LE PETIT FAVIA, EN ABREGE : PETIT FAVIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LE PETIT FAVIA, EN ABREGE : PETIT FAVIA
Dénomination : LE PETIT FAVIA, EN ABREGE : PETIT FAVIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.192.366

Publication

08/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(St(0. 432 3 gc

Dénomination

(en entier) : Le Petit Favia Asbl

(en abrégé) : Petit Favia

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Champ du Favia 6 à 1457 Walhain Objet de l'acte : Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Préambule :

A l'initiative de la Commune de Walhain et du Centre public d'action scciale de Walhain, soucieux de

développer sur le territoire communal des structures destinées à l'accueil des enfants de 0 à 3 ans en recourant aux services de personnes faisant preuve d'intérêt, de compétences, de qualifications ou de formations en la matière, est constituée l'association sans but lucratif suivante :

Entre leS soussignés :

1.L'Administration communale de Walhain, dont le siège est établi Place Communale, 1 à 1457 Walhain, représentée par la Bourgmestre, Mme Laurence Smets, née le 17 juin 1970 à Etterbeek, de nationalité belge, domiciliée rue de Blanmont 14 à 1457 Walhain et parle Secrétaire" communal, M. Christophe Legast, né le 24 avril 1964 à Carthage, de nationalité belge, domicilié rue des Cours 9 à 1457 Walhain, d'une part ;

2.Le Centre public d'action sociale de Walhain, dont le siège est établi Rue Chapelle Sainte Anne, 12 à 1457 Walhain, représenté par la Présidente, Mme Andrée Moureau, née le 23 février 1949 à Walhain-Saint-Paul, de nationalité belge, domiciliée rue de Libersart 37 à 1457 Walhain et par la Secrétaire du CPAS, Mme Valérie Bartholomée, née le 22 mars 1966 à Ixelles, de nationalité belge, domiciliée rue des Cours 9 à 1457 Walhain, d'autre part ;

Ci-après dénommés « les personnes morales fondatrices »,

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit

Titre! : Dénomination, siège social, objet et durée

Article ler: Dénomination

L'association est dénommée « Le Petit Favia Asbi ».

Article 2 ; Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, dans la province du Brabant wallon, Champ du Favia 6 à 1457 Walhain.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit situé sur ie territoire de la commune de Walhain par décision prise conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. La modification du siège devra être publiée dans le mois suivant celle-ci, aux annexes du Moniteur belge.

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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rMainl. DE COMMERCE

2 9 15- 2012

NIVQ Meffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 But social

L'association a pour but de permettre et d'améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, par l'organisation et la gestion de structures d'accueil de qualité pour la petite enfance qui seront financièrement accessibles à tous.

Le développement de ce but se fera en conformité avec les exigences d'agrément et d'autorisation de l'ONE. Si elles ne sont pas subventionnées par l'ONE, la gestion de ces structures d'accueil se rapprochera de celle des milieux d'accueil qui le sont. Des possibilités de synergie seront recherchées avec d'autres milieux d'accueil qui ne relèvent pas de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra cependant être dissoute anticipativement dans les conditions prévues par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Titre Il : Membres

Article 5 : Des membres de l'association

L'association se compose de membres associés et de membres adhérents. Les droits et obligations des membres associés sont fixés par la loi du 27 juin 1921 et les statuts de l'association. Les droits et obligations des membres adhérents sont uniquement fixés par les statuts de l'association.

L'association se compose de minimum 18 membres associés représentant les deux personnes morales fondatrices : 9 membres associés sont désignés par le Conseil communal et 9 autres sont désignés par le Conseil de l'Action sociale, conformément aux règles du Pacte culturel, soit dans le respect de la représentation proportionnelle de leurs assemblées respectives. Leur mandat est renouvelé dans les six mois de l'installation du Conseil communal suivant lés élections communales.

Toute personne qui répond aux conditions prévues par les présents statuts et qui en ferait la demande peut devenir membre associé ou adhérent de l'association. Un des parents de chaque enfant gardé au « Petit Pavie » est de plein droit membre adhérent.

Article 6 : Conditions mises à l'entrée des membres

Les personnes qui souhaitent devenir membres associés ou adhérents et qui ne sont pas membres de droit de l'association adressent leur candidature motivée par écrit au Conseil d'administration. Ils doivent présenter une expertise particulière dans le domaine de la petite enfance. Le Conseil d'administration de l'association se prononce sur ces candidatures à la majorité absolue des membres présents sans avoir à justifier d'un éventuel refus. La décision du Conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Toute candidature retenue par le Conseil d'administration sera soumise à l'agrément de la prochaine Assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents.

Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux règlements édictés conformément aux présents statuts.

Les actes destinés aux membres leur seront valablement notifiés au domicile qu'ils auront expressément indiqué au Conseil d'administration.

Article 7 : Conditions mises à la sortie des membres

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par simple lettre, sa démission au Président du Conseil d'administration.

La qualité de membre de droit de l'association se perd par la disparition de la qualité en vertu de laquelle le membre a été admis.

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MoD2.2

En cas de démission d'un membre associé représentant une des deux personnes morales fondatrices, le Conseil concerné procède à son remplacement dans les meilleurs délais et dans le respect des règles du Pacte culturel.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et règlements édictés par l'association, ainsi qu'aux règles de bienséance et de confidentialité. La décision de suspension est notifiée au membre par le Conseil d'administration, par l'envoi d'un courrier recommandé avant d'être portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale qui décidera de la lever ou d'exclure ledit membre.

L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. Tout membre dont l'exclusion est proposée pourra être préalablement entendu par l'Assemblée générale s'il le souhaite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'auront aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 8 : Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'Assemblée, le concours actif de leurs capacités et de leur implication.

el.

Titre III : Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association.

Article 9 : Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de ['association. Les membres associés disposent d'une voix délibérative. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.

Le Président de l'Assemblée générale est désigné par le Conseil communal parmi les membres associés représentant une des deux personnes morales fondatrices, pour un mandat de six ans renouvelable prenant fin lors de l'Assemblée générale qui suit la désignation desdits membres associés. A défaut de président, ses fonctions sont exercées, en ordre subséquent, par te président ou le vice-président du Conseil d'administration, pour autant

N qu'il soit membre associé,

ç Article 10 : Convocation

00

0

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année,

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres ou de la moitié des membres associés représentant une des deux personnes morales fondatrices.

Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Conseil d'administration, par counier ordinaire

. ou électronique signé par un administrateur au nom du Conseil d'administration. Cette convocation est adressée aux membres huit jours ouvrables au moins avant la date de la

réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'Assemblée.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un tiers des membres associés de l'association doit être portée à l'ordre du jour par le Conseil d'administration.

el.

L'Assemblée générale ne peut valablement statuer sur un point non prévu à l'ordre du jour, sauf en cas

pQ d'urgence reconnue par l'Assemblée statuant à la majorité des deux tiers des membres présents,

Article 11 : Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs prévus par la loi du 27 juin 1921 à savoir:

1.modifier les statuts

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MO0 2.2

2.nommer et révoquer les administrateurs ;

3.dissoudre volontairement l'association, nommer les liquidateurs et déterminer l'affectation de l'actif net ;

4.approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice ;

5.nommer et révoquer les commissaires, fixer leur rémunération éventuelle ;

6.octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

7.transformer l'association en société à finalité sociale ;

8.exclure un membre.

L'Assemblée générale possède également les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Article 12 : Quorums

Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres de l'association peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres associés est présente ou représentée.

Les résolutions sont acceptées si elles recueillent plus de la moitié des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président de l'Assemblée générale est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Les membres adhérents ne participent pas aux calculs des différents quorums prévus dans la lol et les présents statuts.

Les parents qui assistent à l'Assemblée générale comme membres adhérents quittent la séance lorsque sont abordées des questions touchant aux familles.

Article 13 : Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont approuvés lors de l'Assemblée suivante et signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre IV : Administration

Article 14: Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres associés pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle,

En cas de vacance de mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

Un représentant des parents et un représentant du personnel siègent au Conseil d'administration avec voix consultative, Ces représentants quittent la séance lorsque le Conseil aborde des questions touchant aux familles ou à la gestion du personnel.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont

assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction.

Article 15 : Convocation et quorums

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Les administrateurs sont convoqués par courrier ordinaire ou électronique signé par le président et /ou le secrétaire. Cette convocation est adressée aux administrateurs cinq jours ouvrables au moins avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour de la séance du Conseil.

Le Conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentée. Chaque administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur. Chacun ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les décisions du Conseil d'administration sont adoptées si elles recueillent plus de la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer sur un point non-prévu à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents,

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, Ceux-ci sont approuvés lors du Conseil suivant et signés par le président et le secrétaire du Conseil,

Article 16 ; Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil.

Article 17 s Délégation

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'administration, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, les administrateurs-délégués agissent individuellement.

La délégation à la gestion journalière prend fin par simple décision du Conseil d'administration, ou par la démission ou la révocation du membre délégué.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin . 1921.

Article 18 ; Représentation

Le Conseil représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration peut choisir, en son sein ou en dehors, des personnes qui représentent l'association dans les limites des pouvoirs que le Conseil lui délègue, A défaut, le Président dispose du pouvoir de représenter l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

[ ~ .

MOD 22

Volet B - Suite

Article 19 : Responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V : Divers

Article 20 : Comptabilité

L'exercice social commence !e 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Le Compte de l'exercice écoulé et le Budget de ?exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ces documents sont joints à la,convocation par laquelle les membres de l'Assemblée générale sont appelés à les approuver.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. L'Assemblée détermine la durée de son mandat.

Article 21 ; Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres de but proche.

Article 22 : Liste des membres

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres associés et adhérents contenant leurs nom, prénom et domicile.

De même, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de sa connaissance.

Dès qu'une modification de la liste survient, celle-ci est transmise au greffe du tribunal de commerce.. Article 23 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant !es associations sans but lucratif.

Fait à Walhain, le 3 septembre 2008,

La Bourgmestre, Laurence Smets

Le Secrétaire communal, Christophe Legast

La Présidente du CPAS, Andrée Moureau

La Secrétaire du CPAS, Valérie Bartholomée

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers Mme Andrée Moureau-Delaunois, Présidente et Administratrice-déléguée de l'Asbl

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Moniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PETIT FAVIA, EN ABREGE : PETIT FAVIA

Adresse
CHAMP DU FAVIA 6 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne