TRINQUETTE.BXL

Dénomination : TRINQUETTE.BXL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.468.926

Publication

12/11/2012

�� MOD WORD 11.1

mati Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXE~ p DCT. 2012

Greffe . .

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N� d'entreprise : 050 p 116,8 39 6

D�nomination

(en entier) : TR1NQUETTE.BXL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de L'Aqueduc num�ro 3 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six octobre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � TRINQUETTE.BXL �, dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l'Aqueduc num�ro 3 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1) La soci�t� civile de droit fran�ais � JIBARIO.H �, dont le si�ge social est �tabli � 75003 Paris (France), rue des Gravilliers 67, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s (Paris) sous le num�ro 749 933 990;

2) Monsieur AZATS de VERGERON Henri Jacques Laurent, domicili� � 1060 Saint Gilles, rue Maris 64; 3)Madame FAUX Pauline Ren�e Luce, �pouse de Monsieur Henri AZAIS DE VERGERON, domicili�e � 1060 Saint Gilles, rue Maris 64.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TRINQUETTE.BXL �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l'Aqueduc num�ro 3.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de restaurants, snacks, sandwicheries, points de restauration ou de petite restauration au sens large, tavernes, bars � vins, caf�s et autres d�bits de boissons ainsi que de structures h�teli�res, de chambres d'h�tes et de tous �tablissements d'h�bergement couvrant ainsi l'ensemble des m�tiers g�n�ralement repris sous le vocable horeca en ce compris les activit�s de traiteurs ;

- l'importation, l'exportation, l'achat, le n�goce, la distribution, la vente en gros, demi-gros et d�tail, � consommer sur place ou � emporter, par correspondance ou par voie �lectronique, de vins, spiritueux, bi�res, eaux, caf�s, th�s, tisanes et autres boissons ainsi que de produits alimentaires r�gionaux, objets artisanaux et livres se rapportant de pr�s ou de loin � l'activit� et, plus largement, de tous produits connexes ou similaires ;

- l'organisation d'�v�nements y compris, sans que cette liste soit limitative, la formation, le conseil et l'assistance par tous moyens aupr�s de tous personnes dans tous les domaines relatifs � l'eenologie, � l'�tude et l'appr�ciation des bi�res et spiritueux, la d�couverte et la promotion des produits de terroirs.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non,

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � !a somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par mille huit cent soixante parts sociales (1,860), sans d�signation de valeur nominal, repr�sentant chacune unlmille huit cent soixanti�me (1/1.860i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

1)La soci�t� civile de droit fran�ais � JIBARIO.H �, pr�qualifl�e, � concurrence de mille trois cent nonante-cinq parts sociales (1.395), pour un apport de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,- � );

2)Monsieur AZA�S de VERGERON Henri, pr�nomm�, � concurrence de" trois cent septante-deux parts sociales (372), pour un apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720, � ), lib�r� partiellement � concurrence de deux mille euros (2.000,- � ),

3)Madame FAUX Pauline Ren�e Luce, �pouse de Monsieur Henri AZAIS DE VERGERON, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un apport de neuf cent trente euros (930,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de cinq cents euros (500,- � ).

Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es,

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � t'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

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Volet B - Suite

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Monsieur AZATS de VERGERON Henri Jacques Laurent, pr�nomm�, qui accepte,

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� te jour de l'acte de constitution se

cl�turera te trente et un d�cembre deux mil treize,

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier octobre deux mil douze,.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 28.09.2015 15603-0485-013

Coordonnées
TRINQUETTE.BXL

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 3 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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