SPINOZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPINOZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.937.178

Publication

01/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

30-07-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14306895*

0556937178

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPINOZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue du Bois d'Hawia

29.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

en Belgique ou à l'étranger :

Siège :

D un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 28 juillet 2014, en cours d enregistrement au premier bureau de Nivelles, il résulte que :

2/ Monsieur DHEULIN Philippe Adolphe Suzanne, né à Etterbeek, le 28 mars 1968, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue d'Hennuyères 15.

1. Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de management, marketing, communication, finance, stratégie et gestion ; l analyse la programmation, la vente de softwares et de hardwares et de services informatiques divers.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

1/ Monsieur HEUZER Marcel Emile, né à Namur, le 27 juin 1966, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue Bois d'Hawia 29.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SPINOZ ».

Forme juridique :

" Le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités ;

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Bois d'Hawia 29 1421 Braine-l'Alleud

" La prestation de services de conseils en organisation et gestion d entreprises actives dans ce ou ces domaines

" L achat et la vente de marchandises diverses via internet.

1. L exploitation de pépinières, d arbres fruitiers, d arbres d ornementation, La création et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Mod PDF 11.1

Moniteur belge

1. La gestion de tout patrimoine immobilier, tant pour compte propre que pour compte de tiers, à savoir, notamment l achat, la vente, la location, l entretien et l exploitation de tous biens immeubles, dans les limites autorisées par la loi ;

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La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique ou à l étranger, d une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non, en ce compris la gestion journalière.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, ce ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces

et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts sociales ont été souscrites

comme suit :

- Monsieur HEUZER Marcel : 80 parts sociales ;

- Monsieur DHEULIN Philippe : 20 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de 18.600 EUR a été déposée, conformément aux

dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Mod POF 11.1

Moniteur belge

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

()

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HEUZER Marcel, précité, ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

Coordonnées
SPINOZ

Adresse
RUE BOIS D'HAWIA 29 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne