POT' & POTIRONS

Dénomination : POT' & POTIRONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.166.263

Publication

09/02/2012

��MOD 2.2

I 'Y/DM 133 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

Pot&Potirons

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Einnexes dulVi�mf��"r li�lg�

re,JAN, 2,012 ~t~~�"~.

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Ruisseau, 70

1970 Wezembeek-Oppem

Obiet de l'acte : Constitution d'une asbl Statuts de l'ASBL

Les soussign�s

1� Boucau Fabienne, n�e le 17 d�cembre 1961 � Uccle, domicili�e Rue du Ruisseau, 70 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

2� De Vleeschouwer Christophe, n� le 8 mars 1958 � Bruxelles, domicili� Dieweg 15 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

3� Mineur Alain, n� le 13 octobre 1961 � Beerse, domicili� Rue du Ruisseau, � 1970 Wezembeek-Oppem ;

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e �Pot'&Potirons�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Rue du Ruisseau, 70 � 1970 Wezembeek-Oppem, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 Objet

Article 3

L'association a pour but et objet premier le d�veloppement de potagers collectifs et �cologiques, et le soutien de tops les comportements sociaux et �cologiques qui s'y rapportent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/O2lZ0UU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Par potagers collectifs et �cologiques, l'asbl entend des lieux non-commerciaux de culture de l�gumes et fruits, o� plusieurs personnes partagent un espace collectif (parcelles individuelles ou parcelles communes) en y travaillant dans un esprit d'�change et de communication, et en appliquant des principes de culture �cologique, c'est-�-dire une culture qui respecte l'environnement, les �cosyst�mes et les cycles naturels, plus pr�cis�ment qui n'utilise pas d'engrais chimiques ni de pesticides de synth�se.

Autour du d�veloppement de ces potagers, l'asbi a pour but et objet le d�veloppement d'activit�s en rapport avec l'alimentation soutenable et tout contexte social, �cologique, �conomique, agricole et de sant� qui permet d'engendrer celle-ci.

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

Am�nagement de potagers et de jardins mara�chers ; information, sensibilisation, formation et accompagnement sur le jardinage, l'alimentation, l'agriculture ; r�unions d'�changes et groupes de discussion ; recherches de fonds ; vente des productions sans but lucratif, ou troc ; recherches d'espaces cultivables, partenariats avec d'autres potagers ou lieux de culture.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� compl�mentaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Nombre

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs comparaissant au pr�sent acte;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Membres adh�rents

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Nouveaux membres adh�rents

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par ie conseil d'administration.

Article 8

Demandes

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite � un membre effectif qui la transmettra au conseil d'administration. Celui-ci fera conna�tre sa r�ponse, verbalement ou par �crit, au plus tard apr�s la r�union du conseil d'administration suivante.

Article 9

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MOD 2.2

Droits et obligation des membres

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � ... AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Membre d�missionnaire

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

Registre

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921. Ce registre est d�tenu au si�ge social de l'association.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Seuls les membres recevant en pr�t une parcelle de potager payent une cotisation annuelle destin�e � couvrir les frais communs (r�partis entre les parcelles).

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La premi�re ann�e il ne pourra �tre sup�rieur � 80 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents assistent aux assembl�es, mais avec voix consultative uniquement.

Article 14

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

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- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

R�unions

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un quart des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un quart des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e est valablement repr�sent�e d�s qu'elle compte au moins 3/5 des membres effectifs et 1/5 des membres adh�rents.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Pr�sences

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration maximum.

Article 18

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

R�solutions

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MOD 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20

D�cisions

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e en annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et sont en tout temps r�vocables par elle.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

Vacance d'un mandat

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Fonctions au sein du CA

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Convocation, quorum et vote

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Lin administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Article 27

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Nomination du personnel

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

D�l�gation de la gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 30

Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

Repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est sign�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

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MOD 2.2

Obligations des mandataires

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Enregistrement aux fonctions

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Pr�sentation et modifications

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

Dates

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 36

Comptes

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37

Commissaire

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

Liquidateur

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e, et de fa�on plus pr�cise � une asbl active dans le m�me domaine que celui de l'asbl Pot&Potirons.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40

Loi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par fa loi du 27 juin 1921 ; r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

D�l�gation de pouvoir

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Madame Fabienne Boucau

Monsieur Christophe De Vleeschouwer

Monsieur Alain Mineur

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sidente et Secr�taire : Fabienne Boucau

-Vice-pr�sident et Tr�sorier : Christophe De Vleeschouwer

Fait � Wezembeek-Oppem

en deux exemplaires, le 2 janvier 2012

Fabienne Boucau La Pr�sidente Christophe De Vleeschouwer Alain Mineur

Le Vice-Pr�sident Membre fondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
POT' & POTIRONS

Adresse
RUE DU RUISSEAU 70 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Association sans but lucratif

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Coordonnées POT' & POTIRONS

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