PROJETOIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROJETOIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.989.654

Publication

12/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination o SS 9 29 6 S y

(en. entier) : PROJETOIT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Atelier, 18 - 1480 Tubize

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 20 octobre 2014,E

que :

Monsieur Cédric DEGREEF, domicilié à 1430 Quenast, rue de la Gendarmerie, 9.

Monsieur Kevin DEGREEF, domicilié à 1342 Limelette, rue Charles Du Bois, 2 boîte 401.

Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « PROJETOIT »'

dont le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de l'Atelier, 18, au capital social de dix-huit mille six cents

euros (18.600 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en

espèces et au pair comme suit:

- Monsieur Cédric DEGREEF, septante-cinq parts sociales (75)

- Monsieur Kevin DEGREEF, vingt-cinq parts sociales (25)

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux

cents euros (6.200 ¬ ).

que Monsieur Cédric DEGREEF doit encore libérer la somme de 9.300,00 ¬ et Monsieur Kevin DEGREEF

la somme de 3.100,00 ¬

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " PROJETOIT ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1480 Tubize, rue de l'Atelier, 18.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

-Fournir toutes prestations relatives aux toitures et à l'étanchéité.

-Effectuer tous travaux relatifs au revêtement de construction, de nettoyage de chaudières, pose de

canalisations, peinture, fourniture et pose de châssis, plomberie ou tout autres activités liées de près ou de loin

aux travaux en bâtiments.

-Vendre en gros ou en détail tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique, sanitaire et

de plomberie.

-Effectuer toutes opérations relatives au nettoyage, la désinfection des bâtiments, placements de tapis,

plancher, revêtement de sol, placement de fenêtres en PVC ou en aluminium, le placement de tuiles,

d'ardoises,

-Fournir des conseils et de l'assistance par rapport à des réparations et constructions.

-Accomplir tout acte de vente ou achat d'immeuble.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

4h-

Mentionner sur ta dernière page du Votet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le ler lundi du mois de juin de chaque année.

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Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

Ç..)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille quinze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

D. Avertissement.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention spéciale sur les articles 530, 265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre, relatifs, respectivement, à ta responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un '

gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa

constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un

rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

E. Gérant.

Les constituants décident de nommer 2 gérants et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :

Messieurs Cédric et Kevin DEGREEF, prénommés, qui acceptent.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à ta personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère '

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Gérant

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0024-016

Coordonnées
PROJETOIT

Adresse
RUE DE L'ATLELIER 18 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne