WIDER EUROPE, EN ABREGE : WE

Association sans but lucratif


Dénomination : WIDER EUROPE, EN ABREGE : WE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.481.055

Publication

03/10/2011
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\lr,ÏW F . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

. SEP 2011.

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Dénomination : WIDER EUROPE

" Forme juridique Siège :

N` d'entreprise : Objet de l'acte :

Association sans but lucratif

Avenue des Eoliennes 11, B-1200 Bruxelles

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Constitution

Texte :

En l'an deux mil onze, le 15 septembre 2011

Les soussignés:

Tigran Avagyan

Résident en Ukraine, Kiev 02068, ap.34, 3 Cheska st.

Né le 08/28/1975 à Yerevan en Armenie

Nicolas Tavitian

Résident au 11 ave des Eoliennes, 1200 Bruxelles

Né le 25108 1965 à Bruxelles, numéro national 65082547304

Alexandre Avakov

Résident au 22, Mironosickaya str., apt. 11

Kharkiv, 61000 , Ukraine

Né le 11/09/1988 en Ukraine

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée Wider Europe, association sans but lucratif: ou en abrégé WE, asbl. Cette Association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, 11 avenue des Eoliennes, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré à tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet la dissémination d'informations concernant les activités de l'Union européenne et des autres institutions européennes vers les communautés, sociétés, organisations et particuliers qui le souhaitent, notamment dans le but de les aider à mieux comprendre la signification des politiques et activités de l'Union européenne et, le cas échéant, de les aider à travailler avec les institutions européennes.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Pour réaliser son but, l'association pourra publier des documents et autres matériaux et organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoirde représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...).

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation ; fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à ta plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par te Comité permanent. Le montant de la cotisation doit se situer entre 10 et 1000 Euros.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le comité permanent ne peut être composé que de deux administrateurs.

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

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la dernière page du Volet 8 B. Au recta : Nom et qualité notaire ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

" Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante. Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer fa gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,

, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout

pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et

ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

. Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

- d'approuver les budgets et comptes annuels ;

- de nommer et révoquer les Administrateurs, conformément aux dispositions des présents Statuts ;

- de nommer et de révoquer le Commissaire, conformément aux dispositions des présents Statuts et de fixer

sa rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

- d'amender les Statuts de l'Association ;

- de dissoudre volontairement l'Association ;

- d'exclure les Membres ;

" - de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires.

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, le dernier mardi de novembre, au siège de ' l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

" Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au

. moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et

elles sont confiées par courrier simple à la poste ou envoyées par courrier électronique.

" L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un . registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui te demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant

" d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

' Exceptionnellement, le premier exercice débute le 1 octobre 2011 et se termine le 31 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

suite Mot' 2.0

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Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

s Les comptes annuels de "exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

; Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

" plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 19

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

ASBL telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'administrateurs Tigran Avagyan et Nicolas

Tavitian qui acceptent.

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative à la demande de l'un des administrateurs.

Leila Mellaoui

Mandataire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur 1a derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
WIDER EUROPE, EN ABREGE : WE

Adresse
AVENUE DES EOLIENNES 11 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale