BLACK SWAN GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BLACK SWAN GROUP
Dénomination : BLACK SWAN GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.719.743

Publication

05/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307547*

Déposé

30-04-2015

Greffe

0629719743

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BLACK SWAN GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 29 avril 2015, à enregistrer, a été

constituée la société privée à responsabilité limitée « BLACK SWAN GROUP »

Associé

Monsieur OSWALD Andrew domicilié à 1380 Lasne, rue du Coq 41.

Lequel a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros représenté

par 1.000 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 18,60 Eur chacune soit pour 18.600euros

et libérées à concurrence de 2/3

Il a arrêté les statuts comme suit:

Article premier  dénomination

La société adopte la forme d une société commerciale à forme de société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée « BLACK SWAN GROUP ».

Article deux  siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l Alleud, chaussée de Tubize 487.

Article trois  objet social

I. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le sens le plus large des termes :

- les activités de stockage et gardiennage des véhicules automobiles et pièces de rechange et d'accessoires pour automobiles,

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- les activités de restauration et de réparation d automobiles

- l organisation des voyages de chasse et golf et l organisation de rallyes pour voitures.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

II. La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte :

- l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et

d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes

ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Tubize 487

1420 Braine-l'Alleud

Constitution

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pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article cinq  capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.000e de l avoir social. Le capital est libéré en espèces à concurrence de 2/3 à la constitution.

Article six  gestion

Si la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Article huit- pouvoirs

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article dix  contrôle de la société

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Article onze - réunion

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e mardi du mois de décembre à 9 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article quatorze  comptes annuels

L exercice social commence le 1er juin de chaque année et finit le 31 mai de l année suivante. Article quinze  répartition des bénéfices

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article dix-huit - liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

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Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le 31 mai 2016

La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2016

L associé unique décide de fixer le nombre de gérant à un.

Il appelle à ces fonctions Monsieur Andrew Oswald précité et qui accepte. Il est nommé jusqu à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est

gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés à A&S Consult, dont les bureaux sont établis à 1421 Ophain-Bois-

Seigneur-Isaac, rue Armand De Moor 27, représentée par Madame Sylvie Uytterelst, avec pouvoir

de délégation, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration

de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps : une expédition des présentes

Coordonnées
BLACK SWAN GROUP

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 487 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne