CHAMBRE DE CONCILIATION D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION EN MATIERE IMMOBILIERE, EN ABREGE : C.C.A.I.

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAMBRE DE CONCILIATION D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION EN MATIERE IMMOBILIERE, EN ABREGE : C.C.A.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.684.562

Publication

16/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

III RJR15111

TrilaüivrlL GUrouuicrrer.

N° d'entreprise : 0472.684.562

Dénomination

(en enter) : CHAMBRE DE CONCILIATION, D'ARBITRAGE ET DE

MEDIATION EN MATTERE IMMOBILIERE

(en abrégé) : C.C.A.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Maison du Notariat, Place Bosch 17 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : PROCES VERBAL de L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2012

CONSEIL D'ADMINISTRATION du 24/05/2012

Il résulte d'un procès-verbal établi le vingt-quatre mai deux mille douze que s'est tenue l'assemblée générale de l'Association sans but lucratif, « CHAMBRE DE CONCILIATION, D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION EN MATIERE IMMOBILIERE » , établie, Maison du Notariat, Place Bosch, 17 à 1300 Wavre, sous le numéro d'entreprise 0472.684.562 a pris les résolutions suivantes :

1° Renouvellement de l'entièreté du conseil d'administration complet avec nomination au mandat d'administrateur pour une durée de six ans venant à expiration à l'assemblée générale de mai 2018

-Monsieur Thomas BRAUN 59053004538

-Monsieur Jean-Michel JOTTRAND 55091800987

-Madame Nathalie HAMBYE 63070708015

-Monsieur Pierre FRANCOTTE 56050826131

-Monsieur Alain HENDOUX 46081518596

-Monsieur Luc MEEUS 57112100161

-Madame Véronique FASOL 63043022037

-Monsieur Benoît le MAIRE 58060631388

-Madame Edith GALOPIN 61112725797

-Madame Vanessa PAUWELS 76011935497

-Madame Claudine MENESSON 57101309011

-Monsieur Frédéric GAUCHE 71013120374

-Monsieur Pierre GOUGNARD 61112724797

-Monsieur Paul MATHEN 50070424951

-Madame Michèle VILLE 54052300685

-Monsieur Jean-Philippe BRODSKY 53053001737

2° Fixation du montant de la cotisation annuelle à 600 euros à partir de l'exercice 2013. 3° Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011 et décharge au trésorier.

4° Pouvoirs donnés au conseil d'administration pour exécuter les décisions prises (dépôt, publications et

rédaction des statuts coordonnés) et mandat spécial est donné au Notaire Véronique FASOL, de résidence à

Woluwe-Saint-Lambert, pour accomplir toutes les démarches administratives en ce compris toute les formalités

de publication.

Immédiatement après l'assemblée générale s'est tenue une réunion du conseil d'administration lequel a pris

les décisions suivantes :

Ont été nommés en qualité de :

Président ; Monsieur Jean-Michel JOTTRAND

Vice-Président ; Monsieur Benoit le MAIRE

Secrétaire : Madame Nathalie HAMBYE

Trésorier : Madame Véronique FASOL

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

.

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2,2

Volet B - Suite

DEPOSE EN Mt-ME TEMPS LE

- LE PV DE L'AG

- Les comptes annuels 2011

Véronique FASOL

..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAMBRE DE CONCILIATION D'ARBITRAGE ET DE ME…

Adresse
MAISON DU NOTARIAT - PLACE BOSCH 17 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne