SUPER TOASTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUPER TOASTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.762.323

Publication

02/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

31-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15305635*

0627762323

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Super Toaster

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-cinq mars deux

mille quinze, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur de DECKER Louis Bernard Marie Claude, né à

Uccle, le 2 juillet 1978, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de la Taillette 13.

A constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée

Super Toaster.

Le siège social est établi pour la première fois à 1330 Rixensart, Rue de la Taillette 13.

Le capital s élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent

parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/centième du capital social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur de DECKER Louis, prénommé, à

concurrence de la totalité, soit à concurrence de 18.600,00 ¬ .

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 février deux mil quinze, qui

restera dans les archives du notaire Vernimmen, soussigné.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de quatre-vingt virgule six cent quarante-cinq pourcents (80,645 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de quinze mille

euros (EUR 15.000,00).

Et dont les statuts sont les suivants:

Article 1.- FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée Super

Toaster.

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1330 Rixensart, Rue de la Taillette 13.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

...

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de la Taillette 13 1330 Rixensart

...

Article 3.- OBJET

La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l étranger, soit pour elle-même, soit pour compte

de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:

Activité principale :

" Programmation informatique (62.010)

" Conseil informatique (62.020)

" Gestion d installations informatiques (62.030)

" Autres activités informatiques (62.090)

" Portails Internet (63.120)

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B

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" Edition de jeux électroniques (58.210)

" Edition d autres logiciels (58.290)

" Activités de design graphique (74.103)

Activité secondaire :

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Article 25.- ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

" Conseil en relations publiques et en communication (70.210)

" Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires (90.041)

" Création artistique, sauf activités de soutien (90.031)

" Réalisation de spectacles par des artistes indépendants (90.011)

" Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (90.012)

" Promotion et organisation de spectacles vivants (90.021)

" Autres activités de soutien au spectacle vivant (90.029)

" Activités de soutien à la création artistique (90.032)

" Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle (90.042)

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4.-DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du premier

avril 2015.

Article 5.-CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX-CENTS EUROS (18.600,00 EUR),

représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale représentant chacune 1/centième du

capital social.

Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le huit juin à 10 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 20.-DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

...

L assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre

de convocation.

...

...

...

...

Article 29.- EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B

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année.

...

Article 30.- DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving­tième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

...

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Article 31.- DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à

concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 32.- DISSOLUTION-LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

A été nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur de Decker Louis,

prénommé. Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

...

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le premier avril 2015 et prend fin le 31 décembre deux mille

seize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le huit juin 2017 à 10 heures.

PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Bruxelles, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Déposé simultanément: expédition de l acte

11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 08.06.2017, DPT 06.07.2017 17285-0224-014

Coordonnées
SUPER TOASTER

Adresse
RUE DE LA TAILLETTE 13 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne