P3M2, EN ABREGE : PM

Société en commandite simple


Dénomination : P3M2, EN ABREGE : PM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 564.794.772

Publication

17/11/2014
ÿþ n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD

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N° d'entreprise : 05.6 U S- [,

Dénomination I

(en entier) : P3M2

(en abrégé) . PM

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Tervuren 118 B, 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s).ae., et9:CONSTITUTION

Les soussignés déclarent constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple dénommée P3M2, ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Tervuren 118 B.

Monsieur MAHIEU Alain participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable. Madame LEEMANS Joëlle participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple. Ils déclarent fixer le capital à 1.000 euros représenté par 186 parts

STATUTS

Article 1 : Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme de société en commandite simple et sous la dénomination «P3M2» et en abrégé "PM".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie Immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « scs ».

Article 2 : Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d'associés :

-le ou les associé(s) commandités qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société et qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts ;

-les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport sans solidarité. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. lis peuvent néanmoins agir en qualité de mandataire.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren 118 B. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut,, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, représentation tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, en Belgique autant qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le

compte d'autrui, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à :

-Prestations de services et conseils concernant la stratégie, le commerce, le marketing, la publicité et les actions événementielles tant en terme de concept, de création, de production ou de gestion sous la dénomination du département « Push & Pull Marketing »

-Prestation de services et conseils concernant la gestion d'entreprise, l'administration, la production, les, ressources humaines, les système et méthodes issus des technologies IT, et la gestion financière sans aucune exception sous la dénomination du département « Performance Management »;

-L'exécution de mandats de gérant ou administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales;

-Toutes activités artisanales, industrielles, commerciales, intellectuelles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et à tous similaires ou connexes, sans aucune exception

-Ainsi que toutes exploitations mobilières ou immobilières telles que achat, vente, lotissements, prise et mise en location, mise en hypothèques, démolitions, constructions et transformations de tout immeuble, usine et unité de production ou de transformation industrielle. Dans ces buts, la société pourra notamment constituer un bureau d'étude, d'organisation et de conseil et s'occuper de la recherche et du développement scientifique et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a technique, d'acquisition et de détention d'obtention et d'usage, sous quelque forme que ce soit, de licences, de brevets et d'informations techniques.

-La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participations ou groupements d'intérêt économique, L'énumération qui précède n'est pas limitative et peut être complétée à tout moment.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de 1000¬ (mille euros), entièrement libéré et représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction identique du capital et toutes entièrement libérées,

Il est souscrit par : Monsieur Alain MAHIEU, associé commandité à concurrence de 500 ¬ (cinq cents euros), représentant 93 parts sociales ; et Madame Joëlle LEEMANS, associé commanditaire à concurrence de 500 ¬ (cinq cents euros), représentant 93 parts sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées, Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 7 : Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses coassociés.

Article 8 : Gérance

La société est administrée par un gérant. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur MAHIEU Alain, ici présent qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Article 9 : Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance.

Article 11 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 12 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 13 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : Approbation comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels. Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant.

Article 15 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne. serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1°- Le premier exercice social commencera le 01 octobre 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2016,

3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1 septembre 2014 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Les opérations accomplies par Monsieur MAHIEU Alain sont prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet



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Volet B' - Suite

que Sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

4e- Monsieur MAHIEU Alain ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de mandataire adhoc de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout document et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Waterloo, le 30 septembre 2014

Joëlle LEEMANS Alain MAHIEU

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rèservé

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Coordonnées
P3M2, EN ABREGE : PM

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 118 B 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne