YAMEN

Dénomination : YAMEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.967.106

Publication

16/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309497*

D�pos�

14-10-2014

Greffe

0563967106

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

YAMEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ�, � Saint-Gilles (Bruxelles), le 13 octobre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

"L'an deux mille quatorze.

Le treize octobre.

Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAISSENT

1) Monsieur CESMELI Kadir, n� � Schaerbeek, le 9 juillet 1974, domicili� � 1030 Schaerbeek, square Emile Duploy� 6 bte 1. (on omet)

2) Madame ALTINEL CESMELI Melahat, n�e � Cesme (Turquie), le 7 mars 1974, domicili�e � 1030 Schaerbeek, square Emile Duploy� 6 bte 1. (on omet)

Ci-apr�s d�nomm�s "les fondateurs".

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION

Ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � YAMEN �, dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, place de la Reine 34, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :

1) Monsieur CESMELI Kadir, pr�nomm�, nonante-cinq parts sociales : 95

2) Madame ALTINEL CESMELI Melahat, pr�nomm�e, cinq parts sociales

Si�ge :

: 5

Total : cent parts sociales 100 Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1) Que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence d'un/tiers.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire cidessus ont �t� d�pos�s par versement ou virement au compte sp�cial num�ro BE79 3631 4029 0433 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique.

Une attestation justifiant ce d�p�t nous a �t� produite.

3) Que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

4) Que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer �

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Place de la Reine 34

1030 Schaerbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'administration d'une soci�t�.

5) (on omet)

Et qu'ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

-

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � YAMEN �.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, place de la Reine 34.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger l'exploitation de "brasseries fran�aises" en particulier et plus g�n�ralement l'exploitation de tous restaurants, tavernes, caf�s ou snack-bars, la gestion hoteli�re, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolis�s ou non, l'importation, l'exportation et la distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation.

L'organisation d'activit�s � caract�re culturel ou de simple divertissement pour ses membres, tels que : th� dansant, diner d'affaire, cin�ma-club, sans que cette �num�ration soit limitative.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t� ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : La soci�t� a �t� constitu�e le treize octobre deux mille quatorze pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION PARTS

Article 5 : Le capital social a �t� fix�, lors de la constitution, � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(on omet)

TITRE III. GERANCE CONTROLE

Article 13 : La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Article 14 : En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion journali�re qui int�ressent la soci�t�.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � un ou plusieurs des g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, ou � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article 15 : Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant agissant seul.

(on omet)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, chaque ann�e, le premier lundi

de juin � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

(on omet)

Article 19 : Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes

doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

(on omet)

Article 21 :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�sverbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - BILAN -

REPARTITION - RESERVES

--

Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Article 23 : DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� minimum cinq pour-cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale ne repr�sente plus un/dixi�me du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

---

Article 24 :

I. Si par suite de pertes l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

II. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal.

Article 25 : La r�union de toutes les parts entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cet associ� est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 26 : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction.

Les liquidateurs ou la g�rance disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la

loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 27 : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net

sert tout d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts. Le surplus disponible est r�parti entre

tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toute�

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Volet B

fois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�. TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE

-

Article 28 : Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

A �t� d�sign� comme mandataire particulier, afin de remplir les formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l administration de la TVA : Monsieur CESMELI Kadir, pr�nomm�.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme.

Dont acte.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

B. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mille seize.

IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sachant que la soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au Greffe du Tribunal

comp�tent des documents n�cessaires pour la publication du pr�sent acte, les associ�s r�unis en

assembl�e ont en outre pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a) Le nombre de g�rants est fix� � un.

b) Est appel� � cette fonction : Monsieur CESMELI Kadir, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) Le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

e) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

f) La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

g) Le notaire soussign� certifie l identit� des parties au vu de leur carte d identit�. Les parties ont

marqu� leur accord quant � la mention de leur num�ro national aux pr�sentes.

MANDAT

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire associ�

--

Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme."

- suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

21/05/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

FAODN+JRD 71.1

Copie � publier aux annexes du Mon�teu :belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos�/ Re�u le

1 1 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francoph�1', tz;z. :*ert'fr$e.11eg

N� d'entreprise : 0563,967.406

D�nomination

(en entier) : VAMEN

(en abr�ge):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 34, place de la Reine � 1030 - Schaerbeek

(adresse compl�te)

0biet(s) de l'acte :Cession des parts sociales - D�mission et nomination d'un g�rant.

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2015.

R�solutions: Ii est adopt� � l'unanimit� des voix la cession par Monsieur Cesmeli Kadlr de ses 95 parts sociales ainsi que les 5 parts sociales de Madame Altinel Cesmeli Melahat � Monsieur Cam Ismail pour 90 parts sociales et 10 parts sociales � Madame Hamdieva Nevin, qui devient associ�e active,

Il est accept� � l'unanimit� des voix la d�mission au 27 f�vrier 2045 de Monsieur Cesmeli Kadir de son mandat de g�rant de la soci�t�, la d�charge de sa gestion sera examin�e lors de l'assembl�e g�n�rale de cl�ture des comptes de l'exercice en cours, il es remplac� � ce poste par Monsieur Carre Ismail qui acceptent.

Le G�rant CAm ismail.

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072351*

Mentionner sur la derni�re pape du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YAMEN

Adresse
PLACE DE LA REINE 34 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées YAMEN

Coordonnées
YAMEN