article 320 du code des soci�t�s.

L importance de la r�serve doit co�ncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n exc�dera pas un montant normal

pour faire face aux investissements futurs.

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TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l Assembl�e G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

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ARTICLE DIX-HUIT : PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d autres mesures annonc�es � l ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 EUR), tout int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF : R�PARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des

parts sociales.

ARTICLE VINGT : D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l Ordre des M�decins

V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l Ordre des actes accomplis

en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d exercer l art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin

v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis

de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d autres

m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d ordre

int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis �

l approbation pr�alable du Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

ARTICLE VINGT ET UN : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au

code des soci�t�s, sous r�serve de l application des r�gles d�ontologiques.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant constate que par l adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement

constitu�e, et d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale.

L assembl�e prend les d�cisions suivantes � l unanimit� :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, d�signe le nombre primitif du ou des g�rants, les nomme pour la premi�re fois.

1. Le nombre de g�rant est fix� � un.

*Est nomm�e � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e, le Docteur BASSU Giovanna

pr�nomm�, ici repr�sent�e et qui accepte son mandat par l interm�diaire de son repr�sentant.

2. Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale.

3. Les activit�s de la soci�t� prennent cours ce jour.

Le premier exercice social se terminera le trente juin deux mille seize.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

La premi�re assembl�e aura lieu le dix-neuf d�cembre deux mille seize � 14 heures.

4. Il n est pas nomm� de commissaire r�viseur, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5. Aux vues de l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e d�clare par l entremise de son repr�sentant qu il n y a pas eu d engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

6. Le Docteur BASSU pr�nomm� est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

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Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Madame BASSU Giovanna et/ou � Monsieur BLOQUIAU St�phane, tous deux pr�cit�s, agissant ensemble ou s�par�ment s ils sont plusieurs, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour exp�dition conforme

Sign� Xavier BRICOUT, Notaire � Soignies

26/06/2015

��" " " e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

~ 6 JUIN 2015

gere.ttome

Greffe

N� d'entreprise : 0507712549

D�nomination

(en entier) : THER[O VT CARE

(en abr�g�):

Forme juridique :5SPRL

Si�ge : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104/7 ,(33o }1,602srnt2O'L)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport

Copie in extenso du rapport du r�viseur du 29 janvier 2015 et du rapport sp�cial du g�rant.

G�rant

Mme BASSU Giovanna

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
THERIO VT CARE

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104, BTE 7 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées THERIO VT CARE

Coordonnées
THERIO VT CARE