VINCENT GILLIER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VINCENT GILLIER
Dénomination : VINCENT GILLIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.394.504

Publication

04/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 5 Li,, ,3g c( 5o Li

Dénomination

(en entier) : Vincent Gillier

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1017/1 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c,P.R.. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt novembre deux mil treize, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Vincent Gillier » :

1/Monsieur GILLIER Vincent Patrice Jean-Marie, né à Sainte-Gemmes-d'Andigne (France) le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-sept, célibataire, déclarant avoir fait une cohabitation légale non interrompue à ce jour avec Monsieur Gabriel da Costa Carrela mieux qualifié ci-dessous (à Woluwé-Saint-Lambert le quinze novembre deux mil six), domicilié à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1017.

2/Monsieur da COSTA CORREIA Gabriel (seul prénom), né à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent septante-huit, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non interrompue à ce jour avec Monsieur Vincent Gillier mieux qualifié ci-dessus, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1017.

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg 1017/1. I1 pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux activités générales attribuées aux architectes paysagistes mais aussi l'aménagement de l'espace exercé comme maître d'oeuvre ou conseiller auprès des maîtres d'ouvrage, l'expertise lors d'études d'environnement, d'impact, de programmation et d'aménagement, dans les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme, les plans d'occupation des sols, les chartes et plans de paysage, les zones d'aménagement concerté, les zones

industrielles et artisanales, les reboisements, le remembrement, la protection et la mise en valeur des

espaces naturels et les infrastructures (routes, voies ferrées, rivières et canaux, lignes électriques...).

La société pourra également, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, concevoir et assurer la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement de l'espace, notamment dans les domaines suivants : l'espace public urbain, les quartiers d'habitation, les parcs et jardins, les domaines ruraux, les grands équipements, les réseaux, les ports et aéroports, les friches industrielles et les décharges, les bases de loisirs et parcs d'attractions, les espaces naturels protégés, les parcs et jardins historiques, etc..

La société a également pour objet tant, en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à / aux :

Dactivités qui correspondent à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, en ce compris les services d'entreprise proposés aux tiers tels que préparation du sol, plantations et semis, pulvérisations, les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production (transformation, vente directe) ou qui ont pour support l'exploitation (restauration, hébergement, loisirs);

©Ia jardinerie avec ventes d'accessoires et de plants non produits sur place, les activités de paysagiste, l'entreprise de parcs, jardins et espaces verts et de travaux d'entretien et d'élagage, que plantations d'essences diverses.

Q'l'exploitation de chambres d'hôtes, des gites d'étapes, et de façon plus générale, la location de logements divers pour touristes en Belgique et à l'étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-'merciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA WORD 11,1

Volet, B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 2N4V. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen biij hëtilelgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 7 Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Vincent Gillier précité à concurrence de nonante-neuf parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Gabriel da Costa Correia précité à concurrence d'une part sociale, représentant un 1 centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ), chaque part ayant été libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « ING » en un compte numéro 363-1276671-94 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt et un juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, tes personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation qua lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts

Volet B - Suite

sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des' appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, tes fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil treize par Monsieur Vincent Gillier et/ou Monsieur Gabriel da Costa Correia précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-'tement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier octobre deux mil treize (reprise d'engagements

dont question ci-avant) pour se clôturer te trente et un décembre deux mil quatorze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quinze à la date

prévue par les statuts.

4) Nominations

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Vincent Gillier précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

-Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

_Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
VINCENT GILLIER

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1017, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale