CLUB DES JEUNES DE PERWEZ, EN ABREGE : CJP

Dénomination : CLUB DES JEUNES DE PERWEZ, EN ABREGE : CJP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.569.218

Publication

03/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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D�nomination

(en entier) : CLUB DES JEUNES DE PERWEZ

(en abr�g�) : CJP

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : CHAUSSEE DE WAVRE 100, 1360 PERWEZ, BELGIQUE

()blet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 20 novembre,

Entre les soussign�s ;

Gilissen Axel, rue de la station 62, 1360 Perwez,

Goies Jason, rue du village 103, 5030 Sauveni�re,

Moinil S�bastien , chauss�e de Wavre 100, 1360 Perwez,

Moinil Benjamin ,chauss�e de Wavre 100, 1360 Perwez,

Lambert Delphine, rue de seumay 145, 1360 Perwez,

Quevrin Estelle, avenue g�n�ra! Jadot 10, 1360 Perwez,

Flabat Maxime, rue de Namur 8, 5080 Warisoulx,

d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 mars 2003.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1-L'association est d�nomm�e : � Club des jeunes de Perwez�, en abr�g� � CJP �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � chauss�e de Wavre 100, 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE Il - Du But social poursuivi

Article 3 -L'association � pour but de faire vivre le Club des Jeunes de Perwez et de promouvoir les loisirs par la r�alisation d'activit�s culturelles, sportives, r�cr�atives ou autres, L'association peut poser tous les actes; se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser: � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

TITRE Ill Des membres

Article 4- l'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 5-Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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Article 6 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postale ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut-�tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rentqui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mcis du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui auraient port� tort, gravement etlou de mani�re r�p�t�e, � l'association.

Toute exclusion de membre doit faire l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs ayant-droit ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou de cotisations pay�es.

TITRE IV- Cotisations,

Article 8 - Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent �tre amen�s � payer une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros. L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider qu'aucune cotisation ne sera per�ue.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Article 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association.

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

Article 11 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique.

Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations mentionnent les jours, heure et lieu de la r�union.Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 12 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un rapport sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent sans d�placement en prendre connaissance.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale tous fes deux ans, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au mcins trois semaines � l'avance.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre administrateurs au moins et de dix au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � deux ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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MOD 2,2

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un

vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont

assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou une partie de la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justidier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE VIII Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 15 d�cembre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 23 - Le compte de l'exercice �coul� et te budget du prochain exercice seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra avant la fin du 1er trimestre de

chaque ann�e.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une organisation sans but lucratif ayant un but analogue ou compl�mentaire � celui de la pr�sente association.

Article 25 -Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Comit� permanent :

Gilissen Axel, rue de la station 62, 1360 Perwez

oies Jason, rue du village 103, 5030 Sauveni�re

Moinil Benjamin, chauss�e de Wavre 100, 1360 Perwez

Moinil S�bastien, chauss�e de Wavre 100, 1360 Perwez

Lambert Delphine, rue de seumay 145, 1360 Perwez

Quevrin Estelle, avenue g�n�ral Jadot 10, 1360 Perwez

Diabat Maxime, rue de Namur 8, 5080 Warisoulx

MOD2.2

t Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Conseil d'administration :

Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Axel Gilissen

Vice-pr�sident ; Jason Gaies

Tr�sorier : Benjamin Moinil

Secr�taire : S�bastien Moinil

Secr�taire : Delphine Lambert

Administrateur : Maxime Rabat

Responsable des f�tes : Estelle Quevrin

qui acceptent ce mandat

Fait � Perwez, le 20 novembre 2012.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�,

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Le Pr�sident

Axel Gilissen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
CLUB DES JEUNES DE PERWEZ, EN ABREGE : CJP

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 100 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CLUB DES JEUNES DE PERWEZ, EN ABREGE : CJP

Association sans but lucratif

Publication

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