SANAJ

Dénomination : SANAJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.417.151

Publication

22/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte AAOD 22

R�serv� au ` Moniteur belge

*11063598*

IIII

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 -04- 2011

nase

D�nomination

(en entier) : Sanaj

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Tombe romaine 18 � 1315 Glimes

Obiet de l'acte : Constitution de I'ASBL

Les soussign�s :

-BIENFAISANT Michel, domicili� rue de la Tombe romaine 18 � 1315 Glimes, n� le 06/06/1952 � Berchem-Sainte-Agathe,

-BIENFAISANT Thierry, domicili� rue de la Tombe romaine 18 � 1315 Glimes, n� le 12/04/1973 � Bruxelles,

-UYTTENHOVE Vanessa, domicili�e rue de la Chapelle Stevenaert 103 bte 3 � 1370 Jodoigne-Souveraine, n�e le 23107/1972 � Etterbeek

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Sanaj".

Cette d�nomination doit figurer darts tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de la Tombe romaine 18 � 1315 Glimes. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la foi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de prodiguer, de pratiquer, d'enseigner et d'informer sur des techniques de

relaxation et de bien-�tre � l'individu par :

-les massages, qu'ils soient orientaux, occidentaux, traditionnels ou modernes,

-la pratique du yoga, du ta�-chi chuan et de toute expression corporelle permettant le d�veloppement de

l'individu et son bien-�tre

L'association pourra �galement dispenser des initiations et des formations et permettre l'information, la conscientisation, l'�panouissement et l'autonomie de la personne � travers diverses approches, ateliers, animations p�dagogiques ou artistiques, s�minaires, conf�rences, stages, etc...

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

__amener le d�veloppement ou en. faciliter la. r�alisation..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise :

q," " 4$4.

napo 2.2

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�ter

e en ou temps.

Titre li Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur �

3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par fa loi et les

pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

CI) Art. 7. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

an

assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux

e

0

X L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

e des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de rm

b l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

CI)

e L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

, i ' 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de fa proposition d'exclusion avec la mention, au

0 moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

mr

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

c::

eq celui-ci le souhaite ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

' 5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

et

S'agissant d'une d�cision concernant une

personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

eL'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

04

Ce Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

04

04

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'if s'a it

zdissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

g d'une personne morale, par fa

u

C Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

11

pq

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

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MOD 2.2

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

es mem'res ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire s'ils n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter �

deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation - Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me

r

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MOD 2.2

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe

du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

MDQ 2.2

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier . -

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Art. 28. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 30. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 06/04/2011 a d�sign� comme administrateurs :

-BIENFAISANT Michel, domicili� rue de la Tombe romaine 18 � 1315 Glimes, n� le 06/06/1952 � Berchem-

Sainte-Agathe,

-BIENFAISANT Thierry, domicili� rue de ta Tombe romaine 18 � 1315 Glimes, n� le 12/04/1973 � Bruxelles,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 06/04/2011 a d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : BIENFAISANT Thierry

- secr�taire : BIENFAISANT Michel

- tr�sorier : BIENFAISANT Thierry

qui acceptent ce mandat.

Fait � Glimes, le 06/04/2011.

BIENFAISANT Thierry

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

,au

Moniteur

belge

Coordonnées
SANAJ

Adresse
RUE DE LA TOMBE ROMAINE 18 1315 GLIMES

Code postal : 1315
Localité : Glimes
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SANAJ

Coordonnées
SANAJ