SEL WATERLOO ET ENVIRONS, EN ABREGE : SEL WATERLOO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SEL WATERLOO ET ENVIRONS, EN ABREGE : SEL WATERLOO
Dénomination : SEL WATERLOO ET ENVIRONS, EN ABREGE : SEL WATERLOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.952.980

Publication

04/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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égalitaire dégagée de considérations financières sauf frais réels, et de contribuer par là au renforcement d'un tissu social local qui ne reproduit ni les rapports sociaux ni la hiérarchie des qualifications tels qu'ils existent sur le marché du travail.

Article 5. L'Association a pour objet(s)

Pour atteindre ses buts, l Association pourra réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées adéquates par son Conseil d'Administration (ci-après désigné C.A.). Elle peut prêter en ce sens son concours, direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral, à titre gracieux ou avec défraiement des frais éventuels, à toute personne morale ou physique dans le respect de l'esprit et des règles des S.E.L.

Elle agira dans le plus large respect du pluralisme culturel, confessionnel, philosophique, scientifique, etc. L'Association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou à l'étranger, mener toutes opérations jugées par son C.A. conformes à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation s'y rapportant directement ou indirectement.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'Association envers des organismes liés ou tiers

sont strictement limités aux dispositions écrites qu'elle aura signées.

TITRE III

MEMBRES

Article 6. L'Association comporte au moins cinq membres effectifs, personnes physiques ou morales, le maximum n étant pas limité, qui forment de plein droit l'Assemblée Générale (ci-après désignée A.G.), où ils ont seuls droit de vote et disposent chacun d'une voix délibérative.

Section I

Admission

Article 7. Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale qui remplit les conditions suivantes :

Avoir clairement compris la description du  SEL Waterloo et environs et son fonctionnement. Remplir un formulaire d'inscription. Proposer au moins un service. Marquer son adhésion à la charte. Permettre au coordinateur de photocopier la carte d'identité du nouveau membre. S acquitter de la cotisation annuelle en Euros et de la contribution mensuelle en Wats pour la coordination du SEL.

Chaque membre effectif est un membre à part entière et reçoit un numéro d'affiliation.

Les membres effectifs n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 8. Le C.A. du  SEL Waterloo et environs peut refuser une adhésion dans des circonstances exceptionnelles.

Un candidat non admis ou un membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date de l'expédition de la lettre ordinaire ou courriel lui signifiant cette décision.

Section II

Démission, décès, suspension, exclusion

Article 9. DÉMISSION, DÉCÈS, SUSPENSION, EXCLUSION

Tant à l'A.G. qu'au C.A., le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément du C.A., qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier; ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre ordinaire ou courriel signifiant cette décision à la personne morale concernée.

Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au C.A. Il est demandé aux membres démissionnaires de stabiliser leur compte de "Wats" en équilibre 0 (zéro) ou en positif.

Peut être réputé démissionnaire, ou exclu, par le C.A. à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, tout membre qui n'aura pas, dans le mois du second rappel qui lui aura été adressé par courrier simple, postal ou électronique, satisfait à une de ses obligations majeures, notamment de participation active ou de cotisation, ou encore qui aurait contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l'honneur ou de la bienséance, ou qui nuirait ou aurait nui gravement aux intérêts de l'Association. La demande d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres du C.A. et le membre concerné devra s'être vu offrir l'occasion de présenter sa défense.

Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui, pour quelque raison que ce soit, cesse provisoirement ou définitivement de faire partie de l'Association, ne voit pas pour autant s'éteindre les obligations et engagements qu'il aurait pris à l'égard de l'Association ou au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat. Il ne conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l'avoir social; ni lui ni ses ayants droit (héritiers, créanciers, ...) ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10. Les montants des cotisations annuelles des membres, en unité de compte financière (actuellement

l'Euro) et en unités d échange (actuellement les "Wats"), sont fixés par l'Assemblée Générale. La cotisation en

Euros ne pourra être supérieure à 100 ~, ce plafond étant indexable (l'index de base étant celui de la date de

constitution de l'ASBL).

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 11. A.G .

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'A.G. ne conserve que les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.

Article 12. C.A.

Le C.A. peut indifféremment être appelé "Comité de Coordination" ou, en résumé "Coco".

L'A.G. ouvre, pour deux ans, un minimum de trois sièges d'administrateur et y désigne au moins trois administrateurs choisis en son sein.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le C.A. peut coopter un membre effectif qui agira comme Administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G., laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité d'Administrateur de l'intéressé.

L'A.G. peut, pour motif grave, décider de révoquer un administrateur; elle précise alors s'il perd aussi sa qualité de membre effectif.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux mais avec une compensation en Wats décidée par l'A.G. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation personnelle.

Le C.A. désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire; ces fonctions ne sont pas cumulables. Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que, le cas échéant, le(s) vice-président(s) et administrateur(s) délégué(s) du C.A. portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour l'A.G. et l'Association.

Les réunions et délibérations de l A.G. et du C.A. sont présidées par le président; à défaut, les membres présents et représentés désignent à la majorité simple un président de séance.

Article 13. POUVOIRS du C.A.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'Association et la gestion de celle-ci; ainsi, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G. par la loi ou les présents statuts est de la compétence du C.A. Le C.A. a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Le C.A. représente l'Association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions, ou encore expressément mandatée à cet effet..

Article 14. CONVOCATIONS, INVITATIONS et ORDRES du JOUR

La réunion statutaire annuelle de l'A.G. se tient dans le courant du second trimestre de l'année civile.

Le C.A. convoque l'A.G. et fixe l'ordre du jour. Toutefois, L'A.G. est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d'un cinquième au moins de ses membres effectifs et tout point présenté par écrit signé d'un vingtième des membres effectifs, transmis par courrier postal ou électronique au moins deux semaines avant la réunion, sera obligatoirement porté à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'A.G. et le C.A. peuvent, en cas d'urgence, délibérer sur les points qu'ils auront décidé en début de séance d'ajouter à l'ordre du jour. Les convocations aux réunions statutaires et extraordinaires de l'A.G. ainsi que les convocations au C.A. portent l'ordre du jour et sont adressées en priorité par le canal du bulletin, ou par simple courrier, postal ou électronique, au moins dix jours avant la réunion.

Le président, ou son remplaçant selon les modalités prévues pour la convocation, peut inviter ou autoriser toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l'A.G. ou du C.A., ou à certains d'entre eux.

Article 15. REPRESENTATION

Tant à l'A.G. qu'au C.A., le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément de l'A.G., qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier; ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée, laquelle est alors invitée à proposer un autre représentant.

Tant à l'A.G. qu'au C.A., un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de cet organe; chacun ne peut être porteur que d'une procuration.

La procuration, écrite, n'est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée; elle porte d'office sur l'ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives; le mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire.

Article 16. DELIBERATIONS

Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux statuts, l'A.G. et le C.A. délibèrent valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale; en cas de parité le président (de séance) peut déclarer sa voix prépondérante ; en cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Tout membre effectif a l'obligation de signaler quand ses intérêts personnels pourraient être directement ou indirectement impliqués dans une décision de l'A.G. et ne pourra pas participer au vote de cette décision. Article 17. BUDGETS, COMPTES, PROJETS et RAPPORTS ANNUELS

Le C.A. dresse au 31 décembre de chaque année le bilan, le compte des recettes et des dépenses, selon l'exercice civil, ainsi que les rapports d'activités et de gestion de l'année écoulée.

Le C.A. soumet ses comptes et rapports à l'approbation de l'A.G. lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d'activités.

Article 18. ARCHIVES

Les délibérations et décisions de l'A.G. et du C.A. sont consignées dans des registres respectifs et signés par deux administrateurs au moins: le président et le secrétaire de séance, ainsi que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix délibérative qui le souhaite.

Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social, où tout membre effectif, ainsi que tout

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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tiers justifiant d'un intérêt et autorisé par le Président ou le Secrétaire, peuvent en prendre connaissance sans déplacement de pièces, ou s'en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou un préposé. Des archives électroniques sont également constituées et mises à la disposition des membres.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19. MODIFICATIONS aux STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

L'A.G. peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes modifications aux statuts, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées. Toutefois, pour toute modification à la dénomination ou au but de l'Association ainsi que pour sa dissolution, les décisions seront prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées, les trois quarts des voix étant présentes ou représentées.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à un ou plusieurs organisme(s) sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné(s) par l'A.G. Sauf exception imposée par la loi ou par une décision judiciaire, c'est l'A.G. qui désigne un ou des liquidateur(s) et en fixe la mission et la rémunération.

Article 20 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception, le premier exercice comptable intègre la situation de l'association de fait,  Sel Waterloo et environs et se termine le 31 décembre de l'année civile en cours.

Sel Waterloo et environs ASBL

B-1410 Waterloo

Rapport de l Assemblée générale fondatrice, le 01/04/2014

Tous présents, les huit membres fondateurs approuvent à l unanimité les statuts de l association, les signent et

décident leur publication dans les meilleurs délais aux AMB.

Conformément à l art. 12 des statuts, ils décident d ouvrir 3 sièges d administrateurs et y élisent entre eux:

TEUNIS Martin, Chaussée Bara, 195 - 1410 Waterloo, né le 26 mai 1943 à Gorsem

von FRENCKELL Rémy, Avenue des Paveurs, 22 - 1410 Waterloo né le 17 janvier 1949 à Rocourt

HERRMANN Bärbel, Rue Calus, 13  1410 Waterloo, née le 3 janvier 1949 à Castrop-Rauxel

Ils décident de commun accord de clôturer cette séance à 19h00.

MULLENAERTS Marie-Christine MAURISSENS Marc

FREISBERG Ines LABAYE Daniel

TEUNIS Martin von FRENCKELL Rémy

POULL Danièle HERRMANN Bärbel

Set Waterloo et environs ASBL

B-1410 WATERLOO

Rapport de la 1 ère réunion du C.A. le 01/04/2014 à 19h30

Tous présents et conformément à l art. 12 des statuts, les administrateurs désignent entre eux, à l unanimité :

- von FRENCKELL Rémy: président,

- TEUNIS Martin : trésorier,

- HERRMANN Bärbel : secrétaire.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
SEL WATERLOO ET ENVIRONS, EN ABREGE : SEL WA…

Adresse
AVENUE DES PAVEURS 22 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne