ISO RENO MARTENS

Société en commandite simple


Dénomination : ISO RENO MARTENS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 555.890.469

Publication

14/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Mademoiselle Sharon MARTENS, n° national 86.12.20-158.65, domiciliée chaussée de Louvain, 224 à 1300 WAVRE, associée commanditée.

3. Les associés commanditaires.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société commerciale constituée ce jour :

ARTICLE 1.- FORME - RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de "ISO RENO MARTENS".

ARTICLE 2.- SIEGE

ARTICLE 3.- OBJET

1. Monsieur Émile MARTENS, n° national 44.08.23-325.62, domicilié chaussée de Louvain, 224 à 1300 WAVRE, associé commandité.

Monsieur Émile MARTENS et Mademoiselle Sharon MARTENS, désignés sous 1. et 2. sont seuls associés commandités et sont tous deux Gérants de la société. Ils sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

L'an deux mille quatorze, le 1er juillet, se sont réunis :

Les associés commanditaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence de leur apport.

Le siège social est établi chaussée de Louvain, 224 à 1300 WAVRE, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes au Moniteur belge.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Louvain 224

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ISO RENO MARTENS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306375*

Volet B

1300

0555890469

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre

Greffe

Déposé

10-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL- APPORTS- PARTS SOCIALES

- Tous travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile, dans tout immeuble ou autres projets de

construction ;

- Tous travaux de rénovation des bâtiments ;

- Tous travaux d'installation générale ;

- Tous travaux de plâtrerie ;

- L'application dans les bâtiments ou autres autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou

l'extérieur, y compris les travaux de lattage associés ;

- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;

- Les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;

- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des bâtiments ;

- L'exécution des travaux de rejointoiement ;

- La pose de chapes ;

- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

- Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;

- Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

- La construction de réseaux de distribution d'eau et gaz ;

- La construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;

- Les travaux de préparation des sites ;

- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouvertures

de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc. ;

- Le déblayage de chantiers ;

- Les sondages d essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires.

- L'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisation ;

- Le tatouage et la maquillage semi-permanent.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des débouchés.

Le capital social s'élève à 500,00 EUR. Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune un dixième de l'avoir social.

Elle peut également accepter tous mandats d'administrateur ou de gérant dans toutes sociétés ou associations.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'associé commandité désigné sub 1. déclare ne pas faire d'apport à la société.

L'associée commanditée désignée sub 2. déclare ne pas faire d'apport à la société.

Les associés commanditaires déclarent apporter en commandite une somme en espèces de 500,00 EUR qui est mise immédiatement à la disposition de la société.

Il en résulte que les apports et/ou les commandites sont entièrement versés.

En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à 500,00 EUR, il est attribué :

1. aux associés commanditaires, 10 parts sociales entièrement libérées.

Les gérants s'engagent à verser le capital social sur le compte BE23 0689 0040 8991 ouvert à l'Agence BELFIUS de La Hulpe, dans les 10 jours à compter de ce jour.

ARTICLE 6.- DECES D'UN COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue d'exister avec les héritiers du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société. Les héritiers ne peuvent poser aucun acte de nature à entraver la bonne marche de la société.

ARTICLE 7.- DECES D'UN GERANT

Le décès d'un gérant n'entraîne pas dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme gérant.

En cas de décès des deux gérants, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs du gérant. Les héritiers ne peuvent poser aucun acte de nature à entraver la bonne marche de la société.

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ARTICLE 8.- CESSION DE PART

Aucun associé ne peut céder sa part ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le

consentement exprès et écrit des autres associés.

A ce titre, ils détiennent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

ARTICLE 9.- REGISTRE DES ASSOCIES

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10.- GERANCE- POUVOIRS

ARTICLE 11.- SIGNATURES

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Monsieur Émile MARTENS et Mademoiselle Sharon MARTENS, désignés sous 1. et 2. sont tous deux gérants de la société.

Les gérant peuvent, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux. Il peuvent également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de leur choix choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

La signature sociale appartient à chacun des gérants et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ce dernier conformément à l'article 10 ci-dessus.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

ARTICLE 12.- SURVEILLANCE

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. L'associé commanditaire ne peut cependant en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un comptable en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le comptable doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, le comptable est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13.- REMUNERATION

Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités ont droit à une rémunération à charge des résultats de la société, fixée par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.

ARTICLE 14.- ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3ème samedi de novembre et pour la première fois, le 3ème samedi de novembre 2015. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

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Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15.- ORDRE DU JOUR

L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16.- NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 17.- DELIBERATION

ARTICLE 18.- MODIFICATIONS AUX STATUTS

ARTICLE 19.- EXERCICE SOCIAL - REPARTITION

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se clôturer le le 30 juin.

Le premier exercice social ayant commencé ce jour sera clos le 30 juin deux mille quinze.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :

1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau;

2) toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

ARTICLE 20. - ABSENCE DE DISSOLUTION

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

- les modifications statutaires ;

- la dissolution anticipée de la société ;

- les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;

- les modifications de la commandite, prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Les assemblées générales ayant pour objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21.- LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités. A cet effet, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 22.- REPARTITION

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la société.

Ainsi fait à Wavre, le 1er juillet 2014, en autant d'exemplaires que de besoin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Émile MARTENS, gérant Sharon MARTENS, gérante

28/11/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0555890469

Dénomination (en entier) : ISO RENO MARTENS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège (adresse complète) : Chaussée de Louvain, 224, 1300 WAVRE

Obiet(s) de l'acte : Démission

Texte

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2014, la démission de Mademoiselle Sharon MARTENS, N.N.86.12.20-158-65, domiciliée chaussée de Louvain, 224 à 1300 WAVRE, de sa fonction de gérante est acceptée. Mademoiselle Sharon MARTENS n'exerce plus aucune activité au sein de la société.

Wavre, le 27 septembre 2014

Émile MARTENS, Gérant

Mentionner sur la dernière page du V let B: Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 25.01.2016 16027-0300-007
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 28.01.2017, DPT 31.01.2017 17036-0075-007

Coordonnées
ISO RENO MARTENS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 224 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne