SPORTYFIT

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTYFIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.857.275

Publication

12/12/2014
ÿþ fI~ MM) 2.2 ~ 0

Copie à publier aux annexes du Moniteur Belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 050S . ,2'e;5

Dénomination

(en entier) : Sportyfit

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 80

Obiat de Pacte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le dix-neuf novembre deux

mille quatorze, en cours d'enregistrement.

L DENOMINATION--SIEGE SOCIAL.

Article un

L'association est dénommée « SPORTYFIT ».

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent ta dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article deux

Son siège est établi à 1400 Nivelles, Faubourg de Mons, 80,

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

lt. OBJET BUT

Article trois 00

Le but de l'association est l'enseignement de sports en général et plus particulièrement la gymnastique, le

fitness, le step, la zumba ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec ces disciplines par

l'organisation de cours, démonstration, championnat, rencontres amicales, mise à disposition des locaux, de

matériels au profit de personnes physiques, groupement, association ou société poursuivant un but comparable

ainsi que toutes formes de promotions quelconques du sport, la maîtrise de soi, le développement, l'harmonie

du corps et l'épanouissement personnel et collectif.

Aux fins de réalisation de son objet tel que susdéfini, l'association est habilitée à prendre tous intérêts et/ou

toutes participations, directes ou Indirectes, dans toutes sociétés ou autres groupements d'affaire, idans le

respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,

III. MEMBRES

Section 1-Admission

Article quatre

L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Article cinq

Paragraphe un.

Sont membres effectifs

1°) Les comparants à l'acte constitutif, .

2°) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du

conseil d'administration.

Paragraphe deux.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. "

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel

__etne.,doit.pas_éire.mativh.e..Elle est_pmiée..par letíremissixe_ala_conaaissance..du_candidat.

iNOD 2.2

"

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section deux  Démission  Exclusion  Suspension.

Article six

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article sept

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient ttn r,9istre des membres conformément à la loi.

TITRE IV  COTISATIONS

Article huit

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant

différent par catégorie de membres.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à six cents

euros (600 EUR) par an,

TITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE

Article neuf

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Article dix

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1°) Les modifications aux statuts sociaux ;

2°) La nomination et fa révocation des administrateurs.

3°) Le cas échéant, la nomination de commissaires.

4°) 'L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires,

5°) La dissolution volontaire de l'association.

6°) Les exclusions de membres.

7°) La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article onze

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tous moments par décision du conseil

d'administration et notamment à la demande d'un/cinquième au moins de membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article douze

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

- Article treize

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article quatorze

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article quinze

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article seize

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans bíùt lucratif.

Article dix-sept .

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

a 2> f en MOD2.2 4.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connáissance mais sans .b

déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du

Moniteur comme dit ci-après. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de

fonctions des administrateurs, et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article dix-huit

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Les fonctions d'un membre du Gbn ei1 d'administration s'achèvent à l'issue de la réunion de l'assemblée

générale ordinaire des membres, ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au

cours de laquelle expire son mandat.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article dix-neuf

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article vingt

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président pu

de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial.

Article vingt et un

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il règle au mieux des intérêts de celle-ci toutes questions non prévues aux statuts qui ne sont pas

de la compétence exclusive de l'assemblée.

Article vingt-deux

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage ou la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein,

Le conseil fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements des délégués.

S'ils sont plusieurs, ils agissent'ilidividuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions ou des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge,

Article vingt-trois

Deux administrateurs agissant conjointement ou le président seul signent valablement les actes

régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et 'autres documents émanant de l'association doivent

mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association. A défaut, les personnes qui

interviennent dans un document ne reprenant pas lesdites mentions peuvent être déclarées personnellement

responsables de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article vingt-quatre

Les administrateurs, les personnes déléguées à la dite gestion journalière ainsi que les personnes habilitées

à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article vingt-cinq

Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES.

Article vingt-six

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 22

Volet B = Suite

Article vingt-sept

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour trois années et est rééligible. .

Article vingt-huit

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne les ou le liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à ta dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.

Article vingt-neuf

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisicns suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs ou des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille

quinze.

Première assemblée

La première assemblée générale se tiendra dans le courant du second trimestre deux mille seize.

Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

- Monsieur DAVASLIGIL Jonathan, ici présent et qui accepte.

- Madame QUINOT Julie, ici présente et qui accepte,

- Madame LAIDELLI Jacomina, ici présente et qui accepte.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur,

Délégation de pouvoir

Les fondateurs désignent en qualité de

Président : Monsieur DAVASLIGIL Jonathan ;

Trésorier : Madame LAIDELLI Jacomina ;

Secrétaire ; Madame QUINOT Julie,

FI

Réservé

au

Moniteur

belge

Miragen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SPORTYFIT

Adresse
FAUBOURG DE MONS 80 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne