UNION DES LOCATAIRES QUARTIER NORD, EN ABREGE : ULQN

Dénomination : UNION DES LOCATAIRES QUARTIER NORD, EN ABREGE : ULQN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.113.035

Publication

04/06/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

23 -05- 2014

BRUXELL8

Greffe

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N� d'entreprise : 4311,130.35

D�nomination

(en entier) : Union des Locataires Quartier Nord

(en abr�g�) : ULQN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Ch�e d'Anvers, 332 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte D�mission de l'administrateur! Pr�sident, modification des statuts et membres de conseil d'administration, approbation des comptes,...

Texte de l'AG eCTRA du 22/03/2014

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire organis�e le 22/03/2014 et sur base des d�cisions prises dans les PV de conseil d'administration du 20/12/2013 approuv� le 13/01/2014 et de PV du 13/01/2014 approuv� le 07/03/2014, les membres pr�sentes ont act� la d�mission de M. CHA1RI ABDELKADER en sa qualit� d'administrateur / Pr�sident de l'association de l'ULQN.

En outre, apr�s d�bat et �change quant aux raisons et les circonstances de sa d�mission, les membres pr�sents et � l'unanimit� ont d�cid� �galement son expulsion de l'association.

Texte de l'AGS du 10/05/2014

Les statuts du 27/06/1984, modifi�s le 25/09/2005, sont remplac�s par les statuts suivants :

Ce 10 mai 2014, r�unis en assembl�e g�n�rale statutaire, par suite de la convocation dans les r�gles des membres de l'Union des Locataires-Quartier Nord, il a �t� d�cid� ce qui suit :

Art 1. D�nomination:

L'association sans but lucratif (A.S.B.L.) prend pour d�nomination 'Union des Locataires-Quartier Nord' ou

encore "ULQN" en abr�g� L'A.S.B.L existe pour une dur�e illimit�e.

Art 2. Si�ge social

Le si�ge de l'essociation est fix� � la Chauss�e d'Anvers, 332 � 1000 Bruxelles et peut �tre transf�r� en

tout autre endroit du quartier Nord sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3. Les buts de l'association

1. D�fense du droit au logement

Pour ce faire, l'ULQN d�veloppe et soutient notamment les missions suivantes :

Die soutien � des pistes de logement pour un public d�favoris�

Dia recherche d'innovation en mati�re logement

Elle d�veloppement de solidarit�s avec d'autres acteurs

Ole d�veloppement d'une force de propositions

2. Lutte contre les logements inoccup�s

3. Lutte contre l'insalubrit�

4. D�fense des locataires et les membres en fonction de la notion droits et devoirs

5. Production des logements via les projets de r�novation en partenariat avec les AIS et autres

6. Accompagnement, recherche et relogement des locataires et des membres

7. Accompagnement et recherche de toutes aides locatives

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

8. Autonomisation des locataires et les membres pour agir � leur probl�matique de logement via l'accompagnement et la formation

9. Participation � la vie du quartier (Urbanistique, coh�sion sociale, organisation des f�tes, etc.)

Afin d'atteindre ses buts, l'ULQN peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement � celui-ci. Elle peut poss�der en jouissance ou en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires.

Art 4.Les membres

� 1. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre,

� 2. Les conditions, pour �tre membre effectif de l'association, sont :

OEtre un locataire,

OEtre en ordre de paiement de la cotisation. La cotisation est payable de janvier � d�cembre de chaque

ann�e.

DEn plus de payer sa cotisation annuelle, le membre doit participer r�guli�rement aux assembl�es

g�n�rales et aux activit�s organis�es par i'A.S.B.L.

�Tout locataire ne payant pas sa cotisation pendant cette p�riode et ne participant pas aux Assembl�es

G�n�rales des Membres (AGM) perd automatiquement sa qualit� de membre.

ElEtre un locataire qui souscrit aux buts de l'ULQN et qui, de par ses comp�tences ou activit�s, participe � la

r�alisation des ses buts.

� 3. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale. Par ailleurs, chaque locataire inscrit par un travailleur de l'Union des Locataires-Quartier Nord est pr�sum� �tre accept� par l'assembl�e g�n�rale, sauf s'il y a opposition fcrmelle de la part de l'assembl�e g�n�rale.

� 4. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux pr�sents statuts ou aux dispositions l�gales,

� 5. Tout membre peut �tre exclu de l'ULQN s'il porte pr�judice, sous quelque forme que se soit, aux int�r�ts de celle-ci, ou si ses buts deviennent contradictoires avec ceux d�fendus par l'ULQN.

� 6.L'exclusion et l'admissicn d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

� 7. La d�mission et la suspension des membres se feront conform�ment aux dispositions l�gales de l'art 12 de la loi du 27.6.1921.

� 8. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale � 10 E par an.

� 9. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres-effectifs au si�ge social de l'association.

� 10. Tout locataire devenu membre entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

� 11. Elle accueille en dehors de toutes distinctions philosophiques, politiques ou de nationalit�s et se montre particuli�rement soucieuse d'aider les familles qui �prouvent le plus de difficult�s � trouver un logement.

� 12, Les membres exercent, dans les limites des statuts, tous les droits que leur conf�re la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

� 13. Les membres exercent les droits sociaux, participent � tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part � ses charges dans les limites d�finies par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration.

Art 5. Assembl�e g�n�rale :

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre.

�1. L'Assembl�e G�n�rale se compose des membres effectifs. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la cl�ture des comptes � la date et heure fix�es par le Conseil d'Administration.

�2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration ou quand un tiers des membres-effectifs en fait la demande,

�3. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts et, qui scnt notamment :

Elles modifications aux statuts sociaux ;

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F., " " 1:11a nomination et r�vocation des administrateurs;

Dia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

13 l'approbation des budgets et des comptes ;

Dia dissolution volontaire de l'association ;

Ol'exclusion d'un membre

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la lol du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

� 4, Le Conseil d'Administration convoque par l'Assembl�e G�n�rale par lettre ordinaire, par fax ou courrier �lectronique adress�e � chaque membre minimum huit jours avant !a r�union. L'ordre du jour est joint � l'invitation.

� 5. Pour pouvoir statuer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le C.A. dans les 15 jours et statuer peu Importe le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Le nombre de procurations par membre est limit� � une,

� 6, Au sein de l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre dispose d'une voix,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge � 7. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la r�solution est rejet�e sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont adress�s aux membres par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique.

� 8. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par un membre du Conseil d'Administration.

� 9. Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de commerce. Il en est de m�me pour la nomination ou la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

� 10. La responsabilit� de chaque membre est strictement limit�e au montant de ses cotisations. Le montant de la cotisation est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale et est �gal pour chaque membre.

� 11. L'assembl�e g�n�rale �lie les membres du conseil d'administration � main lev�e Art 6. Conseil d'administration;

� 1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos�, au minimum de, trois administrateurs et au nombre maximum autoris� par ta loi,

� 2. Les administrateurs sont des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale ayant une anciennet� de trois ans en son sein et avoir particip� � 2/3 des assembl�es g�n�rales des membres.

� 3. Ils sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'A.G. Leur mandat est nominatif. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

� 4, Chaque administrateur dispose toutefois d'une seule voix d�lib�rative,

� 5. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, � la majorit� simple, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

� 6. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. lis ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

� 7. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident, de la secr�taire, de la tr�sori�re ou de deux administrateurs. L'invitation est envoy�e huit jours avant la date fix�e par courrier �lectronique, par fax ou par lettre ordinaire.

� 8. It ne peut statuer que si la majorit� (simple) de ses membres est pr�sente. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur de l'ULQN en lui donnant une procuration. Le nombre de procurations se limite � une seule par administrateur,

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� 9. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

� 10, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'ULQN, y compris la gestion et l'organisation du personnel. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

�11. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer sa signature � une autre personne (Coordinateur de l'asb1). Celui-bi peut engager l'association pour toutes conventions et/ou contrats. Cet engagement ne peut se faire que sur base d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Art 7, R�glement d'ordre int�rieur

Le r�glement d'ordre int�rieur en application jusqu'� cette date d'une mani�re informelle, est abrog� par les pr�sents statuts

Toutefois, un autre r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Ce r�glement pr�cisera la mise en oeuvre pratique des pr�sents statuts, Il pourra �tre modifi� per une assembl�e G�n�rale statuant selon les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'art 4 � 7,

Art 8, Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice et est dress� le budget de l'ann�e suivante.

Art 9.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale affectera son patrimoine � une Suvre dont le but se rapprochera autant que possible de celui de la pr�sente association.

Art 10. Dispositions diverses

�1. Le compte de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le compte de l'exercice �coul� et l'objet de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui se tiendra end�ans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice social,

�2. Toute modification des statuts se fera conform�ment � la proc�dure pr�vue par l'art 8 de la loi du 27 juin 1921.

�3. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

A cette assembl�e g�n�rale, les membres pr�sents et � l'unanimit� ont �galement d�cid� ce qui suit:

> Approbation des comptes 2013 avec les remarques suivantes:

- de se mettre en contact avec l'ancien comptable pour cl�turer les comptes restant ouverts dans le bilan

2011 comme dettes.

- Pour le cash-flow du bilan (+20.525.12) de veiller au remboursement d'Actiris pour les salaires des

travailleurs de l'asbl avec statuts ACS et au remboursement des loyers par l'AIS-Q � temps pour �viter un tel

r�sultat.

> Approbation de rapport d'activit�s 2013 et actions � mener pour 2014

> Approbation de budget pr�visionnel 2014

> Radiation de tous les membres qui ne sont pas en ordre de paiement de cotisation au 31/12/13

> La d�charge a �t� donn�e aux administrateurs

> Ont �t� r��lu au conseil d'administration les membres suivants:

M. meujahld Mortamed, ch�e d'Anvers, 50/1 � 1000 Bruxelles

Mme, Brahirni Nora, Rue du Progr�s, 230 � 1030 Bruxelles

Mme. SPLETINCX Patricia Andr�e, rue E. Martens, 36 � 1150 Bruxelles

> ont �t� �lu au conseil d'administrateur les membres suivants:

Mme.-Amri Hafida, Ave Versailles, 273/b .... � 1120 Bruxelles; n�e � Bruxelles, le 07/05/1981

Mme. Achtatou Dalila, Bde �, Bockstael, 351/b2 � 1020 Bruxelles; n�e � Bruxelles, le 08/07/1982

Ont �t� act� comme d�missionn�:

BOUJNANI Abderahnian, AVe de l'Oud Kappeleke, 1/5 � 1140 BruxellesST-Josse-ten-Noode, le 31/10/198

Mon 2.2

Volet B - Suite

D�sormais, le conseil d'administration se compose pour les 3 ans avenir par les membres suivants:

Mme. Brahimi Nora ; administratrice/Pr�sidente

Mme. Spletincx Patricia: administratrice/Secr�taire

Mme. Amri Hafida � administratr�cefrr�sori�re.

Mme. Achtatou Dalila : administratrice

Moujahid Mohamed: administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'associaticn, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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25/07/2013

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Hke i] , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de !'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 4311.130.35

D�nomination

(en entier) : Union des Locataires Quartier Nord

(en abr�g�) : ULQN

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : Ch�e d'Anvers, 332 � 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Modification du conseil d'administration et approbation des comptes

Texte

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 1510612013, les membres pr�sents ont d�cid� ce qui suit:

> Approbation des comptes 2012 avec accord de cl�turer tes comptes de dette restant ouverts dans le

bilan 2011 � charge de l'association sans fondement et d'autres comptes comme demand� par la comptable,

> Approbation de rapport d'activit�s 2012 et actions � mener pour 2013

> Approbation de budget pr�visionnel 2013

> La d�charge a �t� donn�e aux administrateurs

> Ont �t� r��lu au conseil d'administration les membres suivants: Chairi Abdelkader, rue de Lacht, 38 � 1030 Bruxelles Moujahid Mohamed, ch�e d'Anvers, 50/1 � 1000 Bruxelles Brahimi Nora, Rue du Progr�s, 230 � 1030 Bruxelles

> ont �t� �lu au conseil d'administrateur les membres suivants:

SPLETINCX Patricia Andr�e, rue E. Martens, 36 � 1150 Bruxelles, n� � Bruxelles, le 17/05/1957

BOUJNANI Abderahman, AVe de l'Oud Kappeleke, 1/5 � 1140 Bruxelles, n� � ST-Josse-ten-Noode, le 31/10/1985

> Ont �t� acte comme d�missionn�s suite � leur absence

Mesnaoui Mostafa, rue de l'Escaut, 108 � 1080 bruxelles, n� Tanger au Maroc

Akyol Kadir, Ch�e d'Anvers, 358 � 1000 bruxelles, n� le 10.01,50 Karabag-Turquie

> D�sormais, le conseil d'administration se compose par les membres suivants:

Chairi Abdelkader: administrateur/pr�sident

Brahimi Nora : administratice/tr�sari�re

Spletincx Patricia: administratice/secr�taire

Boujnani Abderahman: administrateur

Moujahid Mohamed: administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 4311.130.35

D�nomination

(en entier) : Union des Locataires Quartier Nord

(en abr�g�) : ULQN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Ch�e d'Anvers, 332 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et approbation des comptes

Texte

Lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire du 02108112, les membres pr�sents ont d�cid� ce qui suit:

> Approbation � l'unanimit� du rapport d'activit�s 2011 et plan d'action pour l'ann�e 2012

> Approbation de bilan 2011 et le budget 2012 � l'unanilit� et que le solde de l'exercice 2011 est � affecter �

aux r�serves de l'ASBL

> La d�charge a �t� donn�e aux administrateurs

> Ont �t� r��lu au conseil d'administration les membres suivants:

Mesnaoui Mostafa, rue de l'Escaut, 108 � 1080 bruxelles

Chairi Abdelkader, rue de Lacht, 38 � 1030 Bruxelles

Moujahid Mohamed, ch�e d'Anvers, 50/1 � 1000 Bruxelles

Brahimi Nora, Rue du Progr�s, 230 � 1030 Bruxelles

Akyol Kadir, Av R.Foucart, 23 � 1030 Bruxelles, n� le 10.01.50 Karabag-Turquie

> D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Mesnaoui Mostafa Pr�sident

Chairi Abdelkader: Tr�sorier

Brahimi Nora: secr�taire

Akyol Kadir; Administrateur

Moujahid Mohemed: Administrateur

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Coordonnées
UNION DES LOCATAIRES QUARTIER NORD, EN ABREG…

Adresse
CHAUSSEE D'ANVERS 332 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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