HESOP

Dénomination : HESOP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 440.627.151

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 13.06.2013 13182-0318-013
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 27.06.2012 12242-0361-013
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 23.06.2011 11201-0529-012
18/01/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

O 6 -01- 2011

NIVELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11009156

N� d'entreprise : 0440.624.151

D�nomination

(en entier) : HIGH EDUCATIONAL SCHOOL FOR ORGANIZATION AND PRODUCTIVITY

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Moulin, 8 bte 101 � 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

Objet de l'acte : Modification de la d�nomination sociale, de l'objet social et de la date de l'assembl�e g�n�rale. Transfert du si�ge social. Transformation de la SCRL en SPRL et adoption des statuts

D'un proc�s-verbal re�u par le notaire Val�rie DHANIS � Braine-l'Alleud, le quinze d�cembre deux mil dix, portant � la suite la mention : � Enregistr� � Braine-l'Alleud six r�les un renvoi le vingt-et-un d�cembre 2010, volume 205, folio 92, case 19 re�u vingt cinq euros sign� le Receveur �.

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � HESOP �, ayant son si�ge social � OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Rue du Moulin, 8 bte 101 � d�cid�:

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale et suppression de la d�nomination en abr�g�. L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale en �HESOP� et de supprimer la d�nomination en abr�g� et ce, � compter de ce jour.

Deuxi�me r�solution : Modification de l'objet social.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en adoptant le texte suivant et d�s lors de modifier l'article troisi�me des statuts comme suit:

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, le commerce de mat�riel informatique et �lectronique de toute nature en ce compris toutes les activit�s annexes telles que la conception, la r�alisation et la commercialisation de logiciels, de programmes et de sites internet, la production, l'entretien et la maintenance de mat�riel �lectronique, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscriptions, apports, prises de participations, ou autres mani�res, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral effectuer toutes les op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

Troisi�me r�solution : Confirmation des d�missions des administrateurs.

L'assembl�e confirme la d�mission de Madame Laurence BESERIEet de Monsieur J�r�me

VERMEREN de leur qualit� d'administrateur. Leur d�mission est effective � partir du 15 d�cembre 2010 �

12h00.

L'assembl�e donne d�charge aux administrateurs d�missionnaires.

Quatri�me r�solution : Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � Nivelles, All�e du Jaquemart, 6

bte 52.

Cinqui�me r�solution : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale au premier

samedi du mois de juin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Sixi�me r�solution : Transformation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Le rapport de Monsieur Bertrand COTTON conclut dans les termes suivants :

� Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 31 octobre 2010 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e H.E.S.O.P. (TVABE0440.627.151), dont le si�ge social est situ� Rue du Moulin, 8 bo�te 101 � 1340

Ottignies.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t�, n'ont pas fait appara�tre de sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 50.383,01� n'est pas

inf�rieur au capital social minimum pr�vu pour la constitution d'une SPRL.

Il n'y a pas d'autres informations que je juge indispensables en vue d'�clairer les associ�s ou les tiers.

Fait � Bruxelles, le 29 novembre 2010

Cotton Bertrand

Expert-comptable �

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e au Registre des Personnes Morales soit le num�ro 0440.627.151.

La transformation de la soci�t� se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un octobre deux mille dix.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Jean-Philippe VERVAEREN, de sa fonction d'administrateur et lui donne d�charge.

Septi�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e arr�te � l'unanimit� et comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

Article 1 - D�NOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� a adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "HESOP".

En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Nivelles, All�e du Jaquemart 6, bte 52.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

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Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, le commerce de mat�riel informatique et �lectronique de toute nature en ce compris toutes les activit�s annexes telles que la conception, la r�alisation et la commercialisation de logiciels, de programmes et de sites intemet, la production, l'entretien et la maintenance de mat�riel �lectronique, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscriptions, apports, prises de participations, ou autres mani�res, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral effectuer toutes les op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou... de l'associ� unique), prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et z�ro un cent (18.592,01 EUR.), divis� en sept cent cinquante parts, sans valeur nominale.

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der des parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

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En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque (ou : le) g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque (ou: Le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier samedi du mois de juin de chaque ann�e � dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Huiti�me r�solution : nomination d'un g�rant

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Elle appelle � ces fonctions, Monsieur Jean-Philippe VERVAEREN, pr�cit�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Neuvi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DHANIS, notaire associ� � Braine-l'Alleud .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 03.07.2009 09377-0120-012
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 03.07.2008 08361-0011-012
29/11/2007 : NI065427
04/07/2007 : NI065427
15/09/2005 : NI065427
05/07/2004 : NI065427
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 29.07.2015 15393-0322-012
29/07/2003 : NI065427
23/05/1990 : NI65427

Coordonnées
HESOP

Adresse
ALLEE DU JACQUEMART 6, BTE 52 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HESOP

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