UNION PROFESSIONNELLE BELGIAN NATIONAL GAMING ORGANISATION, EN ABREGE : B.N.G.O.

Association sans but lucratif

Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE BELGIAN NATIONAL GAMING ORGANISATION, EN ABREGE : B.N.G.O.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.387.853

Publication

21/04/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de L'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij Belech StuatsblacY-21>04/2011 =~ininnexes du-Moniteur -belge

N� d'entreprise : s.38-7-Ss3

D�nomination (en entier) : UNION PROFESSIONNELLE BELGIAN NATIONAL GAMING ORGANISATION

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : B.N.G.O.

association sans but lucratif

1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42

constition

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Laurent Vanneste, Notaire � Ixelles, le premier avril deux mille onze, en cours d'enregistrement, que

1/ Monsieur BRASSEUR Jean-Luc L�on No�l Ghislain, n� � Verviers le huit septembre mil neuf cent; cinquante-six (num�ro national mentionn� avec son accord expr�s : 56.09.08-011.18), domicili� � 4120 Neupr�, Avenue des Acacias, 1.

2/ Monsieur CARION Bernard, n� � Geraardsbergen le quatre juillet mil neuf cent soixante-huit (num�ro; national mentionn� avec son accord expr�s : 68.07.04-131.62), domicili� � 9500 Geraardsbergen, Vesten, 64.

3/ Monsieur MILLET Dirk Jules Raymond, n� � Ixelles le neuf septembre mil neuf cent septante-et-un (num�ro national mentionn� avec son accord expr�s : 71.09.09-201.16), domicili� � 1820 Steenokkerzeel, Damlaan, 33.

4f Monsieur BASTENIE Kris Paula Louis, n� � Mortsel le vingt-six juillet mil neuf cent septante-six (registre: national mentionn� avec son accord expr�s : 76.07.26-283.97), domicili� � 2930 Brasschaat, Zwemdoklei, 81.

ont constitu� une association sans but lucratif, sous la d�nomination "UNION PROFESSIONNELLE; BELGIAN NATIONAL GAMING ORGANISATION", conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et; un.

TITRE I - D�NOMINATION SI�GE SOCIAL

Art, 1. L'association est d�nomm�e "UNION PROFESSIONNELLE BELGIAN NATIONAL GAMING! ORGANISATION".

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � B.N.G.O. �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but: lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �, association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �: la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent. Le! conseil d'administration peut �galement d�cider de la cr�ation de si�ges administratifs et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'� l'�tranger.

TITRE Il BUT - OBJET

Art. 3. L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but social en union professionnelle� l'examen, la d�fense, le d�veloppement et la coordination des int�r�ts professionnels de ses membres dans le secteur de l'automatique au sens le plus large.

Le but social peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres pr�sentes ou; repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

.Art. 4. L'association a pour objet en union professionnelle de pr�ter son concours et son assistance,! d�fendre et repr�senter les int�r�ts des membres aupr�s des tiers. L'association peut d�velopper toutes autres! activit�s en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature � y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier aupr�s : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou priv�es. Elle peut conclure tous accords de coop�rations et partenariats bilat�raux ou multilat�raux. Elle peut; accomplir toutes op�rations, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � ses buts, .sociaux et de nature � favoriser ceux-ci. De m�me, elle peut s'int�resser par tous moyens, y compris par la

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prise de participations, dans toute entreprise, belge ou �trang�re, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement.

Pour tenir compte des probl�mes particuliers aux diff�rentes parties du monde, l'association peut autoriser la cr�ation de d�l�gations nationales et/ou r�gionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec pr�cision les r�les, attributions et limites de chaque d�l�gation mais l'association reste une structure centralis�e. Ses objectifs, sa strat�gie, sa politique de relations ext�rieures restent la seule comp�tence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son r�glement d'ordre int�rieur.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III DES MEMBRES

SECTION I Adrriission

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur dont question ci-dessous.

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Art. 6.

�. 1. L'admission de nouveau membre est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Pour �tre agr�e comme membre, le candidat doit adresser sa demande au Pr�sident g�n�ral de l'association et remplir les conditions suivantes

1.Avoir accept� les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association

2.Etre titulaire d'une licence B, B+, ou E d�livr�e par la Commission des jeux de Hasard ; ou � d�faut, b�n�ficier d'une d�rogation octroy�e par le Conseil d'administration.

3.Etre agr�� par le Conseil d'administration.

Chaque demande d'agr�ation en qualit� de membre doit �tre introduite avec mention de la d�nomination, de la forme juridique du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou membre adh�rent. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

� 2. Sont membres fondateurs : les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s. Chaque membre fondateur a droit � une voix. Les membres fondateurs de la pr�sente association sont les premiers membres effectifs.

� 3. Sont membres effectifs :les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou priv�, l�galement constitu�es selon les lois et usage de leur pays d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts et dont les objectifs sont similiaires aux objectifs poursuivis par l'association La qualit� de membre effectif est attribu�e � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La demande d'agr�ation en qualit� de membre effectif doit �tre introduite par �crit au Pr�sident g�n�ral de l'association. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Chaque membre effectif d�signe une personne physique pour le repr�senter avec droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Chaque membre effectif dispose d'une voix sous r�serve des dispositions reprises � l'article 13 ci-apr�s.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 4. Sont adh�rents les membres institutionnels, associations ou organisations repr�sentatives, personnes morales de droit public ou priv�, l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts et dont les objectifs sont " similaires aux objectifs poursuivis par l'association..

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au Pr�sident g�n�ral de l'association. La qualit� de membre adh�rent est attribu�e � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 5. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � des personnes physiques qui ont notablement contribu� au d�veloppement et � la r�alisation des objectifs de l'association. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote mais uniquement voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre d'honneur est attribu�e, � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elfe est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

� 6. Aucune candidature � l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination l�galement prohib�e par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalit�, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

�7. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois membres. L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Les

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membres sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes. �8. Le conseil d'administration tient au si�ge un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi du 27 juin 1991 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

SECTION Il - D�mission, exclusion, suspension

Art. 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer �tout

moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste, reste en d�faut de respecter, dans les d�lais prescrits, ses obligations financi�res, et/ou administratives � l'�gard de l'association

L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e par le conseil d'administration et ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ainsi que les membres qui portent gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 6. La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adh�rents ou d'honneur.

- L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui d�c�de, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. La d�mission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements

pour l'exercice au cours duquel il aura pr�sent� sa d�mission.

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TITRE IV DES COTISATIONS

.� Art. 8. Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission " unique, des subsides et subventions priv�es ou officielles que l'association est autoris�e � solliciter et � accepter; de donations et legs que l'association est autoris�e � accepter; de toutes autre source d�lib�r�e et

.te accept�e parle conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�termine annuellement la cotisation annuelle dont les montants sont d�finis selon la cat�gorie des membres, ils ne pourront d�passer 25.000 EUR.

La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin f�vrier de l'exercice social. Ces montants peuvent �tre index�s annuellement au d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base est celui de d�cembre deux mille dix. r+ TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

� Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou son repr�sentant.

r-+ Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude de pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association et les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par fa loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : 1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, fa nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ; 5)l'approbation des budgets et des comptes ; 6)la dissolution volontaire de l'association ;

pq 7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur l'exigent.

Art. 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, la derni�re semaine du mois de mars, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur la convocation. Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale, � la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'ann�e en cours et qu'il en avise les membres, conform�ment aux pr�sents statuts.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 12. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax ou tout autre moyen de communication adress� au moins trente jours avant

l'assembl�e.

La convocation, mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

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MOD 2.2 .

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membre au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

En outre des mati�res port�es � l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et d�pos�es au secr�tariat au moins 15 jours avant la r�union pourront �tre soumises � l'assembl�e.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, en cas de circonstances exceptionnelles par le pr�sident, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande �crite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association d�pos�e au secr�tariat; dans ce dernier cas, la r�union doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le d�p�t de la demande au secr�tariat.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera n�cessairement un autre membre porteur d'une procuration sp�ciale et ayant droit de vote. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. .

Si plusieurs membres faisant partie du m�me consortium font partie de l'Assembl�e g�n�rale, le nombre de voix d�tenues par elles, sera de une par tranche de trois membres.

Pour ce calcul, il est entendu que toute tranche entam�e donne lieu � une voix.

Quel que soit le nombre de membres formant un m�me consortium, le nombre de voix maximum est de cinq.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident, de son repr�sentant ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres lors de toute assembl�e g�n�rale et / ou assembl�e g�n�rale extraordinaire, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Art. 18. - L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en conformit� avec les statuts et les r�gles du code civil en mati�re de mandat. La dur�e du mandat d'administrateur ne peut d�passer trois ans et il est renouvelable � terme. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 19. - Pour pouvoir �tre �lu, le Pr�sident de l'association doit obligatoirement �tre bilingue et �tre �g� de moins de 65 ans au moment de l'�lection.

S'il d�sire se repr�senter � l'�lection du Pr�sident � l'expiration de son mandat, il devra au pr�alable avoir re�u l'assentiment de 75 pourcents de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VI ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Art. 20. L'association est g�r�e par un conseil de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus, �lus pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles, moyennant le respect des conditions reprises � l'article 21. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles moyennant le respect des conditions reprises � l'article 18.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.

Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Art. 22. Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral.

Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions du Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art. 23. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, sur convocation sp�ciale du pr�sident et en tout cas deux fois par an. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou tout autre moyen de communication, au moins quinze jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le conseil d'administration peut �galement se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul administrateur absent, et moyennant procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autres pouvoirs d�rivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, vendre, �changer, tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant . Il peut nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous les comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs les lettres, t�l�grammes, colis, encaisser les mandats poste; Ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es et suivies par le conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Art. 25. Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion,. � l'un de ses membres fondateurs ou effectifs ou � un tiers, et qui portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Cette fonction peut-�tre r�mun�r�e. Le conseil peut conf�rer �galement tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration d�cid�, s'il y a lieu, de les r�mun�rer.

Il est d�sign� pour une dur�e illimit�e. Il est en tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

Il est nomm� et r�voqu� par le Conseil d'administration sur proposition du Pr�sident. Il est membre de droit du Conseil d'administration.

Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association, ainsi que de la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Il a le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte r�solution, ne justifient pas une d�cision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de deux mille cinq cent Euros (2.500,00 � ), index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

-signer la correspondance journali�re;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-prendre ou donner tout bien. meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens; r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance;

-effectuer tous paiements dus par l'association;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre mani�re;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions de l'Administrateur d�l�gu�.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de son choix.

L'Administrateur d�l�gu� et les membres de la Direction g�n�rale peuvent convenir entre eux de la r�partition concr�te des t�ches relevant de la gestion journali�re.

Art. 26. Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27. - Pour les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, de la signature du pr�sident ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 29. Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas dix mille euros (10.000� ).

TITRE V1I DISSOLUTION

Art. 30. - Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins quinze jours � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une telle proposition que si elle r�unit au moins les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�me des voix. Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. - L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution de l'association nomme �galement un ou des liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur " comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de r�gler toutes les mati�res relatives � l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il r�gle �galement toutes les relations entres les membres. Ce r�glement s'impose � toutes les cat�gories de membres de l'association et doit �tre disponible au si�ge de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

Art. 33. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Art. 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration. En approuvant les comptes, l'assembl�e g�n�rale donne �galement d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution de leur mandat durant l'exercice �coul�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

Art. 35. - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 36. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la toi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Ils ont un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous documents de l'association.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � ; chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art. 37. - Tout membre et tout administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toute notifications, communications et sommations lui sont valablement signifi�s.

Art. 38. - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les usages.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� l'association acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mille onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze, conform�ment aux statuts.

3. L'assembl�e g�n�rale confie un mandat sp�cial aux soussign�s pouvant agir seul, afin d'accomplir les

formalit�s de publicit� avec l'usage de la signature y aff�rente.

TITRE X - DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de nommer � la fonction d'administrateur : les comparants sub 1, 2 et 4, qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

b. de nommer � la fonction de Pr�sident du bureau : le comparant sub 4 ;

c. de nommer � la fonction de Secr�taire du bureau : le comparant sub 2 ;

d. de nommer � la fonction de Tr�sorier du bureau : le comparant sub 1 ;

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. de fixer la cotisation annuelle � cinq cents Euros (500,00 � ) sauf d�cision contraire du conseil

d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire .

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
SQUAREMARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
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Association sans but lucratif

Publication

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