L'UNITE DANSEE, EN ABREGE : UD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. L'UNITE DANSEE, EN ABREGE : UD
Dénomination : L'UNITE DANSEE, EN ABREGE : UD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.517.994

Publication

29/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : p6 3 2... $iii , , (/

Dénomination L'Unité dansée (en entier) :

(en abrégé) : UD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Rue du Bois de Samme, 23 - 1440 Braine-le-Château - Belgique

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Obi :t de l'acte : Dépôt des statuts (suite à l'assemblée générale constitutive du 12 juin 2015)

STATUTS

L'Unité dansée asbl

Les soussignés

MELLINGER Marc

Rue du Bois de Samme, 23  1440 Braine-le-Château

né le 17 mai 1967 à Strasbourg (France)

ROELS Cécile

Rue César Franck, 32 -- 4000 Liège

née le 18 juin 1950 à Lodja (Congo)

BUCHET Marie-Véronique

Avenue de Ningloheid, 29  4802 Heusy

née le 13 mai 1970 à Verviers (Belgique)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 ; Dénomination

L'association est constituée sous la dénomination "L'UNITÉ DANSÉE" (en abrégé : "UD").

Art. 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'adresse suivante : rue du bois de Samme, 23  1440 Braine-le-Château  Belgique.

MoD 2.2

Vole. D - suite_

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique.

L'association se réserve le droit d'ouvrir, au besoin, par décision de l'Assemblée Générale, des sièges d'opération dans d'autres pays.

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Art. 3 : But

L'association a pour but, de manière générale, de soutenir l'expérimentation et l'intégration de l'état d'esprit de "l'Unité dansée", qui s'appuie notamment sur la lucidité du regard intérieur et invite à la redécouverte de la maîtrise de soi, de ses dons naturels et de la co-création consciente.

Elle privilégie une approche pragmatique, simple et ludique, basée sur l'autonomie pleine et entière de chacun, l'esprit du don et la fraternité.

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

 par l'organisation de temps de rencontres et d'activités offrant un champ d'expérimentation adapté ;

- par la production et la diffusion d'informations, de publications, de documents, de supports de résonance tels que cristaux, mouvements sacrés, effusions et chants vibraux ;

 par la mise à disposition d'outils facilitant le support d'initiatives au service de l'intégration de l'Unité dansée, ainsi que le pariage d'informations et les mises en relation permettant de les soutenir ;

- par la mise en place d'événements festifs, de conférences et d'ateliers ;

 par le recueil de dons venant soutenir les buts de l'association, etc...

L'objet social de l'association comprend plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant aux activités susmentionnées. L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art. 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, comme par exemple l'accès aux documents comptables et le droit de vote.

Art. 6 : Membres effectifs et adhérents

6.1 Membres effectifs

1

mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Est membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

6.2 Membres adhérents

Est membre adhérent toute personne qui participe aux activités de l'association et qui s'engage à en respecter les statuts et l'état d'esprit, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7 : Démission - exclusion

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut considérer comme démissionnaire :

 le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées Générales consécutives ;

 le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel écrit qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui ne respecteraient pas une décision prise par l'Assemblée Générale, ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. S : Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Tout membre effectif peut consulter ce registre, au siège social de l'association et sans déplacement du registre.

Titre III - Cotisations

Art. 9 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

Conseil d'Administration.

Cette cotisation annuelle ne pourra jamais être supérieure à 1 000 E.

Le montant de cette cotisation peut être modulé, par exemple pour permettre l'adhésion de "membres bienfaiteurs" à un tarif plus élevé, ou introduire un tarif réduit pour certaines situations personnelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre IV - Assemblée Générale

Art. 10 : Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou l'Administrateur qu'il désigne.

Les membres adhérents ne participent en principe pas à l'Assemblée Générale. Un membre adhérent peut toutefois participer à une Assemblée Générale, sans droit de vote, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration.

Art. 11 : Compétences

L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Elle est compétente pour :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des Administrateurs ;

" la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

" l'admission et l'exclusion d'un membre (selon les dispositions des Articles 6 et 7) ;

" la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;

" la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

" tous les cas pour lesquels les statuts le stipulent ;

" toute compétence qui lui est réservée par la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 12 : Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale, au moins une fois par an, dans le cours du premier semestre de l'année civile.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou dès lors que 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande. La convocation est adressée par le président du Conseil d'Administration ou l'Administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Cette convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière écrite, et est adressée 8 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Elle précise la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour, qui sont définis en accord avec les membres du Conseil d'Administration.

Art. 13 : Ordre du jour

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vuie e - suite M0D2.2 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être traité si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés, et si la moitié des membres effectifs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, à l'exception des points suivants qui doivent toujours figurer à l'ordre du jour :

" la modification des statuts, en précisant les modifications envisagées

" l'exclusion d'un membre

" la démission d'un Administrateur

" la dissolution de l'association

Art. 14 : Quorum

Une Assemblée Générale ne peut se prononcer valablement sur une modification de statuts, ou sur la dissolution de l'association, que si au moins 2/3 des membres effectifs y sont présents ou représentés (quorum de présences).

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux Assemblées.

Une modification de statuts nécessite au moins 2/3 des voix (quorum de votes).

Si la modification concerne le but de l'asbl ou sa liquidation, elle nécessite au moins 4/5ème des voix.

Art. 15 : Représentation, droit de vote et majorité

Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale que par un autre membre effectif, qui doit alors être titulaire d'une procuration faite par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière écrite. Un membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en a été décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du Conseil d'Administration ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 16 : Modifications statutaires et dissolution

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adoptés et modifiés par la loi du 2 mai 2002.

Art. 17 : Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale

Le procès-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale est rédigé par un des Administrateurs désigné comme tel au début de l'Assemblée Générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un Administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l'association et sans déplacement de ces

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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documents, tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Le membre effectif est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre effectif, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

La loi ne prévoit pour les membres adhérents que les droits des "tiers intéressés". Par conséquent, ceux-ci ne peuvent prendre connaissance que des décisions de l'Assemblée Générale qui les concernent directement, sur demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. La consultation se fait au siège social de l'association et sans déplacement des documents.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'Assemblée Générale signé, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration.

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un Administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Beige.

Titre V - Conseil d'Administration

Art. 18 : Composition - Durée du mandat - Responsabilité

L'association est administrée par un Conseil composé de trois Administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les Administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat d'Administrateur est fixée pour une durée de 5 ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Les Administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Art. 19 : Démission  Révocation  Vacance d'un mandat

Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Sa démission prend effet immédiatement, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'Administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'Article 18.

Le mandat d'Administrateur peut être en tout temps révoqué par l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Art. 20 : Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux Administrateurs au moins, par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière écrite.

Il est présidé par le président ou par un Administrateur désigné en préambule de la réunion.

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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 21. : Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les Administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Chaque Administrateur peut, par lettre, fax, courrier électronique ou de toute autre manière écrite donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration. Il ne peut représenter qu'un seul Administrateur.

Art. 22 : Compétences et décisions

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.

Les Administrateurs agissent de façon collégiale, sauf en cas de délégation spéciale.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (Administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la ou les personne(s) désignée(s).

Tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration à un Administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit Administrateur.

Titre VI  Gestion journalière

Art. 23 : Délégation de la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à I'un des membres de l'association, ou plusieurs de ses membres collégialement, dont il fixera les pouvoirs ainsi que l'éventuelle rémunération.

Les actes de gestion journalière sont les actes d'adminisl.ration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre VII  Représentation

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Art. 24 : Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice, soit par le président, soit par deux Administrateurs collégialement. Le(s) représentant(s) de l'association, en tant qu'organe ainsi constitué, ne doit/doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Il peut/ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat de la personne (des personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association est fixée par le Conseil d'Administration. Ce mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de t'association.

Art 25 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VIII  Dispositions diverses

Art. 26 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 27 : Comptes et budgets

Chaque année, et au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice social, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale pour approbation.

Art. 28 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée, et en faveur d'une association ou une fondation, belge ou étrangère, ayant un but similaire au sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Q'1b3at P - suite

***

L'Assemblée Générale constitutive de ce jour a désigné comme Administrateurs, aux fonctions indiquées :

MELLINGER Marc - en qualité de président

Rue du Bois de Samme, 23 --1440 Braine-le-Château

né le 17 mai 1967 à Strasbourg (France)

ROELS Cécile -- en qualité de trésorière

Rue César Franck, 32  4000 Liège

née le 18 juin 1950 à Lodja (Congo)

BUCHET Marie-Véronique -- en qualité de secrétaire

Avenue de Ningloheid, 29 -- 4802 Heusy

née le 13 mai 1970 à Verviers (Belgique)

qui acceptent ce mandat,

Le Conseil d'Administration de ce jour a délégué la gestion journalière de l'association collégialement aux deux Administrateurs suivants :

ROELS Cécile

Rue César Franck, 32 -- 4000 Liège

née le 18 juin 1950 à Lodja (Congo)

BUCHET Marie-Véronique

Avenue de Ningloheid, 29  4802 Heusy

née Ie 13 mai 1970 à Verviers (Belgique)

qui acceptent ce mandat.

Fait à Braine-le-Château, le 12 juin 2015 en 3 exemplaires originaux

MELLINGER Marc Président ROELS Cécile Trésorière BUCHET Marie-Véronique Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
L'UNITE DANSEE, EN ABREGE : UD

Adresse
RUE DU BOIS DE SAMME 23 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne