DYNAMIQUE CONGOLAISE DE REFLEXION ET D'ACTIONS INNOVANTES, EN ABREGE : DC-RACIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DYNAMIQUE CONGOLAISE DE REFLEXION ET D'ACTIONS IN…
Dénomination : DYNAMIQUE CONGOLAISE DE REFLEXION ET D'ACTIONS INNOVANTES, EN ABREGE : DC-RACIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.984.590

Publication

13/02/2013
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : CJD 2. , . 9 q i0

Dénomination

(en entier) : DYNAMIQUE CONGOLAISE DE REFLEXION ET D'ACTIONS INNOVANTES

(en abrégé) : DC-RAC1N

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Capitaine Mercer, 20 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution d'une Association Sans But Lucratif

DYNAMIQUE CONGOLAISE DE REFLEXION ET D'ACTIONS INNOVANTES

STATUTS

Réunis en date du quatre janvier de l'an deux mille treize, en assemblée constituante,

Les soussignées

Kamidi Ofit Didier, belge, né le 20 mai 1977 à Kinshasa en RDC, Médecin, domicilié à 1410 Waterloo,

avenue Capitaine Mercer, n20.

Musau Banza, belge, né le 26 avril 1978, à Kinshasa en RDC, Spécialiste IT, domicilié à 1082 Berchem-Ste-

Agathe, Rue Hubert Blauwet,43

Nkunzi Lwabanji Dieudonné, belge, né le 26 mai 1978 à Bukavu en RDC, Responsable recrutement et

formation, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des volontaires, n°9

Ngandu Lukusa, belge, née le 13 avril 1961, à Lubumbashi, en RDC, fonctionnaire, domiciliée à 1200

Bruxelles, Avenue Marie-José 95/6

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, pluraliste politiquement, religieusement et

philosophiquement dont ils ont arrêté les statuts comme suit, conformément à la loi du 2 mai 2002.

TITRE ler. Dénomination, siège social

Article ler.

L'association est dénommée Dynamique Congolaise de Réflexion et d'Actions Innovantes, en sigle, DC-

RACIN

Art. 2.

Son siège social est situé à avenue Capitaine Mercer, n°20, 1410 Waterloo,

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision du conseil

d'administration dans tout autre lieu de la Belgique.

TITRE Il. Objet

Art. 3.

L'association a pour objet :

1, la promotion de l'image des congolais de la diaspora et de leur apport dans la société belge.

2. une meilleure intégration des congolais dans la société belge dans ses aspects professionnels, sociaux et culturels.

3. la création d'un espace de discussion entre experts congolais et non congolais sur les questions touchant à l'amélioration des conditions de vie des congolais au Congo

4. la promotion d'un Etat de droit au Congo, la défense des droits et des intérêts des congolais.

5. la contribution au développement de la République Démocratique du Congo par des propositions concrètes dans différents domaines et en influant sur les politiques, programmes et pratiques qui conditionnent aussi bien le présent que le devenir des Congolais au niveau local, national et international,

6. la création de synergie en favorisant le réseautage entre différents groupes et associations s'intéressant à la problématique congolaise.

7. la promotion de l'égalité en droit entre la femme et l'homme.

8. la création d'un espace d'information et de sensibilisation sur la République Démocratique du Congo. L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens légaux. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

d

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D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières, immobilières et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

entièrement ou partiellement la réalisation.

[vile privilégie l'échange et la mise en réseau au niveau local, national et international de divers opérateurs,

associations, sociétés ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser

le développement de son entreprise.

elle peut collaborer ou prêter son concours pour toute activité, manifestation ou événement convergeant

avec sa finalité.

TITRE 111. Membres

Art. 4.

L'association est constituée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Le

nombre de membres effectifs fondateurs est d'au minimum trois personnes. Seuls les membres effectifs

peuvent jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 5.

Toute personne physique ou morale qui désire être membre doit adresser une demande au conseil

d'administration, L'assemblée générale statue sur base du rapport du conseil d'administration.

Art. 6.

Sont membres effectifs ;

1 ° Les signataires du présent acte.

2° Tout candidat ou personne morale admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale, à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Sont membres sympathisants tous ceux qui participent aux activités de ['association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres d'honneur, les personnes admises comme tels par l'assemblée générale, sur la base de leur

apport d'une valeur ajoutée exceptionnelle à l'association.

Art. 7.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ou le membre effectif qui n'assiste à aucune réunion, pendant

six mois, sans excuse préalable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres

qui se rendent coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi belge sur les associations du 27 juin 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IV, Cotisations

Art. 8.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, Le

montant annuel est fixé à 120 ¬ pour les personnes physiques, à 60 ¬ pour les

étudiants et demandeurs d'emploi, à 200 ¬ pour les personnes morales et à 250 ¬ pour les membres

d'honneur.

TITRE V. Assemblée générale

Art. 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls [es membres effectifs en ordre de

cotisation ont le droit de vote.

Art. 10.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

sont notamment réservées à sa compétence ;

- la modification des statuts ;

- la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en la matière;

- ta nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes et la fixation, le cas échéant

de leurs émoluments ;

- la définition de la philosophie des activités de l'association;

- l'approbation annuelle des budgets, comptes et rapports au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice

social ;

- ['octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire ;

- la transformation de ['association en société à finalité sociale ;

- l'exclusion des membres effectifs.

Art.11.

L'assemblée générale statutaire doit être tenue annuellement dans le courant du premier trimestre. Elle est

convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date

de la réunion. La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De

même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbal, signé par deux membres du bureau. Ce registre est conservé au siège social où tous

les associés peuvent prendre connaissance des P.V. et des décisions de l'assemblée générale, du conseil

d'administration et de tous les documents comptables mais sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers

justifiant d'un intérêt peut demander des extraits par écrit adressé au conseil d'administration.

Art. 12.

L'assemblée générale est ie pouvoir souverain de l'association. Les membres effectifs exercent

comégialement ce pouvoir. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à

l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la loi belge sur les associations

du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne pourra être détenteur de

plus 2 procuration (s),

TITRE VI. Conseil d'administration

Art, 13.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept au plus,

nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs etlou des tiers. Le

nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres de l'assemblée générale. Le conseil

d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 14.

La durée du mandat est fixée à trois années, renouvelable une fois. En cas de vacance au cours d'un

mandat, l'administrateur provisoire, nommé par le conseil d'administration pour y pourvoir, achève le mandat de

celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 15.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Bureau exécutif composé de trois administrateurs : un

président, un secrétaire général et un trésorier.

Le Bureau exerce son mandat pour une durée de trois ans renouvelable une fois. i1 tient, au siège de

l'association, un registre des membres.

Art. 16.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

Art. 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Art. 18.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature

sociale y afférente à deux administrateurs délégués en fixant par écrit les matières qui relèvent de leur

compétence.

L'association est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes

relevant de la gestion journalière, par un administrateur délégué.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des missions particulières à l'un de ses

membres oia à un tiers associé ou non.

Art, 19.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés de manière

conjointe, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs membres du

Bureau, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 20.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit, Des indemnités peuvent être

octroyées pour des missions particulières définies par le conseil d'administration

TITRE VII. Règlement intérieur

Art. 21.

Lin règlement intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 22.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

La durée du premier exercice s'étalera de la publication du présent acte au 31 décembre 2013.

Art, 23.

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lul

présenter un rapport annuel.

Art. 24.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article

17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle.

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Art. 25.

En cas de dissolution de l'association, décidée aux quorums prévus par la loi, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire ou proche. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 26,

Tout article non prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire :

L'assemblée constituante a élu comme administrateurs

* Kamidi Ofit Didier, belge, né le 20 mai 1977 à Kinshasa en RDC, Médecin, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Capitaine Mercer, n20.

* Musau Banza, belge, né le 26 avril 1978, à Kinshasa en RDC, Consultant, domicilié à 1082 Berchem-Ste-Agathe, Rue Hubert Blauwet, 43.

* Nkunzi Lwabanji Dieudonné, belge, né le 26 mai 1978 en RDC, Consultant, domiciliée à avenue des volontaires, n`9 à 1160 Bruxelles, Bte 2

* Ngandu Lukusa, belge, née le 13 avril 1961, à Lubumbashi, en RDC, fonctionnaire, domiciliée à 1200

Bruxelles, Avenue Marie-José 95/6

Sont élus membres du Bureau :

Kamidi Ofit Didier, président.

Musau Banza, chargé de la communication et de fa coordination informatique

secrétaire général.

Nkunzi Lwabanji Dieudonné, chargé des finances et du contrôle de la gestion.

Les membres du Conseil d'administration élus par la présente Assemblée constituante ont décidé de nommer à fa fonction d'administrateur délégué

-Kamidi Ofit Didier, belge, né le 20 mai 1977 à Kinshasa en ROC, Médecin, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Capitaine Mercer, n20.

-Nkunzi Lwabanji Dieudonné, belge, né le 26 mai 1978 en ROC, Consultant, domiciliée à avenue des volontaires, n'9 à 1160 Bruxelles, Bte 2

Le 4 janvier 2013

Kamidi Ofit Didier

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Code postal : 1410
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Région : Région wallonne