POUVOIR ORGANISATEUR NOTRE-DAME, EN ABREGE : PO NOTRE-DAME

Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR NOTRE-DAME, EN ABREGE : PO NOTRE-DAME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.833.330

Publication

11/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge, apr�s d�p�t de !'acte

Moo 2.2

TRIBtJilfAt. DE COMMERCE

2 T FEV, 2015

Negklitffis

N� d'entreprise : 0418.833.330

D�nomination (en entier) : Pouvoir Organisteur Notre-Dame

(en abr�g�) : PO Notre-Dame

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des iri�,14 � 1341 C�roux-Mousty

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie en date du 06 octobre 2005 a d�cid� � l'unanimit� des voix que les statuts� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 26 juin 1978 et publi�s au Moniteur belge sont modifi�s et codifi�s!

comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussign�s :

-Monsieur l'abb� Chambille, demeurant � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue de la Station,l;

-Monsieur Jean De Coninck, demeurant � 1341 C�roux-Mousty, rue des P�chis, 10;

Monsieur l'abb� Jean Demal, demeurant � 1340 Ottignies-Louvain-La-neuve, avenue Sainte-Gertrude, 14 ;

-Monsieur Pierre Grolaux, demeurant � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue des Renoncules, 17;

-Monsieur Jean-Pierre Lambot, demeurant � 1342 Limelette, avenue Albert Ier, 102 ;

-Monsieur Jean Lewalle, demeurant � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, avenue de Lauzelle,25;

-Monsieur Etienne Oleffe demeurant � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, avenue des Combattants, 29;

-Monsieur Raymond Oleffe, demeuirant � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Sambr�e, 32;

-Monsieur Jacques Pirali, demeurant � 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Gen�ts, 17;

-Monsieur Fernand Ponthi�re, demeurant � 1341 C�roux-Mousty, avenue des Vall�es,52;

-Monsieur Etienne Simoen demeurant � 1341 C�roux-Mousty, rue des Pr�s, 7;

Il a �t� cr�� une association sans but lucratif aux conditions suivantes :

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL, BUT, DURES

ARTICLE 1 : D�nomination: .

L'association prend la d�nomination : Pouvoir Organisateur Notre-Dame association sans but lucratif (en abr�g� PO Notre-Dame) avenue des Iris, 14 � 1341 Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve), dans: l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

ARTICLE 2 : But social:

�1 L'association a pour but d'organiser une �cole catholique reconnue par l'�v�que du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative se fait obligation de construire un projet �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de l'�cole chr�tienne �.

Dans cet esprit, elle fait acte d'adh�sion � l'asbl SEGEC et coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau.

�2 A ces fins, elle peut cr�er et organiser toutes activit�s sportives et de loisir, toutes activit�s culturelles et: sociales, tous genres d'activit�s, m�me lucratives, de nature � 'aider le financement de l'objectif social ci-: dessus. L'�num�ration qui pr�c�de doit �tre comprise dans le sens le plus large.

ARTICLE 3: Dur�e:

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE li : MEMBRES Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instru tant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'associatio , la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 4: Nombre de membres:

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � cinq. Les droits et obligations des membres

sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5 : Admission des membres - droits et obligations:

Les admissions de membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Les membres adh�rent � la foi chr�tienne et participent � la vie de l'Eglise. S'ils ne r�pondent plus � ces conditions, ils perdent leur qualit� de membre et en sont avis�s, par �crit, par le conseil d'administration.

Toute personne qui souhaite �tre membre de l'association doit adresser une lettre de motivation au conseil d'administration qui d�cide souverainement,

Sont admises � leur demande, les personnes ayant la qualit� de :

"d�l�gu� de l'�v�que ou de l'ordinaire du lieu ;

"d�l�gu�e de la congr�gation des SSurs de la Providence et de l'Immacul�e Conception;

"direction de l'�cole Notre-Darne.

ARTICLE 6 : Membres - Registre:

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association le registre des membres. Il reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre end�ans les huit jours de la d�cision.

ARTICLE 7: Membres - Cotisations et versements:

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ARTICLE 8 : Membres - D�mission - D�mission d'office - Exclusion:

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un mernbre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale r�unissant 2/3 des membres et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni faire apposer des scell�s, ni inventaire.

Les membres absents � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives sont consid�r�s comme d�missionnaires. Le constat du conseil d'administration est signifi� par �crit.

TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE.

:ARTICLE 9: Pouvoirs:

;L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Elle e seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes et budgets annuels, de d�cider, de dissoudre l'Association et d'exclure un membre.

L'ali�nation par le conseil d'administration des biens immobiliers requiert l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, obtenu aux trois quarts des voix des membres pr�sents.

ARTICLE 10 : Date- Convocation:

'L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te de la moiti� des membres au moins.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e et adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e par 1/5 des associ�s et remise avant l'envoi de la convocation doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 11: D�lib�ration:

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres

sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

-

ur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0022

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires. �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport de gestion ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

Les comptes et le budget doivent �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale dans les 6 mois de la cl�ture de l'exercice social.

' L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la

d�charge � accorder aux administrateurs et � l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 12: Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation:

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Un membre peut repr�senter maximum un seul autre membre emp�ch�. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans I' assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit deux tiers des membres. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e, elle sera adopt�e valablement si elfe est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 13: Proc�s-verbal:

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par le pr�sident et le secr�taire et par tous les membres pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur d�l�gu�, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s verbaux.

TITRE IV : GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE 14 : Conseil d'administration:

L'association est administr�e par un conseil d'administration nomm� par l'assembl�e g�n�rale, compos� de cinq membres au moins de l'assembl�e g�n�rale, dont le directeur de l'�cole. Ce dernier participe aux activit�s et aux d�lib�rations du conseil d'administration. Les parents d'�l�ves ne sont pas �ligibles au conseil d'administration.

Les membres sont �lus pour un terme de six ans, renouvelable par moiti� tous les 3 ans. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 15 : Conseil d'administration: Composition - R�union;

Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, �n tr�sorier et un administrateur d�l�gu�. En cas d'absence du pr�sident, la fonction est exerc�e par le vice pr�sident ou l'administrateur le plus �g� .

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire et contresign�s par le pr�sident

ou er� cas d'absence de celui-ci, par tout administrateur mandat� par le conseil.

Le mandat au titre d'administrateur des membres fondateurs est renouvel� � leur demande. Les membres fondateurs sont Monsieur l'Abb� Victor Chambille et Monsieur Raymond Ofeffe.

ARTICLE 16 : Pouvoir du conseil d'administration:

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il arr�te le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Le conseil nomme" soit lui-m�me, soit par mandataire tous les agents et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termineleur occupation et leur traitement.

ARTICLE 17: Repr�sentation de l'association - Gestion journali�re - d�l�gation de pouvoirs:

Le conseil d'administration peut d�l�guer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de celles-ci � un

ou plusieurs administrateurs et m�me � des tiers.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur page du Volet B :

4

r Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personn� ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur-

belge

MoD 2,2

Volet B - Suite

Pour tous les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par une seule signature.

Pour les actes autres' que ceux qui rel�vent de la repr�sentation et de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale � uh administrateur ou � un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administrateurs dont le Pr�sident.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 18: Exercice social:

L'ann�e commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE' 19 : Dissolution:

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e (� la majorit� des quatre cinqui�mes des membres).

ARTICLE 20: Liquidation:

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs en concertation avec l'Archev�ch� de Malines-Bruxelles, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association

Conseil d'Administration - nominations

1. L'assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 7 mai 2014 a proc�d� � la d�signat:on des administrateurs :

-Monsieur Daniel Haulotte,12, rue du Cimeti�re � 1341 C�roux-Mousty, n� � Limai, le 31.10. 1948 -Monsieur Beno�t Jacob, 13, avenue Bel Horizon � 1341 C�roux-Mousty, n� � Huy, le 28.11.1961 -Madame Annie Geudens, 7, 'rue F. Defnet � 1341 C�roux-Mousty, n�e � Wagnel�e, le 30.04.1948 -Steur Marie-Jeanne Pinson, 2, parvis Saint-Georges � 1390 Grez-Doiceau, n�e � Sey, le 18.09.1941 -Monsieur Jean-Paul Van Peel, 1, rue des Haies � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, n� � Limai, le

12.11.1946 .

-Monsieur Jean-Dominique Raymaeckers, 26 Dr�ve Emmanuelle � 1470 Bousval, n� � Scharbeek, le 15.12.1963

-Monsieur Robert Rinchon, 26 rue des Coquer�es � 1341 C�roux-Mousty n� � Uccle, le 17.10.1960 -Monsieur Marc Mons, 38 avenue des Iris � 1341 C�roux-Mousty, n� � Bergem-Sainte-Agathe, le 11.04.1963

-Madame France Opdecam, 12A Rue du Fond � 5537 Wamant, n�e � Ixelles, le 24.09.1956

plus amplement qualifi�s ci-dessous et qui acceptent 'ce mandat,

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de six ans renouvelable par moiti� tous.les trois ans:

2, Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Jean-Paul Van Peel

Tr�sorier : Annie No�l

Secr�taire : Beno�t Jacob

Administrateur d�l�gu� : Annie No�l

Conform�ment aux statuts, les pouvoirs des administrateurs sont d�finis comme suit :

Le conseil d'administration, se r�f�rant � l'Article 17 des m�mes statuts, a d�cid� de confier la gestion journali�re de l'association � une personne � d�signer par le CA, avec l'usage de la signature y aff�r�nte. L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant que telle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR NOTRE-DAME, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DES IRIS 14 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POUVOIR ORGANISATEUR NOTRE-DAME, EN ABREGE :…

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POUVOIR ORGANISATEUR NOTRE-DAME, EN ABREGE :…