SOINS

Dénomination : SOINS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 440.997.731

Publication

27/10/2014

�� .- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mo 2,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ID- 2014

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TFulEtti MAI, DE COMMERCE

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N d'entreprise D�nomination 0440.997.731

(en entier) Forme juridique : SPRLU SOINS

Si�ge; SPRL

Objet de l'acte avenue Gabrielle Petit, 51 � 1480 Tubize

RAPPORT SPECIAL DU GERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES ET NUMERORAT1ON DE CES DERNIERES RAPPORT SPECIAL DU GERANT ET RAPPORT DU REVISEUR PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS - POUVOIRS.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Etienne DERYCKE, notaire associ� � Tubize, en date du 26 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SPRLU SOINS�, ayant son si�ge social � Tubize, avenue Gabrielle Petit, 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles, sous le num�ro 0440.997.731, laquelle a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION.

RAPPORT sp�cial du g�rant.

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport vis� par l'article 287 du Code des soci�t�s, savoir le rapport sp�cial du g�rant de ce jour, justifiant de mani�re d�taill�e la proposition de modification de l'objet social dont question � l'ordre du jour, avec en annexe un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 30 juin 2014.

L'assembl�e constate que, n'ayant pas de commissaire, aucun rapport distinct relatif � cet �tat comptable

ne doit �tre �tabli.

DEUXI�ME R�SOLUTION.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social comme indiqu� � l'ordre du jour.

La proposition de texte figurant � l'ordre du jour est purement et simplement adopt�e.

TROISI�ME R�SOLUTION.

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS,

L'assembl�e d�cide de convertir le capital en euros. Le capital social de sept cent cinquante mille francs

belges (750.000,00 BEF) s'�l�ve, sur base de la parit� officielle d'un euro quarante francs belges virgule trente-

trois nonante-neuf, � dix-huit mille cinq cents nonante-deux euros et un cent (18.592,01 t").

QUATRI�ME R�SOLUTION.

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES ET NUMEROTATION DE CES

DERN1ERES.

L'assembl�e d�cide que les parts sociales existantes n'auront plus de valeur nominale. Elle d�cide en outre

de les num�roter de 1 � 750,

CINQUI�ME R�SOLUTION.

RAPPORT SP�CIAL DU G�RANT ET RAPPORT DU R�VISEUR D'ENTREPRISES SUR L'APPORT EN

NATURE,

L'assembl�e dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du g�rant de ce jour et

du rapport du r�viseur, Monsieur Benjamin GORLIER, � Braine-l'Alleud, du 30 mars 2014, sur les modes

d'�valuation de l'apport en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie � l'apporteur.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut en les termes suivants :

� Conclusion

Nous avons proc�d� au contr�le des apports en nature propos�s dans le cadre d'une augmentation du

capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOINS, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne rnotale � l'�gard Oct; tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge �.

Ces apports en nature consistent en l'apport d'une cr�ance sur la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOINS, r�sultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR) 1992 par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 d�cembre 2013, � savoir une cr�ance d�tenue par Monsieur Antonio CAPIZZI, s'�levant � 180.000,00 E, et apport�e en augmentation de capital � votre soci�t�.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10%;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

C) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 7.261 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOINS, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Braine-VAlloud, le 30 mars 2014.

Sign� Benjamin GORL1ER R�viseurs d'entreprises �

(...)

SIXI�ME R�SOLUTION,

AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent-quatre vingt mille euros (180.000,00 E), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 E) � cent nonante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (198.592,01 � ), par incorporation de la cr�ance que Monsieur CAPIZZI Antonio d�tient envers la soci�t�, cr�ance provenant de la distribution de dividendes d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 23 d�cembre 2013, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur fes revenus, par la cr�ation de sept mille deux cent soixante et un (7.261) nouvelles parts sans valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis.

SEPTI�ME R�SOLUTION.

CONSTATATION DE LA R�ALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'aoter que l'augmentation de capital a ainsi �t� r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent nonante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (198.592,01 � ) euros, et est repr�sent� par huit mille onze (8.011) parts, sans designation de valeur nominale.

L'assembl�e pr�cise que l'augmentation de capital a effet au 31 d�cembre 2013. La volont� exprim�e lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 d�cembre 2013 �tait de proc�der � une distribution de dividendes dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi programme du 28 juin 2013, avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%. Ledit pr�compte a �t� pay� au Centre de Perception du Pr�compte Mobilier en date du 30 d�cembre 2013. L'augmentation de capital a par ailleurs �t� act�e dans les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2013 d�ment d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

HUITI�ME R�SOLUTION.

MISE EN CONFORME DES STATUTS,

L'assembl�e d�cide de modifier, un � un, les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des soci�t�s et ses arr�t�s d'ex�cution, les dispositions d�ontologiques actuellement en vigueur, ainsi que pour les adapter aux r�solutions qui pr�c�dent.

Les modifications sont les suivantes ;

- article deux

� l'alin�a premier ; remplacer les chiffres � 1360 � par les chiffres � 1480 �, le code postal de Tubize ayant �t� modifi� depuis la constitution ;

� l'alin�a deux, les termes � apr�s avoir re�u l'approbation � sont remplac�s par les termes � et pour le porter � la connaissance �;

- article trois ; le texte suivant est ins�r� avant le dernier paragraphe :

� La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t� ; les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t� ; toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue ; chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique ; conform�ment � l'article 34 �2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National du 7 novembre 2009).

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement faire des investissements mobiliers et immobiliers, acqu�rir et g�rer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui am�liorent le revenu des biens appartenant � la soci�t� pour autant que n'en soient alt�r�s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet pi- suite

ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations ne donnent pas lieu au d�veloppement d'activit�s commerciales quelconques. Les d�cisions d'investissement doivent �tre prises � l'unanimit� des voix. �

- article cinq le texte existant est remplac� par le texte suivant:

� Le capital social est fix� � cent nonante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (198.592,01 E) euros et est repr�sent� par huit mille onze (8.011) parts, sans designation de valeur nominale.

Historique du capital,

Lors de la constitution, le capital social s'�levait � la somme de sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF), soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 E), repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000,00 BEF) chacune, soit vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79� ) chacune, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-six septembre deux mil quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 � ), par apport en nature, pour le porter � la somme de cent nonante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (198.692,01 E) euros, par la cr�ation de sept mille deux cent soixante et une (7.261) nouvelles parts sociales, num�rot�es de sept cent cinquante et un (751) � huit mille un (8.001), enti�rement lib�r�es �.

- article sept: la r�f�rence � l'article 125 des Lois sur les Soci�t�s est remplac�e par � l'article 233 du Code des soci�t�s �.

- article neuf les deux premiers alin�as sont remplac�s par le texte qui suit :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es, Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.��

Le texte suivant est ajout� ;

� Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'a un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.�

- article onze : la r�f�rence � l'article 134 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales est remplac�e par � l'article 274 du Code des soci�t�s.�

- article quinze ; la r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s est remplac�e par � au Code des soci�t�s et aux dispositions r�glementaires prises en ex�cution de celui-ci.�

- article dix-sept ; � l'alin�a 1er, les mots � en dernier ressort� sont supprim�s ;

la derni�re phrase qui stipule que � Tout contrat accept� ce jour par l'Ordre des m�decins reste d'application � est supprim�e.

- article dix-huit : aux deuxi�me et troisi�me alin�as, les mots � en dernier ressort � sont supprim�s.

- article dix-neuf : le second alin�a est remplac� par le texte suivant

� Tout m�decin travaillant au sein de !a soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaires, civile, p�nale ou administrative suceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� qualifi�e des suites � donner � ces d�cisions.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.,

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits, �

NEUVI�ME R�SOLUTION.

POUVOIRS.

(...).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Etienne DERYCKE, notaire associ�.

D�p�t simultan� exp�dition, rapport sp�cial de l'organe de gestion et situation active/passive au 30 juin 2014 (article 287 du Code des soci�t�s), rapport sp�cial du g�rant et rapport du r�viseur sur l'apport en nature, statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur bel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nora et qualit du notairc instiurnentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de representur le personne morale � l'egard des tiers

Au verso Nom et signa/ure

06/08/2013 : NIT000304
31/07/2012 : NIT000304
02/08/2011 : NIT000304
28/07/2010 : NIT000304
01/07/2009 : NIT000304
30/06/2008 : NIT000304
31/07/2007 : NIT000304
07/07/2005 : NIT000304
20/07/2015 : NIT000304
04/08/2004 : NIT000304
26/08/2003 : NIT000304
25/09/2002 : NIT000304
03/09/2002 : NIT000304
26/06/1990 : NIA7223

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AVENUE GABRIELLE PETIT 51 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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