SUNDAY PISTOLS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SUNDAY PISTOLS
Dénomination : SUNDAY PISTOLS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.972.081

Publication

17/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR BELGE

0 -09- 2014

GISCH S-AATSBLAD

Greffe

Uh

*14171584*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 SEP. 2014

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

^ ^ ^

N° d'entreprise : ose°, 172.0.9-1

Dénomination (en entier) : Sunday Pistais



(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège Rue Joseph Gos, 47

1420 Braine L'Alleud

Objet cie l'acte Constitution

Les membres fondateurs Samuel Buisseret, Kamal Messaoudi, Tony Van Cotthem, Dominique Vermeiren se reconnaissent entre eux et décident le 20/08/14 de la Constitution de l'ASBL Sunday Pistols

Samuel Buisseret, domicilié 1313, Chaussée de VVavre à 1160 Auderghem, né le 28/09/81 à Namur.

Tony Van Cotthem, domicilé 42 Eugene Ghijsstraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né Ie 28/11/86 à Uccle.

Kamal Messaoudi, domicilié 1391 Chaussée de Waterloo à 1180 Uccle, né le ' 24/06/1980 à Casablanca.

Dominique Vermeiren, domicilié 1 Place Adolphe Sax à 1050 Ixelles, né le 09/06/82 à Laeken.

, Titre I : Dispositions générales

; Article ler : L'association est dénommée « Sunday Pistols » et est constituée pour une durée illimitée.

" Art. 2 : Son siège social est établi à Rue Joseph Gos, 47 à 1420 Braine Il

" peut être transféré ailleurs dans tout autre lieu en Belgique moyennant une modification des statuts valablement décidée par l'assemblée générale.

; Art. 3: L'objet social de Sunday Pistois est « la conceptualisation, la promotion, la production et/ou la diffusion de cross médias en lien avec la culture Geek

Titre Il : Des membres

Section I : Admission

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

0191 - suite

Art. 4: Les membres effectifs sont au minimum au nombre de quatre et doivent toujours être en supériorité numérique par rapport au Conseil d'Administration. Par leur compétence particulière et par leur activité, ils concourent à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix. Eux seuls disposent de la plénitude des droits prévus par la loi. Les membres effectifs sont les seuls membres de plein droit de l'assemblée générale de l'association.

Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'Assemblée Générale.

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belge

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Ait 5 : Est réputé membre sympathisant, tout membre qui exprime son soutien de principe à l'objet social de l'association et est en ordre de cotisation. Ils ne disposent d'aucun droit de vote aux assemblées générales auxquelles ils ne peuvent pas prendre part.

Art. 6 : Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Art. 7: Le conseil d'administration peut s'adjoindre avec voix délibérative tout membre dont la collaboration se révélerait utile à la poursuite des objectifs de l'association.

Cette cooptation exige la majorité des deux tiers des membres du CA présents, les abstentions ne rentrant pas en compte dans le décompte des suffrages, lors d'un vote à huis clos. Le candidat à la cooptation ne peut se présenter à un poste auquel il se serait déjà présenté à l'assemblée générale précédente et pour lequel il n'aurait pas obtenu les suffrages nécessaires à son élection.

La candidature doit être adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration et faire l'objet d'une présentation lors de la réunion du Conseil d'Administration précédant le vote. La décision de refus ne doit en aucun cas être motivée.

Section Il : Démission, exclusion, suspension.

Art. 8: La démission, l'exclusion et la suspension des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 9 : Tout membre désireux de démissionner de sa qualité de membre est tenu de donner sa démission par lettre recommandée adressée au (à la) Président(e) du Conseil d'Administration.

Art. 9 bis : Tout membre du Conseil d'Administration absent sans motif à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire par provision. Le Conseil d'Administration est tenu de l'en informer par lettre recommandée à charge pour l'administrateur absent de confirmer ou d'infirmer son caractère démissionnaire.

Art. 10: Le (la) Secrétaire tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Vorganisme à Végard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

volI - suite MOD 22

Titre III : Des cotisations

Art. 11 : Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil

; d'Administration sans que ce montant puisse excéder 100 EUR pour les membres

effectifs. A défaut d'une décision prise annuellement par le conseil, le montant

applicable est réputé identique à celui réclamé à un membre lors de l'exercice

' précédent.

Une cotisation de soutien peut être versée par toute personne physique ou morale désireuse d'apporter, de cette manière, son concours à la poursuite de l'objet social de l'association. Le montant de cette cotisation de soutien est laissé à l'appréciation du membre sympathisant sans qu'il ne puisse excéder 2500E.

Art.12 : Seuls les membres sympathisants en ordre de cotisation peuvent consulter au siège social de l'association, les documents relatifs aux travaux et décisions de l'assemblée générale et ce en présence du président et d'un administrateur.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent consulter au siège social de l'association, les documents relatifs aux travaux et décisions du CA.

Titre IV: De l'assemblee generale

Art. 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l'envoi de la convocation. Ils y ont tous voix délibérative.

Elle est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace mandaté par le Conseil d'Administration.

Art. 14: Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Elle doit être convoquée si 3/5ème des membres effectifs en font la demande.

Art. 15: L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts dont notamment :

a. Nomination ou révocation des administrateurs:

b. Si nécessaire, nomination de Commissaires ;

c. Approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux

Administrateurs et aux Commissaires le cas échéant ;

; d. Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont

- Modification de l'objet social

- Dissolution volontaire de l'ASBL

- Procédure de révocation d'un ou plusieurs administrateurs

- Modification du siège social

A l'exception du point d, l'Assemblée générale peut valablement délibérer à majorité simple. Chaque membre peut disposer d'une procuration au maximum.

Art, 16: L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courrier électronique adressée à chaque membre au moins huit jours francs avant

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è regard des tiers. Au verso : Nom et signature

. _ - suite MOD 2.2

l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation et contient le cas échéant les propositions de modification aux statuts. Tout point supplémentaire sollicité par 3/5ème des membres 48h avant le début de la séance doit être porté à l'ordre du jour. Le délai pourra être raccourci si 2/3 des membres présents accordent la dérogation en séance.

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A l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire figure obligatoirement :

- la présentation, par le Conseil d'Administration, des rapports moral et financier de l'association et leur discussion ;

- la présentation, lors d'une année élective, des candidats au nouveau Conseil d'Administration et la discussion de leur programme. L'ordre du jour doit obligatoirement être transmis aux membres de l'Assemblée générale.

Art 17 L'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur d'autres points que ceux inscrits à l'ordre du jour à l'exception d'une demande effectuée conformément aux dispositions de l'article 16 des présents statuts.

Art. 18: Une Assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le (la) Président(e) du Conseil d'Administration, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande de 3/5 au moins des membres effectifs Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire est établi par ceux qui en demandent la tenue. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace mandaté par le Conseil d'Administration.

Art. 19 : Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d'assister à l'Assemblée générale.

Seuls les membres effectifs pourront être porteurs de procuration. Chaque membre pourra être porteur d'une procuration au maximum, celle-ci devant être écrite, datée et signée par le représenté. Elle devra également mentionner le nom du représentant.

Art. 20 L'approbation des rapports moral et financier, l'élection des membres du Conseil d'Administration ainsi que toutes les décisions prises par l'Assemblée générale font l'objet d'un vote à main levée lors de l'Assemblée générale.

Art 21: L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux article 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art, 22: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire, tenu au siège de l'association. Les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement des pièces en présence du président et d'un administrateur. Ce droit est limité pour les membres sympathisants et les tiers aux décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi, ils exercent ce droit de consultation au greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

à

Vola?. P - suite MOD 2.2

Toutes les modifications aux statuts et/ou élections des administrateurs sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 23: Les candidatures au Conseil d'Administration de la présente association sont déposées au siège de l'association deux jours francs au moins avant l'Assemblée générale élective, accompagnée d'un programme écrit succinct auquel le (la) Secrétaire donne toute publicité aux membres effectifs en ordre de cotisation.

En aucun cas, une candidature non déposée dans les délais ne peut être acceptée.

Art. 24: Sont élus au premier tour, les candidats qui recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls peuvent être candidats au second tour du scrutin les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Art 25: Le nouveau Conseil d'Administration entre en fonction le deuxième jour suivant la proclamation du résultat des élections. Cette proclamation est signifiée par écrit à tous les membres effectifs.

Art. 26: Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

Art. 27 : L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre. Si elle l'estime opportun, l'assemblée pourra désigner en son sein un vérificateur aux comptes.

Titre : Du Conseil d'administration

Art. 28: L'association est administrée par un Conseil d'administration dont (es membres sont élus et révoqués par l'Assemblée générale. Il est composé de trois membres au moins. Il ne pourra être désigné autant d'administrateurs que l'association ne compte de membres effectifs. Comme précisé dans l'article 4 les membres effectifs sont au minimum au nombre de quatre et doivent toujours être en supériorité numérique par rapport au Conseil d'Administration,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Leur mandat est en tout : temps révocable par l'Assemblée générale.

Art. 29: La durée du mandat est fixée à trois ans. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ou affecte tout autre titre aux administrateurs nommés.

Art. 30: Le Conseil d'Administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 31: Les actes qui engagent l'association sont signés par le (la) Président(e) ou

Mentionner sur la dernière page du Violet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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e Réservé Volei suite

au par l'administrateur qui le remplace.

Mgniteur

belge

Art. 32: Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux dont tout membre effectif en ordre de cotisation doit pouvoir prendre connaissance au siège de l'association.

Art. 33: Le Bureau se compose du (de la) Président(e), éventuellement du (de la) Vice-président(e), du (de la) Secrétaire, du (de la) Trésorier(e). Le Bureau assure l'administration courante et la gestion journalière de l'association.

Art. 34: Le (la) Secrétaire coordonne l'ensemble du Secrétariat.

Art. 35 : Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre avec voix délibérative de nouveaux membres effectifs dont la collaboration se révélerait utile à la poursuite des buts de l'association et de ses activités. Cette cooptation revêt les formes décrites dans l'article 7 des présents statuts. Ces formes sont impératives.

Art. 36: Le Conseil d'Administration de la présente association se réunit au moins une fois par mois sur convocation du (de la) Président(e).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre VI: Comptes et dissolution

Art. 37: L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. 'Toutefois, le premier exercice social de la présente association débute le jour du dépôt au Greffe des présents statuts.

Art 38: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra

: obligatoirement être faite à une association dont l'objet social se rapprochera le plus possible de l'objet social de la présente association.

TITRE VII ; LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

- Samuel Buisseret

- Kamal Messaoudi

- Tony Van Cotthenn

- Dominique Vermeiren

TITRE VIII : DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

' L'Assemblée Générale désigne les administrateurs suivants:

- Samuel Buisseret

- Kamal Messaoudi

Tony Van Cotthenn

- Tony Van Cotthenn ; Président

- Samuel Buisseret: Trésorier

- Kamal Messaoudi Secrétaire



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Coordonnées
SUNDAY PISTOLS

Adresse
RUE JOSEPH GROS 47 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne